Ce rapport présente des propositions en faveur d’une réforme structurelle globale du système fiscal marocain, qui renforce le sentiment d’équité fiscale et favorise la création de richesses et l’investissement productif et participe à la cohésion sociale à travers des systèmes de redistribution et de solidarité.
Le rapport souligne que le Maroc a pu mettre en place un système fiscal moderne qui s’articule autour de trois taxes principales (IS, IR, TVA) qui représentent 76% des recettes fiscales. Il est comparable en cela aux systèmes en vigueur dans les pays développés à économie libérale.
Toutefois, ce système souffre de carences importantes. De grands pans de l’activité économique et de nombreux contribuables échappent à l’impôt ce qui prive le budget général de l’Etat de recettes appréciables tout en marquant une nature déséquilibrée en termes de répartition du poids de la fiscalité (2% des entreprises payent 80% de l’IS, 73% de l’IR provient des salariés. D’autre part, la fiscalité locale manque de cohérence et d’efficacité en raison de l’existence de taxe à faible rendement. Enfin, la relation entre l’administration fiscale, le citoyen et l’entreprise est souvent empreinte de conflictualité car largement fondée sur un rapport de force déséquilibré, ce qui développe un climat de méfiance et un sentiment d’injustice qui ne favorisent pas le civisme fiscal.
De même, les mesures fiscales incitatives, qui représentent un coût global de plus de 32 milliards de dirhams, ne donnent pas lieu à des analyses périodiques en termes d’évaluation soit de leur efficacité, ou soit de leur effet d’éviction.
Partant de ce diagnostic, le rapport présente des propositions en faveur d’une réforme structurelle globale du système fiscal marocain, qui renforce le sentiment d’équité fiscale et favorise la création de richesses et l’investissement productif et participe à la cohésion sociale à travers des systèmes de redistribution et de solidarité. Le CESE recommande les cinq orientations suivantes pour cette réforme structurelle.
- Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de justice sociale.
- Une juste répartition de la charge fiscale et la sauvegarde du pouvoir d’achat de la classe moyenne.
- Une fiscalité qui permet de lutter contre la spéculation et contre l’économie informelle et encourage le secteur productif et l’investissement.
- Une fiscalité qui prend en charge partiellement le financement de la couverture sociale afin de stabiliser la pression sur les salaires et le coût du travail.
- Une fiscalité permettant d’instaurer un climat de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.
