L’avis du CESE relatif au Projet de loi 12.18 relatif à la réparation des accidents de travail a été adopté à l’unanimité par les membres du CESE lors de la trentième session ordinaire du CESE, tenue le 29 aout 2013. L’élaboration de cet avis a nécessité 17 auditions auprès d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Un groupe de travail issu de la commission chargée des affaires de la formation, de l’emploi et des politiques sectorielles a été constitué pour la rédaction de cet avis. Il estcomposé de : Mme Zahra Zaoui,
M. Said Ahmidouch, M. Abdsamed Merimi, M. Khalil Bensami, M. Ali Ghannam, M. Mohamed Mostaghfir,
M. Armand Hatchuel, M. Ahmed Abbouh, M. Bouchta Boukhalfa, M. Idriss Ilali et M. Mohammed Bensaghir. Dans cet avis, le CESE souligne que les principales innovations de ce texte sont constituées par l’institution d’une procédure obligatoire de conciliation entre l’entreprise d’assurance et la victime, la révision de certaines indemnités et l’adaptation de la procédure civile qui perd son caractère obligatoire.
Au terme de l’analyse de ce projet de loi, le CESE a retenu avec intérêt les objectifs fixés pour la réforme. Cependant, il a estimé que le projet de loi proposé n’apporte pas de réponses pertinentes aux problèmes que soulève le système des risques professionnels.
Il a relevé, notamment, que la réforme est restée fidèle à l’esprit de la réparation civile sur la base de la responsabilité de l’employeur sans tenir compte de la nécessaire prise en compte des impératifs de la santé au travail et de l’intégration de la dite réparation dans un système global de protection sociale.
Parmi les principales recommandations que le Conseil a formulé, figure l’indispensable intégration des maladies professionnelles dans la réforme et la mise en place d’un système global, intégré et inclusif des risques professionnels et de sécurité sociale.