Cette réflexion est motivée par le souci permanent du CESE de contribuer à apporter des réponses aux exigences pressantes et légitimes des citoyens et à leurs espoirs d’équité sociale, d’une économie ouverte, efficiente et au service du développement humain, d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes, en vue d’améliorer le service public rendu au citoyen.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des Représentants, en date du 15 avril 2015, afin qu’il réalise une étude sur la gestion déléguée des services publics.
L’approche du Conseil dans ce rapport a été essentiellement guidée par la nécessité d’apporter des réponses aux exigences pressantes et légitimes des citoyens, à leurs espoirs d’équité sociale, d’une économie ouverte, efficiente et au service du développement humain, d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes, en vue d’améliorer le service public rendu au citoyen sur l’ensemble du territoire national.
Dans ce sens, le Conseil propose les recommandations suivantes :
- Adopter la Charte Nationale du Service Public conformément à l’article 157 de la Constitution dans le cadre d’une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs concernés ;
- Introduire l’obligation de la réalisation d’études préalables sur le choix du mode de gestion du service public entre régie, gestion déléguée et PPP.
- Mettre en place une réglementation globale, harmonisée et cohérente de la commande publique;
- Accélérer l’élaboration et la publication des textes d’application associés à la loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.
- Mettre en place un centre d’expertise et de compétences dans le domaine de la gestion déléguée pour assurer un véritable équilibre dans la gestion du contrat entre les deux parties, aussi bien en amont, lors de son montage et de sa négociation, qu’en aval pendant l’exécution du projet et l’évaluation des résultats ;
- Mettre en place un Observatoire de la gestion déléguée dans le cadre d’une entité centrale en charge de la commande publique ;
- Renforcer les capacités des collectivités locales en matière de gestion déléguée et encourager le développement de cabinets spécialisés dans l’accompagnement des Collectivités Territoriales au niveau de la contractualisation et du suivi de la gestion déléguée ;
- Former aux métiers liés à la gestion déléguée en proposant des cursus de formation (initiale et continue) spécialisés dans la gestion déléguée.
