Le dialogue social au Maroc

Synthèse

Le rapport relève qu’au cours des 25 dernières années, le dialogue social national tripartite a réalisé un certain nombre d’acquis, notamment la consécration de l’exercice des libertés syndicales, la promulgation du code du travail, l’élargissement de la protection sociale et de la couverture médicale, l’augmentation des salaires et l’amélioration des conditions de promotion professionnelle dans le secteur public, ainsi que l’augmentation du SMIG dans le secteur privé.

Cependant, ce dialogue, qui n’est ni institutionnalisé ni régulier, demeure tributaire de la conjoncture politique. Il est, par ailleurs, souvent réduit aux rounds du dialogue social national tripartite, au détriment d’autre formes de dialogue social qui ont un impact important sur la paix sociale, les performances économiques et le progrès social.

Convaincu de l’importance stratégique du dialogue social pour l’avenir du Maroc, le Conseil Économique, Social et Environnemental propose d’adopter une vision fondée sur un ensemble de principes et enjeux. Ceux-ci portent sur le rôle de la volonté politique, la nécessité de s’appuyer sur l’innovation pour la conception d’un système national de dialogue social, l’institutionnalisation d’un système global de dialogue social, le renforcement de la représentativité des partenaires sociaux et de leurs capacités, l’élargissement des thématiques du dialogue social, l’ouverture du dialogue social à de nouveaux acteurs, la contribution du dialogue social à l’élaboration des politiques et programmes publics, ainsi que la promotion des conventions collectives. Il convient notamment pour cela de :

• Moderniser le cadre législatif et institutionnel, à travers la promulgation d’une loi-cadre du dialogue social.
• Rehausser le Conseil de la négociation collective au rang d’instance consultative nationale du dialogue social et de la négociation collective.
• Adopter une approche participative et de concertation, dans le cadre du dialogue social tripartite, pour l’élaboration de la loi sur les syndicats et de la loi organique relative à la grève.
• Mettre en place un dialogue social sectoriel sur les plans national et régional, aussi bien dans le secteur public que dans les différentes filières économiques.
• Promouvoir le dialogue social au sein de l’entreprise, notamment par la simplification et le renforcement de la représentativité des salariés de l’entreprise, et le soutien à la conclusion de conventions collectives.
• Promouvoir le dialogue social en tant qu’instrument de démocratie participative, par le renforcement de son rôle dans la gestion publique et les politiques publiques.
• Développer de nouvelles perspectives, notamment par l’élargissement des thèmes du dialogue social et son ouverture à de nouveaux acteurs.
• Promouvoir la culture du dialogue social et la formation.