Gestion déléguée des services publics au service de l’usager​​

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des Représentants, en date du 15 avril 2015, afin qu’il réalise une étude sur la gestion déléguée des services publics.

Conformément aux dispositions de la loi organique du CESE, le Bureau du Conseil a confié à la Commission Permanente chargée des Affaires Économiques et des Projets Stratégiques la préparation d’un rapport sur le sujet.

Lors de sa 57ème session ordinaire tenue le 17 décembre 2015, l’Assemblée Générale du CESE a adopté à l’unanimité le présent rapport intitulé : Gestion déléguée des services publics au service de l’usager.

La présente réflexion est motivée par le souci permanent du CESE de contribuer à apporter des réponses aux exigences pressantes et légitimes des citoyens et à leurs espoirs d’équité sociale, d’une économie ouverte, efficiente et au service du développement humain, d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes, en vue d’améliorer le service public rendu au citoyen.

Les constats et recommandations résultent de la capitalisation sur l’accumulation produite par les travaux et rapports du CESE. Ils s’appuient également sur un processus d’écoute, de concertation et de consultation auprès des parties concernées : administration centrale, élus locaux, acteurs de la société civile et opérateurs économiques et sociaux opérant dans les secteurs concernés par la gestion déléguée.

L’évaluation du mode gestion déléguée au Maroc s’est appuyée sur un diagnostic qui a permis d’identifier les principales barrières et faiblesses auxquelles les recommandations devront remédier. A partir des données collectées et de l’analyse qui en a été faite, plusieurs axes ont été définis qui constituent autant de leviers permettant d’orienter les choix stratégiques et d’opérationnaliser les inflexions majeures qui en découlent.

Ce document synthétique fait état des résultats de cette analyse, et regroupe les propositions du Conseil Economique, Social et Environnemental en faveur d’une gestion déléguée visible et lisible par tous. Celle-ci privilégierait une efficience économique qui assure une génération durable de richesses, en termes de création de valeur ajoutée nationale et d’emploi ; une gestion déléguée efficace qui favorise l’accès équitable de tous les citoyens à un service public de qualité.

Sans s’engager sur l’opportunité du recours des collectivités locales aux contrats de gestion déléguée, le CESE a volontairement limité sa réflexion à l’analyse des pratiques liées à la délégation de service public. Le Conseil s’est, ainsi, attaché à répondre, à travers les recommandations émises, aux différents enjeux liés à ce type de contrats.

La garantie de la préservation des droits des citoyens, des usagers et des travailleurs dans le cadre des contrats de gestion déléguée et l’émergence d’acteurs nationaux à même d’assurer ce type de services constituent les principales priorités du Conseil et permettront, à terme, de faire émerger un savoir-faire et une richesse nationale.