Le rapport relève que le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire au Maroc est composé de coopératives qui ont contribué, en 2013, à hauteur de 1,5% au PIB national, de mutuelles qui fournissent des services à 4,5 millions de bénéficiaires pour 1,5 millions d’adhérents et d’associations dont le nombre d’adhérents s’élève à environ 15 millions de membres, dont un tiers de femmes.
Conscient de son l’importance, et en s’appuyant sur l’audition des différentes parties concernées et l’analyse des bonnes pratiques locales et des expériences étrangères dans ce domaine, le Conseil a proposé une série de recommandations pour renforcer le secteur de l’économie sociale et solidaire. Les recommandations sont structurées autour de cinq volets :
la gouvernance du secteur qui stipulent notamment l’élaboration d’une loi-cadre de l’Economie Sociale et Solidaire.
le renforcement des capacités des acteurs avec notamment la constitution des pôles de compétitivité régionaux afin de renforcer la capacité productive des acteurs et favoriser l’innovation au sein des secteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.
des recommandations spécifiques aux coopératives qui prévoient notamment :
d’harmoniser et de renforcer la loi sur les coopératives en prenant en considération notamment l’équité fiscale entre coopératives et entreprises du secteur privé, les procédures de dissolution de ces coopératives et la protection du patrimoine communautaire et collectif des coopératives ;
de mettre en place un système de soutien à la création des coopératives innovantes créatrices de valeur ajoutée et d’emploi notamment des coopératives de ‘‘services aux coopératives’’ et de commercialisation ;
de mettre en place une plateforme de Commerce Equitable, un label « Produit Solidaire »,
des recommandations spécifiques aux mutuelles qui prévoient notamment de :
déterminer les dispositions qui conditionnent l’action mutualiste et délimiter les attributions des organes élus du secteur mutualiste en termes de gestion, d’orientation, de contrôle et de suivi ;
libérer l’initiative mutualiste en levant les incohérences entre les dispositions du code de la mutualité, celles du code de la couverture médicale et les dispositions des autres textes qui affectent le secteur de la mutualité.
des recommandations spécifiques aux associations qui font référence notamment au fait :
d’instaurer l’utilité sociale des associations, de déterminer les catégories et types des associations, leur rôle économique dans la société, les classifier selon des catégories et une typologie adaptées et de délimiter le champ d’action de chaque type d’associations ;
de faciliter l’accès au financement et les interactions des associations avec les organismes publics dans le cadre de contrats-programmes.
