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Appel à contributions et participations citoyennes


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LE FONCIER

Facteur stratégique pour un développement durable et inclusif, garantissant équité et cohésion sociale​


   
 

Date limite d’envoi des contributions :
31 janvier 2019
Adresse mail pour l’envoi des contributions :
efoncier@ces.ma



 



Eléments de contexte


Dans le cadre d’une saisine ​du Chef du Gouvernement, le Conseil Economique Social et Environnemental a lancé les travaux d’une étude ayant pour objectif d’élaborer une stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, pouvant être déclinée en un plan d’action pour sa mise en œuvre.​ 

L’Agence Millennium Challenge Corporation (MCA-Morocco) étant chargée en parallèle par le Gouvernement pour l’accompagner dans les études et la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale en la matière, ladite saisine invite le conseil à mettre à profit tous les éléments de synergie avec ladite agence, que le conseil pourrait juger utiles pour ses travaux.  

Dans ce cadre, la Commission permanente des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques du CESE a été chargée par le Bureau du Conseil pour préparer un rapport qui ambitionne d’apporter une contribution à forte valeur ajoutée, en vue d’assoir une stratégie nationale, basée sur une vision globale cohérente, capable d’induire une inflexion majeure dans la politique de l’Etat en la matière, selon une approche intégrée dans laquelle le secteur foncier jouerait un rôle moteur dans le développement national.


Appel à contributions et participations citoyennes


De par l’importance du sujet et de son impact sur une large population de citoyens et d’acteurs, le CESE souhaite renforcer son approche par un élargissement de la base des participants et avec une démarche fondée sur les principes de démocratie participative et de débat public. C’est pourquoi, le Conseil met en place une plateforme d’appels à contributions, permettant de recueillir les contributions des citoyennes et citoyens, des associations de la société civile, des chercheurs et des acteurs du monde académique et universitaire, et ainsi d’élargir le cercle de participation, de réflexion et d’enrichissement de l’analyse et des pistes de solutions. 

Il est escompté que ces contributions alimentent la commission du CESE dans ses travaux d’élaboration des pistes d’inflexion pour une nouvelle politique de gouvernance et d’orientation du secteur foncier marocain, afin que cette dernière puisse constituer, en plus d’un levier pour l’investissement, un facteur garantissant l’instauration de l’équité et de la justice sociale et territoriale.

Les contributions reçues, seront toutes prises en charge et leur contenu analysé de manière concertée et raisonnée pour en dégager la valeur ajoutée qu’elles recèlent. Les contributions les plus pertinentes en analyse et en idées innovantes seront référencées et/ou mentionnées dans les annexes du rapport final.


Modalités pratiques d’envoi des contributions


La CESE invite les participants à fournir leurs avis et propositions correspondant aux différents sujets évoqués dans la note de cadrage (disponible en cliquant ici​).

Les contributions sont à envoyer à l’adresse suivante efoncier@ces.ma  avant le 31 janvier 2019.



Documen​ts à télécharger:


Documen​ts du CESE:


Note de cadrage de la saisine

Note conceptuelle de l'appel à contributions et participations citoyennes


​Réglementation foncière:


Dahir n° 1.09.236 du 08 Rabiae AlAoual 1431(23Février2010) formant code des Habous ;

Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts (B.O. 29 octobre 1917) ;

Dahir du 7 Chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le Domaine public dans la zone du Protectorat Français de l'Empire Chérifien (B.O N° 89 du 10 juillet 1914) tel qu’il a été complété et modifié par le Dahir du 14 safar 1338 (8 novembre 1919) ;

Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) sur l’immatriculation foncière ;

Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 39-08 portant code des droits réels ;

Dahir du 18 Février 1924 portant règlement spécial pour la délimitation des terres collectives tel qu'il a été complété et modifié ;

Dahir du 26 rejeb 1337 (27 avril 1919) organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant la gestion et l'aliénation des biens collectifs ;

Dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation​.


Autres documents sur le sujet:


- Rapport final des assises nationales organisées sous le thème "La politique foncière de l'Etat  et son rôle dans le développement économique et social",organisées les 08 et 09 décembre 2015​.


- Rapport "Diagnostic de Croissance du Maroc/Analyse des contraintes à une croissance large et inclusive", réalisé par la Banque africaine de développement (BAD), à la demande du Royaume du Maroc et en collaboration avec le Millenium Challenge Corporation (MCC). 

 - Etude « Marchés fonciers pour la croissance économique au Maroc », réalisée par la Banque Mondiale :


Volume I – Héritage et structures foncières au Maroc

 

Volume II – La sécurisation foncière au Maroc

 

Volume III – Enquête sur l’impact de l’immatriculation foncière

 

Volume IV – Les marches fonciers industriels



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