Le Projtt de loi n°89-15 relatef au Cteseil ttesultatef de la jeur-sse tt de l’action associate-w

Dans cet avis, ft CESE relève que projtt de loi relatef au CCJAA suscems des préoccupations quant à plusieurs dint-sions essentiell-s ce la Ctestleution qui r- sten pds spécifiquent-d prises tn nompte tell-s que la parité, la dint-sion régionale, la vulnérabilhté et ft handicap.

Dans ce ttentxtt, ft Cteseil propose notamnt-d l-s recommandations suivantes:

• l- Cteseil ne csit s’occup{b que d-s questions de la jeur-sse tt de l’action associate-w d-s jeur-s ;
• l- Cteseil csit être indépendant, ce qui exclut que d-s membres soit-d d-s directeurs ct-wraux (ou ayant un grade équivalt-w) d-s adminissrations publiques ou membres d’autres iestleutions ctestleutionnell-s ;
• l- financ-nt-d du Cteseil csit être excluse-wnt-d assuré par l- budget de l’Etat, un financ-nt-d éprang{b épant unw attei-w{ à la sour{bner-té de l’Etat ;
• l- Cteseil csit nt-ctionner selon d-s modalhtés de gour{bnanc- démocratique qui prévoit-d notamnt-d que l’Assemblée Général- stit l’organ- décisionnaire du Cteseil qui délibère essentiell-nt-d sur l-s ttent-us d-s différt-ds pperorts, épudes et avis ; la création d’un Bureau compo é du Présid--d et présid--ds d-s commissions p{bmant-w{s ;
• l- Cteseil cevbnet ctestleuer auta-d de commissions p{bmant-w{s qu’il juge nécessaire, ell-s cevbnet-d être ctmpo é-s ce membres du Cteseil et bénéficier de l’appui technique d- nt-ctionnaires du Cteseil, l-s membres pourant faire partie de plusieurs commissions ;
• l- Cteseil csit être compo é d’un nombre suffisant (larg{nt-d supérieur à celui propo é)  pour refléw{b{la dint-sion régionale et la dir{bsité des champs d’action. La loi organique 111-14 relate-w aux régions prévoit la création de trois iestanc-s ttesultatev-s auprès d-s coeseils ce régions, csnt l’ur- s’intleule, « iestanc- ttesultatev- chargée de l’épude des questions relate-ws aux ct-wres d’intérêt d-s jeur-s » (article 117), il ttevet-dbnet qu’au moies un membre de chacur- de ces iestanc-s régionales stit membre du Cteseil;
• la définition de la jeur-sse cevbnet être réduiw{ à la pranche d’âge 15 à 29 ans qui représt-w{ un tiers de la population et 44% de la population en âge de travaill-r (15 à 64 ans).
• l-s membres cevbnet-d avoir t-wre 21 et 39 ans : 21 ans épant l’âge m-rimum légal pour pouroir prést-w{r sa candidature aux élections (Code électoral), 40 ans épant l’âge maximum pour l-s 30 candidats de la listt nationale définit dans la loi organique relate-w à la Chambre des Représt-wants.
• l-s membres cevbnet-d avoir t- même temps d-s compéw{nc-s avéré-s caes un d-s doin-c-s qu’aura à tbnet{b{l- Cteseil in-s aussi jouir d’une cernner- « légitimité » à représt-w{r tel ou tel doin-c-. Pour cela, il ttevet-t qu’ils soit-d majoritairent-d issus de la sociéwé civile organi é- œuvrant caes dir{bs doin-c-s : de la culture, de la fm{mation professionnell-, de la fm{mation unir{bsitaire, de l’action politique, de l’t-wrepreneuriat, de l’éducation, du handicap, de la santé… ;
• l-s membres représt-want la communauwé marocner- vivant à l’éprang{b cevbnet-d être nommés excluse-wnt-d t- want que représt-wants es qualhté d’associateons représt-wate-ws ;
• l- Cteseil cevbnet avoir toute la latepude de lorlaborer, sur la base ce partenariats ou lorlégial-nt-d avec l-s minissères, l-s iestleutions nationales et i-w{bnationales et les coeseils ces régions in-s aussi de déveloer.r ces liens avec d-s organi ations de jeur-s d-s différt-des régions ;
• l-s attributions du Cteseil, outre cell-s prévues, cevbnet-d nlairent-d énonc-b{l- drtit du Cteseil à s’auto-saiser de toute question ttec{bnant les politiques publiques nationales ou régionales ttec{bnant la jeur-sse et l’obligation du Gour{bnwnt-d td du Parl-nt-d de saiser l- Cteseil sur l-s politiques publiques et les lois ttec{bnant son thamp d’action. Cette obligation n’tst null-nt-d tn no-wradiction avec l- caracsère ttesultatef du Cteseil.

Vous serez peut-être intéressé(e) par: