Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires

Le milieu rural couvre plus de 90 % du territoire national et abrite plus de 13,7 millions d’habitants, soit 37,2 % de la population nationale. Cette réalité convoque la mise en place et le développement des politiques publiques appropriées, notamment en matière de transport, dont l’accès conditionne l’emploi local, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires. Certes, les programmes de désenclavement mis en œuvre ont amélioré la mobilité et le transport des personnes et des biens, portant le taux d’accessibilité à une route praticable toute l’année de 54 % en 2005 à 81 % en 2022. Toutefois, ces progrès demeurent inégalement répartis : les zones montagneuses, enclavées ou à habitat dispersé restent encore marquées par des poches d’isolement. La dégradation des routes non classées, l’absence d’un entretien pérenne de ces routes et pistes rurales compromettent la continuité des services, tout en accroissant la caractère accidentel.

La qualité et la continuité du transport rural sont, par ailleurs, fortement tributaires de l’organisation et de la structuration des différents modes de mobilité. Ces dispositifs complémentaires tels que le transport mixte, les taxis et bus interurbains, le transport scolaire, sanitaire et professionnel sont indispensables à la mobilité et à l’accès aux services. Néanmoins, chacun de ces modes est confronté à un ensemble de contraintes structurelles :

• Le transport mixte, le plus répandu, souffre d’un parc vieillissant, de pratiques de surcharge fréquentes et d’une rigidité des itinéraires ;
• Les taxis et bus interurbains couvrent insuffisamment les zones isolées, maintenant une partie des populations dans une dépendance au transport informel ;
• Le transport scolaire, assuré majoritairement par les associations locales, souffre d’un déficit en véhicules et en encadrement, d’un manque d’intégration dans une planification globale de la mobilité rurale et d’une forte dépendance au financement de l’INDH ;
• Le transport sanitaire connaît un déficit de véhicules et de ressources humaines qualifiées, ainsi que des disparités territoriales, pouvant retarder les interventions ;
• Le transport professionnel demeure largement informel et précaire.

Les fragilités et les dysfonctionnements susmentionnés s’expliquent, en grande partie, par des insuffisances réglementaires et organisationnelles. En effet, le secteur n’est pas encore couvert par un cadre normatif spécifique. De plus, et bien que le cahier des charges relatif au transport mixte définisse un ensemble de règles à suivre, leur opérationnalisation demeure particulièrement complexe : les itinéraires autorisés sont parfois peu adaptés, le contrôle du respect des normes limité et les conditions d’exploitation pas toujours respectées. En outre, l’absence d’un plan intégré et durable de transport et de mobilité rurale, associée à des mesures de sécurité routière insuffisantes, fragilise l’organisation du secteur, compromet la continuité et la fiabilité des services, et restreint l’accès des populations rurales aux services essentiels.

À partir du diagnostic partagé, le CESE préconise l’élaboration d’un plan intégré et durable du transport en milieu rural, comme axe principal de la future Charte nationale pour la mobilité durable et globale à l’horizon de 2035, actuellement en cours d’élaboration par le département du Transport et la logistique . Ce plan doit être adapté aux spécificités de chaque niveau territorial rural ainsi qu’aux différents modes de transport propres au contexte rural.

L’objectif, in fine, est d’ériger le transport rural en levier stratégique du développement territorial, en repositionnant le douar comme unité de référence afin de rapprocher les populations rurales des services et des opportunités. Il s’agit également de moderniser et de pérenniser les infrastructures, de garantir la sécurité des populations et de leurs biens, d’assurer un financement durable des infrastructures et des services de transport, et de déployer un système de transport connecté et performant, alliant infrastructures physiques de qualité et outils numériques.Dans cette perspective, le Conseil émis un ensemble de recommandations dont il est permis de citer :

• Moderniser et renforcer le réseau routier rural, en procédant au classement progressif des routes non classées, en connectant les axes ruraux aux réseaux provinciaux et régionaux, en assurant la pérennité des investissements réalisés dans les programmes de désenclavement, et en portant une attention particulière aux zones isolées et aux douars éloignés, afin de garantir une connectivité optimale et un accès équitable aux services pour toutes les populations rurales.

• Intégrer dans le code de la route des dispositions spécifiques encadrant la circulation sur les routes non classées et la conduite des véhicules en milieu rural.

• Réviser le cahier des charges du transport mixte pour y intégrer des exigences de qualité et de sécurité, en mettant en place un mécanisme de subventions adapté pour soutenir son déploiement en milieu rural.

• Procéder à la publication des textes réglementaires relatifs aux compétences des conseils régionaux en matière de transport et de mobilité, afin de permettre aux régions d’exercer pleinement leurs prérogatives pour la planification du transport à l’intérieur de la circonscription territoriale de la région et l’organisation du transport routier non-urbain des personnes entre collectivités territoriales.

• Assurer un transport scolaire, sanitaire et professionnel sûr et efficace en milieu rural, en consolidant la gestion du transport scolaire via les sociétés de développement intercommunales, en déployant des ambulances et moyens d’urgence adaptés pour un accès rapide et équitable aux soins, et en encadrant le transport professionnel pour garantir des déplacements sécurisés aux ouvriers.

• Consolider le financement des infrastructures et du transport rural en mettant en place un mécanisme durable et dédié, garantissant la maintenance et l’entretien réguliers des routes non classées ainsi que des pistes rurales et agricoles, afin d’assurer leur disponibilité et leur fiabilité à long terme.

• Développer des solutions technologiques durables et innovantes pour le transport rural, adaptées aux besoins des populations, en tirant parti des avancées en énergies renouvelables et en réseaux intelligents, telles que des stations décentralisées de production et de distribution d’énergie solaire ou de biométhane pour véhicules hybrides.

• Promouvoir une offre de véhicules utilitaires, conçus et industrialisés au niveau national, adaptés aux spécificités du transport mixte ainsi qu’aux contraintes géographiques des territoires ruraux.

• Accélérer la digitalisation des services de transport et de mobilité, notamment pour la gestion des autorisations et le contrôle des véhicules.

• Élaborer des plans ou des guides de prévention et de sécurité routière en milieu rural, à l’image de ceux existant en milieu urbain, afin de mieux prendre en compte les spécificités du monde rural : routes non classées, contraintes géographiques et mobilité des populations.