Exigences de la Régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles

Dans ce rapport, le Conseil avance que l’avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage institutionnel et démocratique du Maroc qui a pour objectifs de rapprocher la décision politique du citoyen pour faire de la région un levier de développement économique et humain intégré, inclusif et durable.

Ceci appelle une mobilisation de tous les acteurs, et implique une phase déterminante d’appropriation de l’esprit et du contenu opérationnel de ce vaste chantier de réformes pour favoriser une implémentation graduelle réussie.

Selon le Conseil, une réforme de cette envergure et de cette portée nécessite un pilotage stratégique de haut niveau, à travers la création d’une instance nationale chargée du suivi-évaluation ainsi qu’un accompagnement des pouvoirs publics dans les phases initiales pour mener à bien le processus de sa mise en œuvre.

Dans ce sens, le Conseil souligne la nécessité d’établir en urgence la Charte de la déconcentration, et doter les régions d’une administration régionale ayant un réel pouvoir de décision qui pourra assister les walis dans la coordination de l’action de l’Etat en région.

Il recommande également d’encadrer, à travers un texte législatif dédié, les opérations de transfert des compétences partagées. Il s’agit également de valoriser la fonction publique territoriale en adoptant, dans les meilleurs délais, un statut de la fonction publique locale.

Concernant les régions, le CESE juge essentiel de conduire, pour chacune d’elles un diagnostic précis de type « SWOT » identifiant les forces et les faiblesses, ainsi que les opportunités de chaque région.

Il suggère de s’inspirer du nouveau modèle de développement des provinces du Sud pour la préparation des plans de développement régionaux et lancer leur opérationnalisation grâce à la mise en place des agences régionales d’exécution de projets.

Afin que les régions puissent contribuer à promouvoir un développement économique durable, le Conseil recommande d’élaborer une Charte de coopération économique régionale réunissant l’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé, les chambres professionnelles et les centrales syndicales. Il s’agit de développer des pôles de compétitivité régionaux, de mettre en place des mécanismes au niveau régional pour la promotion des TPE et des PME locales et de développer des labels pour les produits de terroirs de chaque région en optimisant l’exploitation de leurs potentialités. Dans ce cadre, l’économie verte peut être considérée comme un secteur porteur et valorisant le potentiel en énergies renouvelables, tout en mettant en place des mécanismes destinés à économiser, protéger et valoriser les ressources naturelles dans leur diversité.

S’agissant du développement social, le rapport appelle à décliner au niveau régional la stratégie gouvernementale de développement social en se référant à la Charte sociale élaborée par le CESE et prévoir la création d’un pôle de compétences social pour chaque région. Le rapport recommande également aux conseils régionaux de mettre en place une charte régionale de démocratie participative ainsi qu’un organe régional de dialogue social.

Enfin, le CESE préconise de renforcer les ressources des régions et mettre en place un dispositif permanent d’évaluation et de communication. Le Conseil appelle dans ce cadre à activer la réforme de la fiscalité territoriale et à établir des critères à même de garantir une répartition équitable, entre les régions, des deux fonds de mise à niveau social et de solidarité régionale en vue de résorber les inégalités régionales et d’assurer des prestations de base identiques sur l’ensemble du territoire national pour tous les citoyens.