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Cohérence des Politiques Sectorielles et ALE


 

Cohérence des Politiques Sectorielles et 

Accords de Libre-Echange :


Fondements stratégiques pour un 

développement soutenu et durable


 

 

Avis

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Rapport

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 Synthèse

S’il est une constante à relever dans les différents modèles réussis de développement économique, c’est bien l’ouverture aux échanges et aux investissements internationaux. L’analyse des expériences internationales montre en effet que tous les pays qui ont connu un développement soutenu se sont inscrits dans l’ouverture et la mondialisation comme éléments structurants de leur économie.

De par ses choix économiques et politiques d’ouverture sur le monde, dès les années 90, le Maroc a clairement arrimé son économie dans la mondialisation et la compétition internationale. Cette ouverture s’est matérialisée par son adhésion à l’OMC et la signature d’accords de libre-échange avec 56 pays. Associée à une politique de soutien à la demande, menée depuis près de quinze ans[1] et à des investissements massifs dans les infrastructures, l’ouverture de l’économie nationale a participé à la croissance, qui s’est accélérée au cours de la décennie 2000. Si le pays a emprunté la voie d’un progrès durable, c’est à un rythme qui demeure insuffisant pour relever, à l’image des pays dits émergents, le défi de la transformation structurelle de l’économie et du développement humain.

Il y a lieu de relever également, comme point saillant, la forte dégradation de la balance commerciale et du ratio de couverture des importations par les exportations, notamment vis-à-vis des pays avec lesquels le Maroc a signé des accords de libre-échange.

L’ouverture de l’économie représente donc sans conteste une voie pertinente pour le développement durable du pays, de nature à appuyer le renforcement de l’offre productive, l’amélioration du bien-être social et de la qualité de vie des citoyens, ainsi que le rayonnement politique et culturel. Pour parvenir à ces objectifs, il convient en revanche de recadrer l’approche globale de cette ouverture, de mieux l’orienter à la faveur d’une inflexion qui intègre une forte stratégie de l’offre, et de mettre en place des mécanismes d’accompagnement et d’exécution à même d’en tirer le plein potentiel. Ladite stratégie de l’offre aura la double vertu, de répondre à une part significative de la demande intérieure (offre de substitution aux importations massives) et de permettre une montée dans la chaîne de valeur qui rende la production nationale compétitive sur les marchés à l’export.

 

Etat des lieux et diagnostic de la politique d’ouverture économique

 

Des politiques sectorielles ambitieuses ont été mises en place pour améliorer l’offre productive à l’export, notamment dans le secteur industriel (Pacte National pour l’Emergence Industrielle). Le soutien, ainsi apporté à l’offre, a permis au Maroc de se positionner dans de nouveaux métiers où il était peu présent, ou même totalement absent, (automobile, aéronautique, offshoring, ...) et d’attirer des investissements directs étrangers.

Les politiques sectorielles peinent toutefois à réaliser leurs objectifs. Les emplois créés dans les nouveaux secteurs d’activité ne compensent que partiellement ceux perdus dans des secteurs plus traditionnels (BTP, textile et cuir par exemple) et restent dans une certaine mesure de qualification moyenne. L’approche verticale, dite « en silo », de ces stratégies sectorielles, avec des référentiels, des échéances et des résultats à atteindre formulés d’une manière différente d’un cas à l’autre, alors qu’elles partagent des objectifs communs de croissance, de création d’emplois et de valeur ajoutée, en a considérablement affecté l’efficacité.

Par ailleurs, le manque d’implication des partenaires économiques et sociaux ainsi que la faiblesse de leurs moyens pénalisent leur contribution à la définition et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles, ainsi qu’à la bonne exploitation des termes des accords de libre-échange. Le tissu productif également reste fragile : le marché marocain est peu protégé, notamment par des normes et des réglementations sanitaires, environnementales et de sécurité formellement définies. Cela met les producteurs locaux face à une concurrence rude avec le secteur importateur, dont les fournisseurs bénéficient souvent de mesures d’aides à l’export, formelles ou non, de la part de leurs pays respectifs, sans compter les barrières non tarifaires protégeant leurs marchés intérieurs.

Enfin, l’absence d’une réelle préparation des accords de libre-échange, l’inexistence de politiques d’accompagnement pour en tirer profit, notamment par la montée en chaîne de valeur et celle de la compétitivité, complètent le bilan en demi-teinte de ces politiques sectorielles et soulignent la nécessité de leur mise en cohérence, ainsi que de l’octroi aux acteurs privés et sociaux concernés des outils et des moyens appropriés.

 

Les objectifs du présent rapport

Conscient de la complexité de la situation et des problèmes associés, et souhaitant apporter sa contribution au débat, le CESE s’est interrogé sur les mesures à retenir pour optimiser les effets des stratégies sectorielles et améliorer les impacts des accords de libre-échange sur la croissance économique et le développement social du pays. Il ne s’agit ni d’abandonner les accords passés avec les pays partenaires, ni de renoncer à la dynamique visée par les plans sectoriels de développement. L’objectif est d’assurer, avec des mécanismes institutionnalisés, une forte cohérence des politiques de production, un usage raisonné des ressources communes, et de mettre en adéquation la politique de production avec la politique commerciale, sur le marché national comme sur l’international.

Partant de ces constats, sur lesquels les auditions ont montré qu’il existe une large convergence entre les acteurs concernés, et considérant que le déficit de cohérence représente, pour atteindre les objectifs fixés par toutes les stratégies, une préoccupation majeure et un obstacle qui nuit à l’avenir économique du pays, le CESE a fait le choix, pour le présent rapport, de focaliser ses travaux sur ce point nodal, et de ne pas aborder la question à travers des analyses détaillées, stratégie par stratégie sectorielle, ou encore ALE par ALE.

Fortes des éléments du diagnostic interne qui laissent clairement paraître un vide institutionnel en matière de gestion de la cohérence entre les politiques de l’offre (politiques sectorielles), et entre ces dernières et la politique commerciale du pays (ALE et politique de promotion de l’export), ainsi que des résultats du benchmark, vingt-cinq propositions, structurées autour de quatre axes, ont  été retenues. 

Elles se situent dans la continuité des choix stratégiques majeurs du pays : une économie largement ouverte aux échanges avec le monde extérieur ; une politique de l’offre soutenue par des programmes ambitieux de développement ; une politique sociale, orientée vers la création d’emplois qualifiés, avec une distribution des richesses et une couverture sociale à même de réduire la pauvreté et d’assurer l’essor d’une classe moyenne à revenus honorables.

Ces propositions sont sous-tendues par le souci omniprésent du déploiement en cohérence des atouts territoriaux et régionaux, selon une approche ascendante de type bottom up, afin de favoriser l’émergence de forces de propositions et l’implication des parties prenantes dans la prise de décision, dès les première phases de conception des politiques économiques du pays.

Elles s’appuient sur un benchmark de pays choisis parce qu’ils ont réussi leur mutation économique (Chili, Corée du Sud, Malaisie, Turquie), qu’ils sont leaders de l’économie mondiale (Etats-Unis, Allemagne), ou que, comparables aux nôtres, ils mènent avec succès une politique économique très orientée à l’export (Egypte, Tunisie).

 

Facteurs clés des politiques commerciales internationales performantes

 

Les huit pays du benchmark[2] sélectionnés pour l’analyse des meilleures pratiques représentent une grande diversité géographique, politique, économique, culturelle et de développement. Leurs enjeux sont différents, leurs atouts et les difficultés qu’ils doivent gérer le sont aussi, pourtant l’analyse de ce panel représentatif a permis de dégager des tendances fortes et convergentes.

Parmi ces pays, il est particulièrement pertinent d’effectuer un focus sur la Turquie et la Corée du Sud. En effet, dans les années 70, ces deux pays se trouvaient à un stade de développement comparable à celui du Maroc. Ils ont fait très tôt le choix de l’ouverture de leur économie à la compétition internationale et réussi un décollage économique spectaculaire. L’analyse de leur parcours ouvre le champ des possibles pour le Maroc qui peut bénéficier d’une accélération de son développement avec un effet leapfrog[3].

 

1/ Modèle de gouvernance et de coordination

La plupart des pays examinés ont une cohérence et une synergie forte entre les acteurs. Différentes formes d’institutions, d’organes et de mécanismes sont en place et pilotés à haut niveau décisionnel, pour garantir l’atteinte de cet objectif. Que ce soit au niveau de l’élaboration des stratégies, de leur opérationnalisation et de leur suivi, la collaboration public-public, privé-privé ou public-privé se fait de manière presque naturelle, avec, comme but commun, de promouvoir le pays. Le secteur privé est une véritable force de proposition et constitue un interlocuteur de choix auprès du gouvernement.

Dans la plupart des cas, on constate une prééminence de la formulation de la stratégie en continu, conjointement entre le public et le privé, pour permettre une action concrète qui prenne en compte les réalités sur le terrain.

L’articulation des rôles entre le public et le privé, permet d’optimiser et de rationaliser la répartition des apports et missions entre le secteur public et le secteur privé, dans l’intérêt des deux parties. Le secteur privé est membre des comités de pilotage des études stratégiques.

La coordination et la coopération s’effectuent sous la tutelle de la plus haute autorité du pays, en plaçant le ministère de l’Economie directement sous la tutelle de la Primature[4],  ou en renforçant la collaboration ministérielle à travers la création d’un comité interministériel regroupant tous les acteurs gouvernementaux concernés, pour une optimisation des ressources et une meilleure efficacité dans l’action.

De plus, dans certains pays, l’existence d’une fédération forte des employeurs[5] facilite le dialogue entre le patronat et les syndicats, en prenant en compte les problématiques de la politique salariale, de la fiscalité, de la législation du travail, ce qui est de nature à fluidifier les rapports entre les acteurs, au profit d’une meilleure productivité et du renforcement de la compétitivité.

L’allègement des procédures administratives et leur dématérialisation font partie des priorités de tous ces pays. L’instauration de guichets uniques facilite l’accès à l’information et accélère les procédures administratives, pour améliorer la réactivité de l’administration et l’attractivité du pays.

Les PME sont au cœur du processus de développement et de mise à niveau de l’économie et considérées comme le premier moteur de la croissance. Elles sont essentielles pour préparer l’offre exportable et être plus réactif lors de l’ouverture des marchés. Elles sont au cœur de toutes les stratégies.

La démarche de lobbying et de suivi de l’image du pays est un élément clé dans les relations commerciales. Le poids et l’expertise pointue des méga-fédérations du privé permettent à ce secteur d’asseoir une forte crédibilité et de représenter ses intérêts au niveau national, mais également ceux du pays à l’international, à travers ses propres actions de lobbying et la consolidation de son réseau, lors des événements et des activités de promotion.

Par ailleurs, plusieurs pays recourent à la diplomatie économique. A travers un réseau de représentations commerciales dans les ambassades[6]ou d’agences de promotion des exportations, sous tutelle du ministère des Relations extérieures[7].

Le champion incontestable de la gouvernance et de la coordination est la Corée du Sud, avec :

     Une coordination forte entre les départements ministériels, pour la définition et la mise en œuvre des stratégies du pays, et un ministère chargé de la Stratégie et des Finances ;

     Une coordination forte entre les secteurs public et privé, dans le cadre du processus d’élaboration de la politique du gouvernement, mais aussi dans la résolution des divergences d’intérêts entre les secteurs public et privé ;

     Une légitimité et une forte représentativité du secteur privé, à travers quatre grandes associations, dont trois établies par des lois[8]et la quatrième par une initiative des grandes entreprises[9];

     Une convergence de son appareil promotionnel, avec une agence qui s’occupe aussi bien de la promotion du commerce que de l’investissement.

Le modèle allemand représente également un modèle réussi, et ce au niveau de la gouvernance tripartite, qui intègre Etat(s)-patronat-syndicats à la politique économique et commerciale du pays, et du rôle et de l’implication des associations professionnelles patronales et syndicales.

Ces associations sont en effet caractérisées par une forte concentration, une  représentativité et des moyens matériels et humains qui leur permettent de jouer pleinement leur rôle dans l’élaboration, l’influence et la mise en œuvre des stratégies de développement du pays. La logique de responsabilité partagée prime sur la logique de contestation et de revendication.

Les partenaires sociaux sont impliqués dans la vie des entreprises, dans le cadre de ce qui est connu comme le modèle de cogestion à l’allemande: ils jouissent, constitutionnellement, de l’autonomie tarifaire[10]. Le projet de loi instaurant un salaire minimal légal, en cours d’adoption, devrait mettre fin à  cette spécificité allemande.

Le modèle allemand tire sa force de l’unification des instances de représentation à tous les niveaux (de l’entreprise, régional, national et international), et met en avant les relations professionnelles comme facteur potentiel de compétitivité et de développement durable.

 

2/ Stratégies sectorielles et accords de libre-échange

La mise à niveau de l’économie et la consolidation de l’offre exportable représentent des priorités pour l’ensemble des pays examinés avant l’ouverture du marché. La politique industrielle a donc été mise en place naturellement avant et en préparation de la politique commerciale, en adéquation avec les besoins et les objectifs de développement du pays.

L’ensemble des pays étudiés dispose de stratégies sectorielles ambitieuses dont plusieurs sont orientées export et dont la définition et l’adaptation se font de manière constante.

Certains pays ont dû ouvrir leur économie et chercher de nouveaux marchés car la demande interne ne pouvait absorber l’offre existante. Lors de l’élaboration des stratégies sectorielles, les contributions de l’ensemble des acteurs potentiellement concernés par la stratégie sont prises en compte avant la prise de décision. Ensuite, un organisme est désigné pour piloter et évaluer la stratégie, et réajuster le cap en fonction des changements conjoncturels qui pourraient affecter l’environnement et les prévisions.

Les organismes de pilotage des stratégies sont en relation permanente avec la plus haute autorité de l’Etat qui confère aux programmes leur légitimité, mais également l’obligation de résultats. Un exécutif fort est nécessaire pour prendre des décisions apolitiques et intemporelles, et pour réaliser les objectifs de développement désirés.

Promouvoir les PME et la fabrication de produits à très forte valeur ajoutée et innovants fait partie des objectifs phares des stratégies sectorielles observées. L’investissement dans la R&D est un élément clé de la réalisation des objectifs de croissance et permet au pays de se distinguer de ses concurrents.

Tous ces pays sont dotés de dispositifs de contrôle de qualité pour promouvoir et protéger leur label, un argument de vente à l’international, et fournir des produits conformes aux standards internationaux.

Au niveau de la négociation des accords de libre-échange, ces pays disposent de personnels qualifiés et spécialisés dans les techniques de négociation. La collecte sur le terrain de l’information stratégique leur permet de disposer d’informations cruciales, déterminantes dans le rapport de force.[11]

Une fois les ALE effectifs, les pays en tirent un réel profit, en misant sur les accords commerciaux régionaux pour développer le commerce intra-régional[12] ou en ne négociant des ALE que dans des zones où ils sont certains de pouvoir disposer d’un avantage comparatif absolu, en matière d’échanges commerciaux[13]. Ils redoublent d’efforts pour surveiller et faire appliquer rigoureusement les ALE existants.

L’ensemble de ces pays a mis en place des mécanismes pour se protéger contre les importations déloyales. La Turquie et l’Egypte disposent d’organismes[14]qui défendent les intérêts des producteurs nationaux, en utilisant les outils de défense commerciale.

Quant au secteur privé, non seulement il est impliqué dans la négociation des accords, mais il reçoit également des formations et les explications nécessaires pour comprendre les implications des ALE effectifs et se structurer pour en tirer profit.

Enfin, dans certains cas, les agences de coopération offrent de l’assistance technique pour aider les pays à se préparer aux négociations et à mettre en œuvre les accords commerciaux une fois signés[15], favorisant ainsi le développement des échanges commerciaux. Dans d’autres cas, la coopération comprend le renforcement des capacités des agences de promotion[16] ou le partage d’expérience sur les modèles de réussite[17].

 

3/ Appareils promotionnels

Deux modèles d’institution en charge de la promotion se distinguent :

-     la promotion des exportations et des investissements est portée par la même agence[18].

-     l’Etat dispose d’une agence en charge de la promotion des exportations et d’une agence en charge du démarchage des investisseurs étrangers[19].

-     On note toutefois une tendance à la fusion des agences de promotion[20].

Les actions de promotion communes à l’ensemble des pays consistent en l’organisation d’activités à l’étranger[21] ou dans le pays exportateur[22], et en la conduite de campagnes de communication dans les pays ciblés.

De plus, les agences offrent des activités de renforcement des capacités des entreprises exportatrices, de coaching, d’assistance pour la définition d’une stratégie à l’international, d’aide pour la pré-internationalisation au profit des primo-exportateurs, ou pour la diversification des marchés.

L’obtention d’informations précises permet de faire un diagnostic et de réadapter les activités de promotion des exportations, en fonction de l’évolution des marchés.

L’efficience de ces agences vient du niveau de professionnalisme élevé de leurs équipes, de leur mode d’organisation et de présence à l’international, et de leur exigence vis-à-vis de leurs clients, les exportateurs.

Chaque pays a des spécificités importantes à souligner :

La Corée du Sud utilise les nouvelles technologies pour faire connaître son offre exportable et faciliter la mise en relation commerciale, et propose des services avancés aux investisseurs étrangers ;

L’Allemagne a construit une véritable ingénierie des salons qui lui permet d’être le centre de gravité mondial de nombreux événements professionnels ;

Le Chili se démarque par une initiative inédite de crowdfunding[23], l’émergence des marques sectorielles et le positionnement du pays comme leader sur certains segments (vin, cuisine, fruits et légumes frais, ...);

La Malaisie possède un programme spécifique intégré de promotion de sa gastronomie[24], qui vise à créer une demande pour la cuisine malaise ;

L’Egypte accorde une importance à l’image véhiculée par les entreprises à dimension internationale qui sont assistées pour leur marketing iconographique[25];

Aux Etats-Unis, le lobbying et l’utilisation des réseaux sont une véritable marque de fabrique de l’appareil de promotion américain[26], appuyé par la mobilisation du réseau diplomatique, très dense, ainsi que par des personnalités de très haut rang. Par ailleurs, les Etats-Unis ont fusionné les appareils de promotion des exportations, de diplomatie et de lobbying, ce qui leur permet d’avoir un effet levier considérable. Enfin, l’intelligence économique et la veille stratégique sont au cœur de la démarche de conquête des marchés internationaux américains.

Pour promouvoir ses produits, la Turquie cible les centres financiers stratégiques, comme New York, Londres ou le géant industriel allemand, pour y organiser des conférences annuelles et prestigieuses. De plus, le sommet turco-arabe, sous le patronage du Premier ministre, est un signal fort en matière de diplomatie économique.

Enfin, la Tunisie se différencie par la recherche permanente de la facilitation des procédures et des démarches pour les entreprises, à travers un guichet unique commercial accessible 7j/7, 24h/24.

 

4/ Ressources mises à profit

Pour l’ensemble de ces succès à des niveaux divers de l’export, les secteurs public et privé mettent les moyens humains et financiers appropriés pour accompagner les entreprises dans leur développement à l’international.

Les organismes étatiques de promotion de l’ensemble des pays ont des représentations à l’étranger et au niveau local.

Presque tous les pays étudiés disposent d’associations d’exportateurs représentatives, dont l’autofinancement arrive à des niveaux élevés et qui jouent un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques orientées vers le développement de l’export.

L’utilisation du réseau des chambres de commerce à l’étranger permet également de capitaliser sur le travail du secteur privé, en matière de promotion des exportations, mais aussi de collecter l’information à la source et détecter les opportunités d’affaires.

Les pays mettent également à profit, un vecteur important qui est celui de leur diaspora organisée en réseau[27].

Enfin, le financement de la promotion économique peut recourir à la contribution d’organisations internationales[28].

 

5/ Mesures incitatives à l’export et à l’investissement

Mesures incitatives phares en faveur des exportations

-       Contrats de croissance à l’export au profit des entreprises dynamiques à l’export

-       Mécanismes d’aide pour le financement des exportations 

-       Système d’assurance des exportations pour la protection des exportateurs contre les risques commerciaux et pays, couplé à l’accès à une information fiable pour réduire les risques

 

Mesures incitatives phares en faveur de l’investissement

-       Système d’admission temporaire 

-       Ciblage des zones prioritaires à développer et création de zones franches

-       Octroi d’avantages fiscaux et douaniers 

-       Octroi de subventions pour les investissements d’une certaine taille ou dans certains secteurs stratégiques (à haute valeur ajoutée, notamment) 

-       Mise à disposition d’infrastructures adaptées pour faciliter l’installation des entreprises (guichet unique pour l’investisseur, zones industrielles équipées, ...)

 

En conclusion, on peut remarquer la profonde convergence de l’approche de ces différents pays, en matière d’ouverture économique, de stratégies sectorielles et de gestion des ALE. Les seules variantes, de l’ordre de la déclinaison institutionnelle ou opérationnelle, sont toujours centrées autour d’une même logique stratégique.

Le modèle clair de réussite qui se dégage de cette étude de benchmark à l’international, conforte l’analyse et les convictions du CESE, et appuie les recommandations, issues de la réalité marocaine, qui sont présentées dans la suite du présent rapport.

 

Recommandations

 

L’analyse de la trajectoire marocaine, confrontée à ces expériences internationales pertinentes a conduit à l’élaboration d’un dispositif de 25 recommandations, articulées autour de 4 axes principaux. Il est essentiel que le dispositif décliné ci-après soit appréhendé de manière globale et indissociable.

 

I. Mise en cohérence des stratégies sectorielles

 

Face aux carences en matière de formulation d’une vision globale et de coordination des acteurs et des stratégies, il apparaît nécessaire d’insuffler une dynamique qui intervienne au niveau stratégique et opérationnel et soit aussi à même de renforcer la cohérence des stratégies sectorielles.

 

1.      Adopter un référentiel commun, avec un horizon temps et des grilles d’objectifs partagés

Il est essentiel d’harmoniser l’ensemble des projections grâce à un horizon unifié (par exemple 2020), couvert par les horizons propres, à une grande majorité des différentes stratégies sectorielles ; de faire concorder, pour le court terme, le temps des plans sectoriels avec celui des finances publiques, en mettant à profit, dès à présent, les apports de la nouvelle loi organique relative aux lois de finance (LOLF)[29] et en adoptant une déclinaison sur trois années glissantes. Dorénavant, cette dernière doit inclure des volets sectoriels et intersectoriels, avec la nécessité d’une déclinaison régionale de chacun d’entre eux.

 

2.      « Régionaliser » la mise en œuvre des stratégies sectorielles

Il est préconisé de décliner les politiques sectorielles nationales au niveau régional, selon un ensemble de dispositions complémentaires : mise en place de mécanismes de remontée d’informations du terrain, pour que l’élaboration de toute stratégie soit nourrie et pensée selon les apports et atouts spécifiques de chaque région afin d’y intégrer, dès le départ, les axes pertinents de déclinaison régionale et de disposer ainsi des bases de suivi et d’évaluation des politiques régionales ; création de pôles de compétitivité spécialisés dans chacune des régions; mise en place de contrats-programmes régionaux[30]; adoption d’une approche participative citoyenne systématisée, de la conception des programmes à leur évaluation, et intégrant un contrôle citoyen sur les actions développées par les organes publics.

 

3.      Définir et mettre en œuvre une politique transversale pour les ressources stratégiques partagées

L’absence de concertation entre les acteurs au niveau de l’accès aux ressources stratégiques (rares) partagées[31]fait peser sur elles le risque de prédation par un ou plusieurs protagonistes, au gré des positions d’influence, des priorités et des urgences de l’instant. Il convient donc d’imaginer un cadre opérationnel pérenne, à travers un secrétariat ou toute autre structure permanente, qui devra prendre en considération les objectifs globaux de développement et ceux liés aux différentes stratégies sectorielles, le tout étant aligné sur le même horizon temps et régi par des arbitrages au plus haut niveau (Chef du Gouvernement si nécessaire). Un système d’information qui intègre l’ensemble des programmes, en consolide les principaux moyens et réalisations, permettra aux acteurs de partager leurs objectifs et de jalonner conjointement l’avancement de leurs projets.

 

4.      Systématiser le recours aux contrats-programmes avec l’Etat pour le pilotage des institutions publiques et des régions

L’Etat et la région ou l’entreprise publique définiront ainsi les engagements, les objectifs techniques, économiques et financiers assignés, les moyens pour les atteindre et les modalités de suivi de leur exécution, et y intégreront aussi les impacts sur le développement. Parallèlement, il est possible de procéder au contrôle des performances des institutions. Ces contrats-programmes auront aussi une déclinaison triennale glissante.

 

5.      Superviser l’exécution, le suivi et l’évaluation des chantiers sectoriels

La mise en place d’un comité interministériel de la stratégie, présidé par le Chef de Gouvernement, assurera le suivi et l’arbitrage continus de la mise en œuvre harmonieuse des différents programmes et stratégies. Composé des ministères à caractère transversal[32] et des ministères responsables de stratégies sectorielles, ce comité se réunira avec une fréquence mensuelle. Ses travaux seront préparés et alimentés par un comité de suivi, avec un secrétariat permanent qui pourrait être placé auprès du Secrétariat Général du Chef du Gouvernement. Une conférence gouvernementale annuelle, en charge du suivi et de la programmation triennale assurera la concordance entre les programmes/stratégies sectorielles, leur état d’avancement et la programmation budgétaire, dans le cadre de la nouvelle LOLF. La pérennisation de ces deux mécanismes ne pourra être garantie que par leur institutionnalisation par voie réglementaire.

 

6.      Regrouper les politiques publiques en grands pôles thématiques homogènes

Le regroupement des politiques publiques en pôles permettra de rendre plus clairs et plus visibles les grands choix des politiques publiques, de faciliter la convergence et la coordination des acteurs et des stratégies, et de favoriser les synergies inter-départements ainsi que la pérennité des politiques publiques. A titre indicatif, les pôles proposés sont les suivants : économie et production, infrastructures et emploi ; éducation et recherche ; santé et solidarité; culture et communication ; justice ; sécurité ; coopération et relations internationales ; développement durable et environnement, étant entendu que cette orientation peut s’adosser à une autre architecture de polarisation, sous réserve d’en garder la cohérence et la facilité d’opérationnalisation.

 

 

II.Concertation et forte implication du tissu productif

 

Compte tenu de son rôle central dans les stratégies sectorielles et les ALE, le secteur privé doit se structurer davantage, être renforcé et impliqué dans les différents processus d’échange et de concertation. Il en va de même pour les autres acteurs clés du développement du pays (organisations syndicales, société civile et organisations non gouvernementales), afin qu’ils puissent être forces de proposition dans le débat économique et sociétal.

 

7.      Renforcer les capacités nationales en matière de ressources humaines

Cela concerne à la fois les instances représentatives du secteur privé, les entreprises, les syndicats et les départements ministériels concernés, et passe par : une formation professionnelle de qualité, en adéquation avec les besoins du tissu productif ; la multiplication des actions de formation et de coaching au profit des entreprises, dans leurs domaines d’intervention respectifs d’abord, puis dans ceux des techniques de commerce[33]; une politique plus engagée de l’Etat en termes d’incitation et de facilitation de la formation continue. Le secteur privé devra faire preuve de plus de volontarisme et de structuration en la matière, les organisations professionnelles ayant une responsabilité d’appui à leurs entreprises adhérentes, particulièrement les TPE/PME ; le renforcement des ressources humaines du département du Commerce Extérieur pour conduire les négociations et mettre en œuvre les ALE, avec la mise en application de la loi sur la défense commerciale, ainsi qu’une formation pour améliorer l’expertise nationale auprès des ressources humaines publiques et privées.

 

8.      Restructurer les instances représentatives du secteur privé

Le secteur privé doit pouvoir disposer des capacités et des moyens de contribuer efficacement à la définition des politiques sectorielles. Il convient donc d’élaborer un cadre juridique spécifique aux organisations professionnelles, avec des niveaux de représentation, en vue d’un renforcement du secteur, de ses capacités et de son rôle institutionnel.

Par ailleurs, il serait opportun de dynamiser les rôles des commissions permanentes et des conseils d’affaires bilatéraux ; de procéder à la création de conseils d’affaires, avec tous les pays en ALE avec le Maroc, mais aussi avec ceux pour lesquels la balance commerciale du Maroc est déficitaire ; de mettre en place des programmes de renforcement des capacités des organisations professionnelles et de leurs structures permanentes.

 

9.      Intégrer les syndicats et les organisations de la société civile dans le renforcement des politiques sectorielles et internationales

Les partenaires sociaux doivent disposer du cadre légal le plus approprié pour une meilleure structuration et articulation des missions et rôles qui leur reviennent, comme forces de propositions et acteurs. La revue de la loi sur les associations, dans le cadre du Dialogue national sur la société civile, devra également tenir compte des nouvelles responsabilités et attentes à ce niveau.

 

10.  Développer les partenariats public-privé (PPP) et élargir leur cible

La mise en place d’une politique nationale de développement des partenariats public-privé (PPP) est de nature à développer des synergies, à travers le dialogue entre les acteurs concernés, la mise en place d’un cadre juridique fort (contrats de partenariat) et l’extension des PPP aux secteurs non marchands. Les PPP peuvent présenter des solutions innovantes et contribuer à accroître l’efficacité de la réalisation de grands projets. A cet effet, la concertation entre tous les acteurs concernés, dans le cadre d’un comité national de stratégie public-privé, permettra d’adapter le cadre juridique des PPP, de garantir sa transparence et son efficience, et d’en assurer le suivi opérationnel et la coordination.

 

11.  Mettre à niveau la réglementation des normes marocaines

L’arsenal juridique marocain doit être renforcé au niveau des normes sanitaires, de sécurité et environnementales, en partenariat avec les instances professionnelles, pour protéger le consommateur, la production et le marché nationaux, tout en allant vers un alignement sur les normes internationales et l’acquis communautaire européen en particulier, notamment en matière agricole et industrielle.

 

12.  Favoriser l’éclosion de PME championnes nationales et l’émergence de locomotives entraînant une dynamique forte dans leur sillage

Ce nouvel écosystème, qui place la PME au cœur du développement, nécessite d’encourager le développement des consortiums, en permettant aux entreprises membres qui cèdent leur marchandise en vue de leur exportation d’être traitées comme des entreprises exportatrices, afin d’agréger l’offre marocaine considérée comme de très petite taille ; de faire de la commande publique un levier stratégique de développement économique et social[34], en favorisant la création de valeur ajoutée locale, en instaurant une règle d’obligation de compensation industrielle et de transfert technologique dans les grand projets ; de soutenir l’innovation et l’investissement des entreprises en R&D et d’intégrer celle-ci parmi les actions finançables par les contrats de croissance à l’export; de réactiver la distinction nationale pour les PME exportatrices championnes[35].

 

13.  Pérenniser les contrats de croissance à l’export et en élargir la cible

Le Maroc gagnerait à pérenniser les contrats de croissance après en avoir effectué l’évaluation. Parmi les ajustements proposés, figurent la levée des barrières identifiées, l’intégration de l’investissement à l’étranger et la conception d’un programme spécifique à l’accompagnement des primo-exportateurs.

 

14.  Mettre en place des incitations fiscales et actualiser le système de financement et d’assurance des exportations

Il est recommandé d’instaurer le régime juridique et fiscal de l’exportateur indirect, notamment en exonérant de la TVA les achats locaux destinés à l’export ; d’actualiser le système de financement et d’assurance des exportateurs, en réinstaurant les taux bonifiés sur le financement à l’exportation (préfinancement et avance sur créances nées à l’étranger - ACNE), en élargissant la couverture des risques conjoncturels couverts par la SMAEX[36], et en mettant en place de nouveaux produits pour la garantie des investissements et de l’implantation à l’étranger, la garantie des cautions, la garantie du risque de fabrication et d’interruption de marché et la coassurance.

15.  Faciliter au maximum les procédures administratives et de commerce international

La simplification de ces procédures passe par la mise en place d’une Maison de l’Exportateur, véritable guichet unique commercial ; l’accélération de la concrétisation du projet de guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur ; la suppression de la légalisation de signature pour tous les actes commerciaux et son remplacement par une déclaration sur l’honneur, assujettie à une taxe parafiscale intégrée qui est reversée aux collectivités locales et remplace les droits de timbre.

 

III.Promotion, diplomatie et politique économique internationale

 

Une augmentation et une meilleure utilisation des ressources mises au profit de la promotion économique du Royaume permettront d’améliorer l’attrait de l’offre marocaine et du pays pour les investisseurs. Dans ce cadre, il y a lieu de :

 

16.  Poursuivre la politique d’ouverture économique sur le monde et en améliorer le rendement

Cette orientation stratégique gagnera à être consolidée à travers les dispositions suivantes :

Démarcher individuellement des zones et pays avec lesquels la balance commerciale du Maroc est déficitaire, afin de mettre en place des mesures facilitant l’accès à ces marchés, dans l’objectif de rééquilibrer les échanges[37]. Ces actions nécessitent une préparation solide de l’organisation des rencontres bilatérales, avec l’implication des représentants du secteur privé (comme les « champions nationaux ») et des banques nationales présentes à l’international.

Intensifier la mise en valeur de la position géostratégique du Maroc pour ancrer la vocation du Maroc en tant que hub financier, plate-forme logistique et catalyseur de services pour les investissements et les exportations ciblant les marchés d’Afrique du Nord, Centrale et de l’Ouest, la Méditerranée, les marchés d’Europe et ceux de la côte Est américaine. Il est à ce titre primordial de multiplier les missions ciblées (marché / public cible) de promotion du Maroc à l’étranger, après avoir redéfini les arguments vendeurs pour le Maroc et formé une équipe de vente Maroc de haut niveau. Il convient également d’éviter la redondance et la contradiction des intervenants, notamment entre investissement, export, agriculture et tourisme.

Œuvrer en faveur de l’augmentation du commerce interrégional, notamment au Maghreb[38], en réduisant le coût des échanges ; en améliorant la logistique et la coordination des échanges ; en développant les relations directes entre les secteurs privés de ces différents pays ; en recherchant davantage la complémentarité et l’atteinte de la taille critique, face à des marchés cibles sur lesquels il est possible de viser une part de marché consolidée supérieure à la somme des parts de marché individuelles.

Développer la coopération Sud-Sud[39]et le positionnement du Maroc en tant qu’allié stratégique pour le déploiement de la coopération Nord-Sud-Sud, en identifiant les besoins en coopération des pays du Sud et en proposant des projets de coopération, basés notamment sur l’expérience des stratégies sectorielles[40]. Cet exercice sera concomitant avec l’élaboration d’une stratégie public-privé spécifique à la pénétration des marchés d’Afrique subsaharienne, et particulièrement de l’UEMOA et la CEMAC. Le partenariat avec ces deux zones devra aller au-delà des accords de libre-échange et instaurer les cadres d’une association avancée.

 

17.  Faire du marché intérieur un levier de compétitivité de la production nationale en encourageant les initiatives de production d’une offre de substitution aux importations :

Le marché intérieur est un facteur déterminant pour le développement de la compétitivité globale sur le marché international. Il doit être structuré, obéir à des normes de qualité et être protégé des pratiques déstabilisantes à risque pour les investisseurs[41]. L’organisation d’assises sur l’informel devrait constituer une occasion pour enrichir le débat et construire une démarche concertée, bénéficiant d’une large adhésion. En parallèle, l’orientation préconisée de la commande publique, couplée à d’autres mesures incitatives, permettrait d’attirer des investissements capables d’alimenter le marché intérieur, en proposant une offre compétitive de substitution aux importations.

 

18.  Améliorer le pilotage et l’exploitation des ALE

A cet effet, il est préconisé de mener des actions visant la réduction du déficit de la balance commerciale et d’instaurer des mesures de défense commerciale :

- lutter contre les déclarations de sous-facturation à l’importation pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles, à travers le renforcement du comité public-privé de lutte contre la sous-facturation, réactivé en 2013 ;

- disposer de l’expertise nécessaire dans les différents secteurs sensibles (en interne au sein de l’administration et du privé), afin d’être en capacité de reconstruire les prix de référence des produits importés ;

- réaliser des contrôles conjoints et coordonnés[42]des marchandises importées ; identifier les secteurs sensibles et mettre en place des dispositifs de veille, de sauvegarde et de protection anti-dumping ;

- renforcer le contrôle de l’origine des importations bénéficiant du régime préférentiel, pour faire respecter les engagements pris par les différents partenaires commerciaux du Maroc. L’institution d’un comité interministériel d’application de la loi commerciale permettra de coordonner l'application des réglementations du commerce national et international.

 

Pour ce faire, plusieurs conditions essentielles sont nécessaires : assurer la continuité, la capitalisation et le renforcement des capacités des équipes en charge de la négociation et de la mise en œuvre des ALE ; institutionnaliser et doter de hautes compétences[43]l’instance chargée de leur négociation et de leur mise en œuvre, laquelle peut émaner de l’évolution de la commission consultative des importations en un comité des accords commerciaux.

Par ailleurs, il est important de recueillir et de diffuser des informations commerciales[44], ainsi que d’organiser des sessions de formation et d’éditer des guides sur les ALE pour les entreprises.

 

19.  Faire converger l’appareil promotionnel du Maroc

Pour établir une véritable stratégie de marque « Maroc », pour gagner en efficacité, réaliser des économies d’échelle et homogénéiser les messages diffusés à l’étranger, il est nécessaire de regrouper en un « cœur stratégique » l’AMDI[45], Maroc Export[46], Maroc Taswiq, l’OFEC[47], puis de leur adjoindre en synergie le « cœur étendu », à savoir la Maison de l’Artisan et l’ONMT[48].

En parallèle, afin de promouvoir l’image du Maroc, il est préconisé de créer une Fondation Image du Maroc qui coordonnera notamment la communication des principaux acteurs nationaux concernés par la politique commerciale du pays et de ceux disposant d’une présence à l’étranger.

 

 

20.  Lancer de nouvelles actions de promotion à fort impact

La palette promotionnelle du Maroc doit être remise à niveau et enrichie :

-          Création d’un label « Maroc », assorti d’un cahier des charges et d’un suivi rigoureux de contrôle qualité;

-          Mise en place d’un programme permanent d’appui marketing pour les PME en conformité avec le label « Maroc » ;

-          Lancement d’un programme de financement participatif (crowdfunding) pour les exportations de nouveaux produits, à l’aide de plates-formes dédiées[49];

-          Organisation d’événements aussi bien au niveau national qu’international ;

-          Missions d’executive marketing public-privé, de démarchage des grands donneurs d’ordre existants ou potentiels ;

-          Mise en place d’une plate-forme de vente en ligne des produits marocains.

 

21.  Renforcer les moyens des organismes étatiques et privés en charge de la promotion du Maroc

Pour ce faire, sont préconisés : l’augmentation des budgets dédiés à la promotion (La taxe parafiscale, en passant de 0,25% à 0,50% du montant des importations, pourrait contribuer à cet objectif) ; l’appel à la coopération internationale pour obtenir des moyens de financement de la promotion des exportations ; le renforcement du rôle des représentations économiques en une véritable force de vente du Maroc à l’étranger : la nouvelle Agence de promotion devra disposer d’un minimum d’une douzaine d’antennes à l’étranger sur les marchés stratégiques, hébergées au sein des ambassades, couplées avec d’autres antennes au sein des délégations du ministère de l’Industrie ou des Chambres de commerce ou des Centres régionaux d’investissement.

En parallèle, un recentrage des missions de l’association des exportateurs, l’ASMEX, est nécessaire, avec augmentation de ses moyens. Ses missions consisteront à représenter et défendre, informer et former, promouvoir les exportateurs marocains. Son mode de financement devra être plus diversifié[50]. A terme, l’ASMEX devra viser la mise en place d’institutions dédiées à la formation continue, à la recherche, à l’incubation de projets, et créer plus de chambres de commerce bilatérales, notamment avec les pays en ALE ou ceux avec qui le Maroc est en déficit commercial.

 

22.  Faire du Maroc une plate-forme internationale d’organisation de salons régionaux pour attirer le maximum d’opérateurs internationaux, notamment les acheteurs et investisseurs des pays de l’UEMOA, la CEMAC, du Maghreb et du CCG.

 

 

IV.Intelligence économique

 

23.  Créer une instance nationale d’intelligence économique

Rattachée au Chef de gouvernement, chargée de consolider, centraliser et piloter l’intelligence économique, elle aura pour missions la veille, la protection du patrimoine informationnel, l’aide à la décision et l’animation d’une démarche d’influence. Elle fournira des rapports de veille réguliers multi-sujets, notamment adressés à l’équipe de pilotage des réformes, mais aussi aux départements sectoriels et aux organisations professionnelles et, dans un second temps, des informations et de l’analyse, à la demande des entreprises orientées vers l’export. Elle devra en outre disposer d’une cellule partagée avec le ministère de l’Industrie, concernant les questions d’Intelligence marché (market intelligence) et de suivi du commerce international.

Le CNCE pourra être le noyau de base de cette instance : son cadre juridique sera revu pour institutionnaliser cette mission centrale et stratégique pour la politique commerciale. Il sera mis en réseau avec les autres sources d’intelligence économique et consolidera les informations émanant des différents observatoires existants. Enfin, l’instance hébergera un outil de lobbying à dimension commerciale. En bout de chaîne, elle actionnera la panoplie d’actions légales d’influence permettant de mettre le Maroc en situation favorable pour obtenir ces marchés, et sera en capacité de mobiliser le réseau diplomatique.

 

24.  Rendre disponible l’information sur les opportunités d’affaires

Cela passe notamment par la mutualisation de la recherche, l’analyse et la diffusion des appels d’offres, par secteur et par pays cible, et leur publication dans plusieurs langues ; l’actualisation et la traduction des sites Internet des organismes de promotion en plusieurs langues[51] ; l’organisation d’un appui aux secteurs et/ou entreprises concernés, sur la base d’informations récoltées et analysées, relatives aux évolutions des besoins sur des marchés cibles ; la mise à disposition de la réglementation marocaine en plusieurs langues, notamment en anglais.

Une aide sera apportée à la préparation des réponses aux consultations et appels d’offres, jugés pertinents et adaptés aux opérateurs économiques nationaux.

 

25.  Mettre davantage à contribution les experts marocains au Maroc et à l’étranger

En les faisant contribuer à des missions d’intérêt public et en profitant des compétences de la diaspora marocaine, pour créer des réseaux structurés d’échange d’informations.


Sur le même thème:

- Communiqué de presse de la trente-septième Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Environnemental​

- Voir la vidéo de la conférence de presse sur le rapport sur « La cohérence des stratégies sectorielles et accords de libre-échange »



[1] Généralisation de la couverture médicale, revalorisation périodique du salaire minimum, baisse de l’IR, versement d’indemnités importantes dans le cadre de l’opération des départs volontaires dans l’administration, hausse des traitements de la fonction publique, système de compensation, ou encore revalorisation des pensions de retraite …

[2] Allemagne, Chili, Corée du Sud, Egypte, Etats-Unis, Malaisie, Tunisie, Turquie

[3]Un saut qualitatif qui capitalise sur des expériences observées

[4] Turquie

[5] Corée du Sud, de la Malaisie et de l’Allemagne.

[6] Egypte, Etats-Unis

[7] Chili

[8] Fédération des PME, Association des exportateurs, Chambre de commerce et d’industrie

[9] Fédération des industriels coréens 

[10]Pouvoir de fixer, par branche économique et sans intervention de l’Etat, les conditions de travail, dont les salaires

[11] Comité interministériel pour les négociations économiques internationales et comité pour la participation du secteur privé aux négociations au Chili. Unité de renseignement industriel (IIU) et Trade Agreements Sector (TAS) en Egypte…

[12] Le Chili réalise 92% du commerce de marchandises avec ses partenaires préférentiels.

[13] Etats-Unis

[14] Direction générale des importations pour la Turquie et Trade Agreements Sector, au sein du ministère du Commerce et de l’Industrie pour l’Egypte

[15] Etats-Unis et Chili

[16] Tunisie

[17] Corée du Sud

[18] Corée du Sud, de l’Allemagne et de l’Egypte

[19]Autres pays du benchmark

[20] La France s’apprête à fusionner Ubifrance et l’Agence française des investisseurs internationaux, comme la plupart des pays européens (ICE en Italie, UKTI au Royaume-Uni, Agentschap NL aux Pays-Bas, GTAI en Allemagne, ...).

[21]Missions de prospection, missions commerciales et de B2B, participation à des salons professionnels et foires

[22]Invitation d’acheteurs potentiels, salons professionnels

[23] Finance participative

[24] Malaysia Kitchen Program

[25]Mise à niveau de leur identité visuelle et accompagnement dans la construction de l’image institutionnelle

[26] L’Advocacy Center détient un baromètre des marchés remportés par les entreprises américaines dans le monde.

[27] Le réseau Chile Global, par exemple, considéré comme un modèle par les organisations internationales, regroupe 500 compétences chiliennes résidant à l’étranger ou d’amis du Chili de l’étranger, dans neuf pays.

[28] La Tunisie, par exemple,  a fait appel à la Banque Mondiale pour l’aider à financer son fonds de promotion des exportations.

[29] Le texte de la LOLF est dans les phases finales d’adoption.

[30]Cf. le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental pour un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud  (NMDPS) 

[31]Eau, énergie, foncier, ressources humaines et leur formation, grandes infrastructures ou encore ressources financières

[32] Economie et Finances, Intérieur, Industrie, Affaires étrangères,…

[33] Intelligence économique, langues étrangères, réglementation, techniques de négociation, certifications, optimisation de la participation aux salons,… 

[34] Conformément à l’avis publié par le Conseil Economique, Social et Environnemental suite à l’auto-saisine AS n°7 / 2012

[35] Il s’agit de renforcer l’offre exportable, en donnant une priorité aux secteurs où le Maroc dispose d’un avantage compétitif existant ou potentiel, et en ciblant prioritairement à l’export les marchés en ALE ou à fort potentiel de développement, comme l’Afrique.

[36] Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation

[37] Notamment avec la Chine, l’Union Européenne, les Etats-Unis et la Turquie.

[38] Actuellement moins de 2 % du commerce extérieur, soit le ratio le plus faible au monde et ce, malgré l’existence d’un accord commercial entre les pays de la région.

[39] Afrique, Pays du Golfe et Amérique du Sud

[40] Les premiers secteurs à cibler sont ainsi les travaux publics, le logement, la santé, les technologies de l’information et de la communication, l’éducation/formation, la finance, le secteur pharmaceutique, l’agroalimentaire et les produits de la mer, l’industrie navale. 

[41] L’informel et son corollaire, la contrebande, et les autres pratiques de concurrence déloyale

[42] Organismes publics et organisations sectorielles

[43] Compétences juridiques, commerciales et techniques, avec spécialisation par secteurs d’activité, appuyées par de l’expertise privée

[44] Données sur les flux commerciaux, les obstacles tarifaires et non tarifaires, et sur les accords commerciaux.

[45] Agence Nationale de Promotion des Investissements

[46] Centre Marocain de Promotion des Exportations

[47] Office des Foires et des Expositions de Casablanca

[48] Office National Marocain du Tourisme

[49] Notamment pour les entreprises de petite taille qui veulent tester leurs nouveaux produits à l’international 

[50] Services payants, actions de sponsoring et revenus immobiliers

[51]Anglais, espagnol, allemand, chinois, japonais​



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