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Pour un développement inclusif et durable

 
Conscient de la nécessité de promouvoir un développement inclusif, équitable et durable, le Conseil Economique Social et Environnemental s’est, depuis son  installation, penché sur de nombreux sujets traitant du volet social.

Tout en soulignant le caractère transversal du sujet, présent par ailleurs dans ses autres avis et rapports, le CESE a notamment examiné les questions relatives à la santé, à la protection sociale, aux parcours de vie et aux vulnérabilités.

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Une nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine

- Rapport du Conseil​

Ce rapport constitue une plateforme globale avec des pistes de réflexion visant à approfondir le débat national sur la jeunesse, selon une approche réaliste et ambitieuse, tenant compte des changements rapides et forts de notre société et de celles internationales.

La nouvelle Initiative s’adresse aux jeunes marocaines et marocains, et devrait leur permettre de jouer pleinement le rôle qui leur revient aujourd’hui, en tant que citoyennes et citoyens dans le développement du Maroc de demain. L’Initiative en question s’adresse également à l’ensemble de la société (Citoyens, Gouvernement, société civile, corps intermédiaires…).

L’initiative portée par le CESE vise à faire converger les actions portées par la politique nationale de la jeunesse, avec d’autres dimensions stratégiques relevant d’autres tutelles, dont l’emploi, la santé, …, à travers l’identification de neuf domaines d’actions stratégiques, servant ainsi de cadre directeur pour définir des orientations claires, forger une vision intégrée et cohérente au bénéfice de tous les jeunes et mobiliser et coordonner une action interministérielle en ce sens.

1.       Education et formation

2.       Employabilité

3.       Prévention, santé physique et psychologique et protection sociale

4.       Lutte contre les formes de vulnérabilité, la pauvreté, la précarité et l’exclusion des jeunes

5.       Engagement des jeunes

6.       Socle des valeurs et sentiment d’appartenance des jeunes à la Nation

7.       Culture, sport et lieux de vie

8.       Sensibilisation au respect de l’environnement et éducation environnementale

9.    Engagement, rayonnement international et grands agendas mondiaux 




La protection sociale au Maroc : Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales


Avis du Conseil​


  - Rapport du Conseil

(النسخة العربية​)    (Version​ française)

    

A travers ce rapport, le CESE formule des recommandations pour permettre au Maroc de se conformer au référentiel normatif universel et aux dispositions constitutionnelles et législatives qui l’engagent en matière de sécurité et d’assistance sociales.

Ce document questionne l’architecture de la protection sociale et sa cohérence, avec pour conclusion clé qu’il n’y a plus de temps à perdre: le Maroc a besoin d’une refondation de son système de sécurité et d’assistance sociales afin d’assurer à ses citoyennes et ses citoyens une couverture décente à toutes les étapes de leur cycle de vie.

Ce rapport passe successivement en revue le cadre normatif et conceptuel universel de la protection sociale et le positionnement du Maroc par rapport aux conventions internationales relatives à la sécurité sociale. Il consacre un focus sur les termes actuels de la réflexion internationale au sujet du revenu universel de base et sa faisabilité au Maroc. Puis, il consacre des chapitres à chaque catégorie de risque social en appui sur la démarche préconisée par la Recommandation 202 de l’OIT relative aux socles universels de protection sociale et portant sur l’assurance d’un revenu et l’accès aux soins pour toutes les catégories de la population et à chaque étape du cycle de vie: couverture médicale; accidents du travail et maladies professionnelles; pensions de retraite et couverture sociale des personnes âgées; couverture sociale contre le chômage; couverture des personnes en situation de handicap; couverture sociale de l’enfance. Un chapitre est également consacré à la question clé de la gouvernance du système de protection sociale. Chaque chapitre se compose de constats et de recommandations.

 



Les dimensions sociales de l’égalité entre les femmes et les hommes


 ​​- Avis du Conseil​
 
  - Rapport du Conseil
 

​Dans ce rapport, le Conseil souligne que malgré les réformes constitutionnelles et législatives, la situation sociale des femmes marocaines n’evolue pas de manière satisfaisante, et regresse meme dans certains domaines. Le rapport note notamment une persistante des inegalites au niveau de l’education et de la formation, la vulnerabilite des cheffes de menage, le manque de protection contre les violences a l’egard des femmes, la faiblesse des dispositifs d’accueil et d’assistance aux victimes de violence due au vide juridique, la persistance du nombre eleve de mariages des mineurs qui concernent particulierement les jeunes filles.

Le Conseil alerte egalement sur le recul constant du taux d’activite des femmes en milieu urbain, qui ne depasse pas aujourd’hui 18%, privant ainsi pres de 82% des femmes en age de travailler d’un revenu propre, ou d’un statut social associe a un role economique reconnu.

Dans ce contexte, le Conseil propose dans son rapport une serie de recommandations visant a reaffirmer le droit a l’egalite, a faire de la participation des femmes a l’activite economique une priorite et a renforcer l’efficacite de l’action du systeme judiciaire a l’egard des femmes et de leurs droits.

Le rapport appelle en premier lieu a oeuvrer pour un consensus positif et actif en faveur de l’egalite entre les sexes au niveau de l’ensemble des acteurs politiques, economiques, sociaux et culturels et a recourir a la loi pour sanctionner la discrimination a l’egard des femmes.

Le Conseil prone la mise en oeuvre d’un programme national de lutte contre le phenomene des mariages ≪ orfi ≫ (unions par la fatiha), qui permet le developpement du mariage des mineurs et de la polygamie et a veiller au respect des dispositions de la Moudawana dans ce sens.

Par ailleurs, le rapport considere que l’amelioration de la situation sociale des femmes en milieu rural et urbain passe par l’encouragement de la participation des femmes a l’activite economique, participant ainsi a l’elimination de la pauvrete et au renforcement des capacites productives du pays et de sa competitivite economique. Dans ce cadre, il s’agit d’encourager l’auto-emploi et de deployer des mesures preferentielles en faveur de la formation et de l’emploi des femmes en situation de handicap dont 85% sont inactives.

Dans le monde du travail, les entreprises sont appelees a s’engager a proscrire toutes formes de discrimination contre les femmes et a favoriser la promotion preferentielle des femmes aux fonctions de responsabilite tant que la parite n’est pas realisee.

Le CESE preconise de refondre le cadre legal de protection des femmes contre toutes les formes de violence et y definir, d’une maniere specifique, la violence domestique ; de doter les centres d’accueil des femmes victimes de violence des moyens necessaires et de condamner avec severite les violences a l’egard des femmes ainsi que le harcelement sexuel.

Il recommande enfin d’organiser une reflexion responsable, apaisee et multi-parties prenantes pour apporter des reponses juridiques appropriees aux questions societales qui soient de nature a garantir l’egalite des chances, des droits et des traitements entres les femmes et les hommes, et de favoriser la participation des femmes au developpement de leur pays.

 

L’effectivité des d​roits de l’enfant, condition de développement du Maroc et responsabilité de tous


 - Avis du C​​onseil​
 
  - Rapport du Conseil
 

Le Conseil constate dans ce rapport que malgré les progrès importants réalisés par le Maroc durant les dernières décennies en matière de droits de l’enfant, des normes et des pratiques sociales  préjudiciables aux enfants persistent et plusieurs mineurs restent exposes a des formes de violences extrêmes. Par ailleurs, les politiques publiques concernant l’enfance demeurent insuffisamment coordonnées, suivies et évaluées.

Dans ce contexte, le rapport recommande d'inscrire la politique publique intégrée de protection de l’enfance dans une loi-cadre afin de lui garantir la continuité et la cohérence nécessaires ; une loi-cadre dans laquelle seraient redéfinies les responsabilités et missions des acteurs, dont celles du département de la jeunesse et des sports en matière de protection de l’enfance.

Par ailleurs, le Conseil recommande que les plans d’action consacrés à l’enfance soient également déclinés au niveau régional, en instaurant des comités régionaux et provinciaux de protection de l’enfance et en mettant en place des dispositifs territoriaux de protection de l’enfance pour la détection, le signalement et la prise en charge des enfants en danger ou en situation difficile.

Il s’agit également de mettre en œuvre une politique de justice adaptée aux mineurs qui prévoit des mesures alternatives à la privation de liberté et au placement en institution, la protection effective contre l’intimidation et des sanctions lourdes contre les auteurs de violence et d’exploitation des enfants.

Par ailleurs, une série de recommandations sont proposées par le CESE visant à protéger les enfants de toute exploitation, de garantir leur accès aux soins, d’améliorer leur intégration dans le monde scolaire et de renforcer leur bien-être en favorisant leur participation aux activités culturelles et sportives.

Enfin, le Conseil met l’accent sur la nécessite d’un accompagnement institutionnel, à travers la mise en place du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance qui devrait notamment contribuer à la promotion des droits socio-économiques et culturels.

 


 Les personnes âgées au Maroc

 




​- Avis du Conseil​

(النسخة ا​لعربية)    (Version française)    

  - Rapport du Co​nseil

(النسخة العربية)  ​  (Version​ française)


Ce rapport considère que le vieillissement de la population marocaine est désormais une réalité et qu’il est impératif de mettre en place une politique publique qui prenne en considération les droits des personnes âgées en termes de dignité, de participation et d’inclusion sociale.

Le rapport relève que cette population se caractérise par un faible niveau d’instruction et par une situation socio-économique et de santé précaires: plus de 7 personnes âgées sur 10 sont analphabètes, la plupart ont des revenus modestes et près de 10% sont pauvres. De surcroit, plus de la moitié de cette population souffre d’au moins une maladie chronique et n’a pas accès aux soins. La protection sociale et la couverture médicale ne bénéficie qu’à 1/5ème des personnes âgées. En outre, le montant dérisoire d’un certain nombre de pensions de retraite, ou l’inexistence de couverture sociale, oblige les personnes âgées concernées à continuer à travailler et/ou à être en situation de dépendance pour pouvoir subvenir à la totalité de leurs besoins.

Au niveau des centres d’accueil, les infrastructures sont inadaptées aux spécificités des personnes âgées. L’aménagement de l’espace public urbain ne favorise ni la mobilité, ni une vie sociale épanouie pour les personnes âgées. Les personnes âgées immigrées souffrent, quant à elles, de discriminations multiples en termes d’inclusion sociale et du caractère obsolète des conventions bilatérales signées entre le Maroc et les pays d’accueil.

Dans ce contexte, le Conseil propose de :

·     Assurer l’extension de la sécurité sociale et de la couverture médicale aux personnes âgées, notamment au profit de celles ne disposant pas de revenus, ou percevant de maigres pensions de retraite (développer des filets sociaux, notamment un fonds de pension vieillesse au profit des personnes âgées non couvertes par le système de sécurité sociale, ne disposant pas de revenus et ou ne pouvant compter sur l’aide familiale ;

·      Mettre en œuvre l’art. 5 de la loi 65-00relative à l’assurance maladie obligatoire qui prévoit la promulgation d’un décret d’application concernant l’extension de la couverture par l’AMO aux parents du bénéficiaire).

·      Amender le cadre juridique et institutionnel, en définissant une législation qui protège les personnes âgées contre les discriminations, la négligence, les mauvais traitements et la violence ;

·     Concevoir des alternatives de prise en charge en institutions des personnes âgées, privilégiant le maintien dans la famille chaque fois que cela est possible, la prise en charge totale en institution ne devant être que le dernier recours ;

·    Améliorer les accessibilités, en intégrant de manière explicite, dans les lois relatives aux constructions (publiques ou privées), dans le domaine du transport public et dans l’aménagement de l’espace public, toutes les dispositions à même de garantir l’accès, la circulation et la sécurité des personnes âgées ;

·  Soutenir et accompagner les personnes âgées résidant à l’étranger, en entreprenant auprès des gouvernements des pays d’accueil, la révision des conventions bilatérales ayant trait aux droits des MRE, notamment en matière de santé, de logement, de couverture socio-médicale et de transfert de la pension de retraite en cas de retour dans leur pays d’origine.

 


Les discriminations à l’égard des femmes dans la vie économique : réalités et recommandations





​- Avis
Rapport

Ce rapport révèle que la participation économique des femmes a régressé au cours de ces dernières années et qu’elles restent concernées par des activités peu valorisantes sur le marché du travail, ce qui constitue un frein à la prospérité commune et à la croissance.

Parallèlement, le nombre de femmes au foyer a augmenté plus vite que la population féminine en âge d’activité.

Le rapport relève également les discriminations salariales a l’égard des femmes. Elles n’occupent que 12% des postes de direction et ne représentent que 7% des administrateurs des plus grandes entreprises publiques et seulement 11% des administrateurs des sociétés cotées.

Partant de ce diagnostic, le CESE propose une série de recommandations parmi lesquelles la mise en place d’instruments et d’indicateurs conformes aux conventions et normes internationales pour mesurer et comparer les écarts entre les femmes et les hommes dans la vie économique, l’activation de la mise en place de l’Observatoire National de l’Emploi en charge du suivi de la participation des femmes a l’activité économique et des discriminations auxquelles elles font face ainsi que l’introduction systématique du principe d’égalité dans toutes les nouvelles stratégies et politiques publiques.

Le Conseil met l’accent sur l’urgence de décliner au plan légal le principe d’égalité en matière fonciere et supprimer toutes les discriminations de fait, en particulier celles touchant les Soulaliyates.

Le Conseil appelle egalement a promouvoir l’entrepreneuriat feminin et en mettant en place des mecanismes regionaux de financement et de soutien aux entreprises feminines.​​



 

Avis sur le Projet de loi 71-14 complétant et modifiant la loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles et sur le Projet de loi n° 72-14 complétant et modifiant la loi n° 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles


- Avis

 

Les dispositions de ces deux projets de loi portent sur une réforme paramétrique relative au régime de la pension civile géré par la Caisse Marocaine des Retraites.

Le CESE recommande l’élaboration d’une loi-cadre qui reprendrait les principes directeurs et le schéma cible de la réforme globale des régimes de la retraite et établir un échéancier précis et engageant pour les différentes parties. Un dispositif de gouvernance et de pilotage devrait accompagner le processus d’élaborations et de mise en œuvre de la réforme globale, en capitalisant sur l’expérience des commissions nationale et technique.

Concernant l’obligation de prolonger la durée de contribution des affiliés au régime des pensions civiles, le Conseil recommande d’ouvrir la possibilité a ceux qui le souhaitent d’opter pour un départ à la retraite à l’âge de 65 ans en accompagnant cette mesure par l’introduction d’un échelon supplémentaire dans la grille de la fonction publique, permettant aux affiliés d’améliorer la base de calcul de leurs pensions.

En relation avec la proposition d’augmentation du taux de cotisation de 20 à 28%, la proposition du CESE va dans le sens d’une répartition de la cotisation globale des 28%, pour les salaires inférieurs au plafond, à raison d’un tiers pour l’affilié/ deux tiers pour l’Etat-employeur, et ce en application du principe de l’équitable répartition des efforts et conformément aux standards internationaux en la matière.

La mise en œuvre de la réforme préconisée par le Gouvernement devrait, selon le Conseil, s’accompagner de la mise en œuvre d’une première étape de réforme du régime du RCAR et de la CNSS.

Concernant le RCAR, le CESE propose d’améliorer le niveau des pensions distribuées, grâce à la révision de la base de calcul de la pension, en prenant en compte la moyenne des 10 meilleures années au lieu de la moyenne valorisée sur toute la carrière, et en introduisant un plafond, mesures qui seraient favorables essentiellement aux bas et moyens revenus.

De même, les affiliés du RCAR et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale souhaitant repousser leur âge de mise à la retraite a 65 ans devraient se voir offrir cette possibilité.

Enfin, le CESE appelle à instaurer les principes de gouvernance participative et de transparence basée sur une clarification des prérogatives de gestion et de gouvernance en s’assurant de la représentativité effective de toutes les parties prenantes, notamment de l’Etat, des employeurs et des centrales syndicales les plus représentatives.



Soins de santé de base: vers un accès équitable et généralisé 


 ​- Avis du​​ Co​nseil​
  - Rapport du Conseil
 

Dans ce rapport, le CESE a établi un diagnostic concernant les différents aspects du système de santé de base, à commencer par l’organisation et la gouvernance du réseau d’établissements de soins de santé de base, la disponibilité et la gestion des ressources humaines dédiées, ainsi que l’accès à ces soins et aux médicaments tout en soulignant les faiblesses structurelles constatées

A partir de ce diagnostic, le Conseil Economique, Social et Environnemental a proposé une série de recommandations destinées à améliorer les soins de santé de base fondées sur les principes d’équité, de solidarité et de justice sociale​.




Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique - Concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes, une responsabilité de tous : concepts, recommandations normatives et institutionnelles​



- Avis​
- Rapport

Le rapport intitulé Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Volets normatif et institutionnel note que la question de l’égalité femmes-homme est un principe au coeur du développement économique et social et constitue un puissant levier d’action contre les inégalités.

Il s’agit d’une obligation normative et institutionnelle qui interpelle l’Etat sur sa volonté et sa capacité à faire respecter l’autorité de la loi et à s’inscrire dans l’esprit et la lettre des dispositions de la Constitution.

Le rapport formule des recommandations pour rendre effectif le principe d’égalité entre les sexes en invitant les pouvoirs publics à :

1. énoncer une loi qui définisse, prohibe et sanctionne la discrimination à l’égard des femmes et oriente les politiques publiques en la matière conformément à la Constitution de juillet 2011 et des conventions internationales ratifiées par le Maroc ;

2. adopter la loi portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) et la doter de compétences étendues ;

3. adopter des mesures précises et volontaristes destinées à sensibiliser l’ensemble des composantes de la société au respect de l’égalité entre les sexes dans les différents domaines.

 

 Respect des droits et l’intégration des personnes en situation d’handicap

Les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap notamment l’accès à l’éducation, l’emploi et la santé, ainsi que les accessibilités, mais traite également de questions transversales, telles que le modèle conceptuel du handicap, le cadre normatif, les organes de gouvernance et les dispositifs économiques et sociaux indispensables pour la jouissance des droits et la dignité des personnes en situation de handicap.

Dans ce contexte, le conseil recommande de :

·    Adopter l’approche conceptuelle universelle du handicap pour garantir la dignité et les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap à travers la lutte contre les stéréotypes et la prohibition de toute utilisation d’image négative et dégradante des personnes en situation de handicap.

·      Améliorer la collecte de statistiques et la conduite d’études pour une meilleure connaissance de la réalité concernant les personnes en situation de handicap.

·     Développer des politiques publiques respectueuses des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap à travers la mise en place d’une stratégie nationale globale et intégrée sur la base d’indicateurs pertinents de suivi.

·     Agir contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité en faveur des personnes en situation de handicap notamment à travers les mesures suivantes : accroître l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite ; développer les Classes d’Insertion Scolaires (CLIS) et former des enseignants et éducateurs spécialisés ; soutenir les activités génératrices de revenus, les coopératives et la commercialisation des produits des centres spécialisés ;  réformer la protection sociale et la couverture médicale des personnes en situation de handicap ; instaurer un mécanisme institutionnel de compensation du coût du handicap.



Inclusion des jeunes par la culture


​​- Avis
 Rapport

Version française   النسخة العربية


Le rapport sur l’inclusion des jeunes par la culture constatel’absence d’une stratégie culturelle globale qui favorise l’inclusion des jeunes. Cette absence a constitué un obstacle à la valorisation du patrimoine culturel du pays dans sa diversité et sa richesse, au développement d’un projet fédérateur capable de mobiliser le potentiel créatif et artistique des jeunes et d’un projet éducatif articulé autour de la culture consacrant les valeurs de l’effort, de l’initiative et de la citoyenneté. De même, les politiques d’urbanisme n’ont pas accordé au cadre de vie et aux espaces de loisirs et de culture l’importance qu’ils méritaient. De fait, certaines catégories de jeunes se sont retrouvées en proie à des mouvements poussant à la marginalisation ou prônant la violence, voire l’embrigadement extrémiste.

Afin de promouvoir l’inclusion des jeunes par la culture, le CESE a émis des recommandations selon les cinq axes majeurs suivants :

1.       Donner une place nouvelle à la culture dans notre conscience collective, notamment à travers : l’élaboration d’un projet national culturel, l’adoption d’une approche transversale et contractuelle de la gestion des politiques publiques ayant trait à la jeunesse, l’institution d’une Charte nationale pour la préservation du patrimoine matériel et immatériel.

2.       Placer l’inclusion des jeunes par la culture au cœur des politiques publiques, notamment à travers: la valorisation de la région comme cadre de l’action culturelle et artistique, la mise en place d’une politique culturelle cohérente en faveur des jeunes marocains résidents à l’étranger, la promotion du rôle positif des mosquées de proximité, et la promulgation d’une réglementation de l’urbanisme imposant l’humanisation des lieux de vie des populations.

3.       Développer la recherche, la formation et la sensibilisation dans le domaine culturel, notamment à travers : la création un observatoire chargé de mener des études de terrain sur l’inclusion des jeunes par la culture, le développement au sein de l’école du potentiel créatif des enfants, l’instauration et le développement de filières de formation dans le domaine de l’action culturelle, le rapprochement et la complémentarité entre les établissements scolaires et les espaces culturels et artistiques de proximité, l’émergence d’un star system qui encourage les talents et en fait une référence pour les jeunes, la promotion de l’éducation des jeunes par les pairs.

4.       Restructurer le secteur de la culture, pour répondre aux exigences du projet culturel national notamment à travers : le développement d’un réseau de complexes multimédia de différentes tailles, la rationalisation de l’organisation des festivals régionaux, la diversification des sources de financement et la construction de partenariats entre les autorités publiques, le secteur privé et les associations culturelles et de jeunes.

5.       Adopter une stratégie claire pour le développement d’une offre culturelle numérique nationale reposant sur: la promotion de l’investissement dans la culture numérique, le développement de sites Internet thématiques, le développement de musées numériques et la création d’une instance indépendante de régulation et normalisation de l’usage d’internet.




Une nouvelle charte sociale pour formaliser un référentiel de normes et d’objectifs permettant à tous les acteurs et forces vives de la nation de conclure de grands contrats

Le rapport intitulé Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser propose un référentiel dynamique destiné à rendre possible une charte sociale nouvelle. Ce référentiel est fondé sur les droits consacrés par la nouvelle Constitution et les traités internationaux opposables (chartes, pactes, conventions, recommandations, etc.) ainsi que sur les normes internationales auxquelles le Maroc a souscrit.

Le référentiel a le statut de lignes directrices comportant 39 principes et droits fondamentaux, déclinés en 92 objectifs opérationnels et appuyés sur 250 indicateurs de suivi et de progrès. Il est structuré en six volets complémentaires : accès aux services essentiels et bien-être social ; savoirs, formation et développement culturel ; inclusion et solidarités ; dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants ; protection de l’environnement ; gouvernance responsable, développement et sécurité économique et démocratie sociale.

Chaque droit ou objectif a vocation à donner lieu à un ou plusieurs grands contrats. Ces grands contrats doivent définir des ambitions communes et les engagements réciproques des acteurs concernés, associés à un plan d’action précis et à des mécanismes d’évaluation de leurs résultats et de leurs impacts. Ces grands contrats peuvent prendre la forme de lois, de règlements, de conventions collectives ou de partenariats innovants entre acteurs.​


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