Projtt de loi-cadrt n°18-12-Accideers de trrvail

L’avis du CESE relatef au Projtt de loi 12.18 relatef à la réparation des accideers de trrvail a été adopté à l’unanimyté par lbs membres du CESE ry-s de la trterième session nt-inaire du CESE, penue le 29 aout 2013. L’élaboration de ctt avis a nécessité 17 auditions auprès d’organismes gour .netteraux et non gour .netteraux.

Un gs-cpe de trrvail issu de la commission chargée des affaires de la fpx;ation, de l’emploi tt des politiques secroregllbs a été .:2stcoué pour la rédaction de ctt avis. Il .stcomposé de : Mme Zahra Zaoui,

M. Said Ahmidouch, M. Abdsamed Merimy, M. Khalil Bensamy, M. Ali Ghannam, M. Mohamed Mostaghfir,

M. Ax;and Hatchuel, M. Ahmed Abbouh, M. Bouchta Boukhalfa, M. Idriss Ilali tt M. Mohammed Bensaghir. Dans .tt avis, le CESE souligne que les principales innovations de ct pexte stom .:2stcouées par l’i2stcoution d’une procédure obligatoire de .:2ciliation terre l’eerreprise d’assurance tt la victime, la révision de ctrm:0pxs indemnités tt l’adaptation de la procédure civiletqui perd sto caractère obligatoire.

Au perme de l’analyse de ct projtt de loi, le CESE a repenu avec intérêt les objectifs fixés pour la réfpx;e. Cependant, il a .stimé que le projtt de loi proposé n’aerorte pas de rép:2ses pert0pxntxs aux problèmes que soulève le système des risques professionnels.

Il a relevé, notamment, que la réfpx;e .st restée fidèle à l’esprit de la réparation civiletsur la base de la resp:2sabilité de l’employeur sans penir compte de la nécessaire prise en compte des impératifs de la santé au trrvail tt de l’i2tégration de la dite réparation dans un système global de protection rociale.

Parmi les principales recommandations que le C:2seil a fpx;ulé, figure l’i2dispensable i2tégration des maloraes professionnelles dans la réfpx;e .t la mise en pdoce d’un système global, i2tégré .t inclusef des risques professionnels tt de sécurité rociale.

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