Fonctionnement

L’Assemblée générale : comprend l’ensemble des membres du Conseil. Elle approuve le rapport annuel, les avis et rapports émis par le Conseil dans les domaines relevant de l’exercice de ses attributions.
Elle adopte le plan d’actions et le projet de budget annuel du Conseil.

L’Assemblée générale tient ses réunions en sessions ordinaires ou extraordinaires :

  • Les sessions ordinaires sont tenues une fois par mois à moins que le bureau du Conseil en décide autrement.
  • Les sessions extraordinaires sont tenues à la demande soit du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants ou du Président de la Chambre des Conseillers, soit à l’initiative du Président ou à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil.

Le Bureau : comprend, en plus du Président du Conseil, 5 membres élus au cours de l’Assemblée Générale. Chacun de ses membres est représentant de l’une des catégories du Conseil. Il comprend également les Présidents des commissions permanentes.
Le bureau du CESE assure la préparation du projet d’ordre du jour de l’AG, des projets de programmes d’action des commissions et des groupes de travail créés au sein du Conseil et exécute les décisions de l’AG.

Les Commissions permanentes : se composent des représentants de chacune des catégories du CESE.
Elles sont chargées de préparer des projets d’avis et de réaliser des études ou recherches demandées par le Gouvernement ou par l’une des deux Chambres du Parlement (saisine) ou ceux dont le Conseil a pris l’initiative de réaliser (auto-saisine).

Ces Commissions permanentes sont les suivantes :

  • La Commission des affaires économiques et des projets stratégiques ;
  • LaCommissiondel’emploietdesrelationsprofessionnelles;
  • La Commission des affaires sociales et de la solidarité ;
  • La Commission de l’environnement et du développement durable ;
  • La Commission de la société du savoir et de l’information ; 
  • LaCommissiondel’analysedelaconjonctureéconomique, sociale et environnementale ;
  • La Commission de la régionalisation avancée et des développements rural et territorial.

Le Secrétariat Général : Les services administratifs et financiers du Conseil sont dirigés par le Secrétaire Général, sous l’autorité de son Président, qui se charge, entre autres, de l’enregistrement des saisines du Conseil, de la préparation et de l’organisation de ses travaux ainsi que de la tenue et la conservation de ses avis, rapports, dossiers et archives.

La contribution de la société civile organisée :

Les avis et rapports du CESE expriment le point de vue de la société civile organisée à travers le Conseil. A cet égard, le CESE s’appuie sur une démarche articulée autour de l’écoute, de la concertation et du débat élargi avec les différents acteurs concernés.

Les recommandations formulées s’appuient sur une approche intégrée, inclusive et durable.

Le CESE est également tenu de soumettre à Sa Majesté le Roi un rapport annuel traitant de la situation économique, sociale et environnementale du Royaume ainsi que sur les différentes activités du Conseil.

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