Habitat en milieu rural

Ce rapport a été adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil lors de la 89^e session ordinaire de l’Assemblée Générale, tenue le 30 août 2018. Son élaboration a nécessité l’écoute de 17 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Ce rapport souligne que la situation de l’habitat rural au Maroc se traduit, d’une part, par le développement d’habitats isolés faiblement desservis en services sociaux de base avec peu d’opportunités de développement, notamment d’activités non agricoles et, d’autre part, par la croissance non maîtrisée de centres ruraux émergents ne bénéficiant ni de la planification ni des infrastructures adaptées.

C’est dans ce contexte que le CESE appelle notamment à :

• Doter l’habitat rural d’une vision concertée et intégrée et d’une stratégie dédiée qui tiennent compte des spécificités des territoires et élaborées, dans un cadre participatif, en concertation avec les régions ;
• Mettre en place un cadre de protection des terres agricoles à fort potentiel de production tout en assurant une gestion responsable du patrimoine foncier destiné à l’habitat en milieu rural et dans les zones préurbaines.

A côté de ces recommandations stratégiques, le rapport met en avant un ensemble de propositions. Il s’agit notamment de :

• Mettre à niveau, d’urgence, les centres ruraux qui se sont développés sans planification afin d’améliorer le cadre de vie des populations ;
• Accélérer les processus visant la résolution des problématiques du foncier qui affectent essentiellement l’habitat rural (diversité des statuts fonciers, complexité des procédures administratives et multiplicité des acteurs intervenants dans le secteur) ;
• Accélérer la généralisation des documents d’urbanisme au niveau de toutes les régions et adapter, dans le cadre d’une approche participative, tous les plans au contexte et aux spécificités de l’habitat rural (habitation, bâtiments pour le bétail, le stockage, le matériel…) ;
• Accompagner l’urbanisme des petites villes par la mise en place des équipements et des incitations nécessaires pour développer la création de richesse et d’emploi notamment à travers l’économie sociale et solidaire ;
• Diversifier et développer les outils et les mécanismes de financement dédiés à l’habitat rural et faire bénéficier l’habitat rural des financements mobilisés dans le cadre du Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine et du Fonds de développement de l’espace rural et des zones montagneuses ;
• Intégrer des formations spécialisées dans l’habitat rural dans les cursus de formation, notamment à l’ENA, à l’INAU et dans les centres de formation professionnelle ;
• Mettre en place des programmes de renforcement des capacités des différents acteurs intervenants dans le domaine de l’habitat rural ;
• Mettre en place les mécanismes nécessaires pour développer l’innovation dans le domaine des constructions locales et promouvoir de nouvelles techniques de construction adaptées aux territoires ;
• Mettre en place les instances de concertation prévues par les lois organiques des collectivités territoriales pour assurer une meilleures adhésion et implication de toutes les parties prenantes.