Le Conseil économique, social et environnemental a tenu, le 26 février 2026, la cent soixante-dix-neuvième (179ᵉ) session ordinaire de son Assemblée générale, sous la présidence de M. Abdelkader Amara, Président du Conseil.
Au cours de cette session, le projet d’avis du Conseil relatif au « projet de loi n° 29-24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants », objet de la saisine reçue de la Chambre des représentants le 8 janvier 2026, a été examiné et adopté.
L’avis porte sur l’étude et l’analyse des dispositions dudit projet de loi, à la lumière des Hautes Orientations Royales mettant l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, des dispositions de la Constitution, notamment son article 32, ainsi que des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et des législations nationales en lien avec le sujet. Il tient également compte de la situation des enfants au sein des centres et établissements de protection sociale dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs et programmes de la politique intégrée de la protection de l’enfance.
À l’issue d’un débat riche et approfondi, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité l’avis du Conseil relatif audit projet de loi.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de sa loi organique et de son règlement intérieur, le CESE a procédé, au cours de cette session, à l’élection des membres de son Bureau au titre de l’année 2026, issus des cinq catégories qui le composent.
La composition du Bureau sera finalisée, comme chaque année, après l’élection des présidents des sept commissions permanentes dans les prochains jours.
