CESE

21 janvier 2026 Le Président du Conseil économique, social et environnemental, M. Abdelkader Amara, a reçu, ce matin, en présence du Secrétaire général du Conseil, du Directeur du Cabinet du Président et de membres du Conseil, une délégation de la Sous-Commission chargée du suivi des conditions d’application des lois organiques n°64.14 et 44.14, conduite par M. Saïd Baaziz, Président de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés au sein de la Chambre des représentants.

Cette rencontre, présidée par le Président du CESE, a été consacrée à l’évaluation des conditions et modalités d’application des lois organiques susmentionnées, au regard de l’expérience capitalisée en matière de mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative, ainsi qu’aux perspectives de son développement. Les échanges ont porté, en particulier, sur les contraintes entravant la mise en œuvre des mécanismes des pétitions adressées aux pouvoirs publics et des motions en matière législative, ainsi que sur les leviers permettant de les lever, à la lumière de l’avis du Conseil intitulé « Renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la gestion des affaires publiques », adopté en 2024 dans le cadre d’une auto-saisine du Conseil.

Des échanges riches et constructifs, entre membres des deux institutions, ont émaillé la présentation des axes et recommandations de cet avis.