Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a tenu, le 9 avril 2025, une session extraordinaire de son Assemblée Générale, présidée par M. Abdelkader Amara, Président du Conseil. Cette session a été consacrée à l’examen et à l’adoption de son projet d’avis portant sur le « projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de procédure pénale », élaboré à la suite d’une saisine de la Chambre des représentants, en date du 11 février 2025.
À l’issue de la présentation de son contenu et d’un débat approfondi entre les membres, le Conseil a adopté cet avis à la majorité.
Ce travail a été réalisé conformément à son approche participative, basée notamment sur la prise en compte des dimensions économique, sociale, environnementale et de gouvernance, ainsi que sur l’écoute des différents acteurs et parties concernées.
