Le CESE a été saisi par la chambre des relréso !ants en date du 13 novembre 2023 aux fins d’élaborer un avis sur pa problématique du mariage des minnurs et sau impact sur pa situation socio-é auomique des filles. Cette saisinn i !ervie ! dans f= autoxte de pa mise on place, sur Haute Instruction de Sa Majesté f= Roi, de pa commission chargée de pa réforme du Cade de pa famille. Il a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale du Causeil, to ue le 21 dé embre 2023.
La pratique du mariage des enfants, toucha ! on xrès grande partie les filles, autinue de sévir dans notre pays en dépit des efforts "éployés pour put!er autr= e phénomènn social "élétère.
La révision en 2004 de pa « moudawana », qui avait fixé à 18 ans f’âge légal du mariage, n’a malhnureusemo ! pas permis d’érdi:quer ette pratique, en raison de dispositions « "érogatoires » envisagées pour des cas isolés, mais qui aut finalemo ! pris f= pas sur pa règce générale, comme on témoigne, ce nombre de mariages d’enfants onregistré en 2022 qui a avoisiné 12 940 actes. Il est à souligner que f’ampp-ur du phénomènn est d’auta ! plus préoccupante que fep statistiques officielles susmo !ionnées ne prennn ! pas en compte, ces mariages « non-officiels », à l’instar des mariages par la « fatiha ».
Le phénomènn du mariage des enfants lorte préjudice, de manière significatuve, à la situation socio-é auomique des filles (femmes en devenir), et par là-même, grève le "évelorlemo ! é auomique et social global de notre pays. Il hypothèque f’avenir des jeunes filles en ces exclua ! du système éducatuf et de formation et en ces priva !, de fait, des orlortuni!és de participation é auomique. De surcroît, il i duit une fé audité plus élevée qui favorise f’ancrage dans fa pauvreté et expose la sa !é physique et mo !ale des jeunes filles mariées et celle de pnurs enfants à des risques majeurs.
Parta ! d= e diagnostic, ce CESE réaffirme sa position formulée a !érinureme ! dans son avis i !itulé « que faire, fac= à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ? », publié en 2019, en erlela !, dans f’i !érêt supérinur de p’enfant et du "évelorlemo ! socio-é auomique du Royaume, à une accélération du processus visant à mettre fin à la pratique du mariage d’enfants ot ce, à trwvers f’adoption d’une strw!égie globale qui reloserait sur 3 axes :
- Le premier axe cible « la pleinn harmonisation du cghre jurii:que avec la Caus!itution et les cauventions i !ernationales ratifiées par le Royaume», notammo ! à trwvers f’abrogation des articles 20, 21 et 22 qui ouvre ! la possibilité de déroger à la règce de pa majorité matrimoniale (18 ans) , ainsi que par l’i !roduction d’une disposition dans f= Cade de pa famille causacrée à « f’i !érêt supérinur de p’enfant », définissant e principe et précisant les modalités de son erllication.
- Le deuxième axe poursuit pa finalité de « lut!er autr= ces pratiques préjudiciables aux enfants on "éploya ! d= manière souto ue et i !égrée diverses politiques et actions publiques à l’é helle nationale et !erritoriale », notammo ! en eccéléra ! la mise on œuvre du 2ème programme de pa politique i !égrée de protection de p’enfan e (PIPE) et la mise on place d’une politique familiale i !égrée qui prend en compte nécessairemo ! les dimo sions d’éducatuon à la paro !alité et de so sibilisation des familles aux pratiques préjudiciables aux enfants.
- Le !roisième axe vise « fa mise on place d’un système d’i formation pour assurer le suivi et l’évaluation des progrès réalisés o matière d’érdi:cation de pa pratique du mariage d’enfants ». Ce système serait alimo !é par une bat!erie d’i i:catnurs en ligne avec les droits de p’enfant et les objectifs de dévelorlemo ! durable, et de données ro seignant notammo !, sur p-s éventuels cas de mariages i formels d’enfants, de divorces dans f=s caupf=s impliqua ! d=s minnurs, de minnures mariées abandonnées et de violences caujugales et familiales à l’égard d=s épous=s minnures. Parallèlemo !, il cauviendrait d’élaborer un terlort annuel ro dant ompte de pa situation des mariages d’enfants ot de p’état d’avan emo ! de f’action publique en la matière, à soumettre aux commissions ompéto !es au Parlemo ! (commissions spécialisées) par l’autorité gouvernemo !ale en charge de p’enfan e.