Auto-saisine
Eliminer la violence à l’égard des filles et des femmes : une urgence nationale
La violence à l’égard des filles et des femmes constitue un phénomène de grande ampleur. Selon la dernière enquête du HCP en 2019, 7,6 millions de femmes âgées de 15 à 74 ans parmi les 13,4 millions ont subi au moins un acte de violence, soit 57%.
Le rapport souligne que les différents efforts déployés en vue de contrer la violence à l’égard des femmes peinent à avoir les effets escomptés à cause de plusieurs facteurs liés notamment à : la place accordée à cette problématique dans les politiques publiques, à la conformité du cadre juridique aux normes constitutionnelles et internationales, à l’efficacité du cadre institutionnel, à l’étendue et la pertinence du dispositif de sensibilisation et conscientisation, aux poids des stéréotypes, à l’accessibilité de la justice, et au degré de protection des catégories les plus vulnérables (notamment les personnes en situation de handicap).
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Synthèse
La violence à l’égard des filles et des femmes constitue un phénomène de grande ampleur. Selon la dernière enquête du HCP en 2019, 7,6 millions de femmes âgées de 15 à 74 ans parmi les 13,4 millions ont subi au moins un acte de violence, soit 57%.
Le rapport souligne que les différents efforts déployés en vue de contrer la violence à l’égard des femmes peinent à avoir les effets escomptés à cause de plusieurs facteurs liés notamment à : la place accordée à cette problématique dans les politiques publiques, à la conformité du cadre juridique aux normes constitutionnelles et internationales, à l’efficacité du cadre institutionnel, à l’étendue et la pertinence du dispositif de sensibilisation et conscientisation, aux poids des stéréotypes, à l’accessibilité de la justice, et au degré de protection des catégories les plus vulnérables (notamment les personnes en situation de handicap).
Six mesures ont été préconisées pour disposer d’un système de protection contre la violence à l’égard des filles et des femmes plus efficaces :
- Eriger cette question en cause d’intérêt national prioritaire ;
- Mettre en place un cadre normatif pleinement conforme au droit positif ;
- Corriger les insuffisances relevées lors de l’application de la loi n°103-13 ;
- Mettre en place une politique globale préventive contre la violence faite aux filles et aux femmes ;
- Eliminer les obstacles entravant le droit d’accès des femmes à la justice et mettre en place un dispositif territorial intégré de protection des filles et des femmes victimes de violence ;
- Adopter des mesures adaptées aux situations des personnes les plus vulnérables (filles et femmes en situation de handicap, femmes immigrées).
Par ailleurs, en situation d’urgence et de crise, le rapport propose 10 pistes d’amélioration concernant la violence contre les filles et les femmes dont, l’amélioration du système d’information et l’intégration de cette question dans les plans de soutien et de relance économique et sociale.
Rapport élaboré par:
La Commission des affaires sociales et de la solidarité
