Le Conseil constate dans ce rapport que malgré les progrès importants réalisés par le Maroc durant les dernières décennies en matière de droits de l’enfant, des normes et des pratiques sociales préjudiciables aux enfants persistent et plusieurs mineurs restent exposés à des formes de violences extrêmes. Par ailleurs, les politiques publiques concernant l’enfance demeurent insuffisamment coordonnées, suivies et évaluées.
Dans ce contexte, le rapport recommande en premier lieu d’adopter, à l’échelle gouvernementale, une véritable politique intégrée de protection de l’enfance, en intégrant les droits de l’enfant dans les politiques publiques et dans la planification budgétaire des départements ministériels concernés. Le CESE appelle à inscrire la politique publique intégrée de protection de l’enfance dans une loi-cadre afin de lui garantir la continuité et la cohérence nécessaires ; une loi-cadre dans laquelle seraient redéfinies les responsabilités et missions des acteurs, dont celles du département de la jeunesse et des sports en matière de protection de l’enfance.
Le Conseil recommande que les plans d’action consacrés à l’enfance soient également déclinés au niveau régional, en instaurant des comités régionaux et provinciaux de protection de l’enfance et en mettant en place des dispositifs territoriaux de protection de l’enfance pour la détection, le signalement et la prise en charge des enfants en danger ou en situation difficile.
Concernant cette prise en charge, le Conseil prône la révision de la loi 14-05 relative aux établissements de protection sociale en y introduisant les normes et standards d’accueil et en instaurant l’obligation de signalement d’actes de violence à l’égard des enfants.
Il s’agit également de mettre en œuvre une politique de justice adaptée aux mineurs qui prévoit des mesures alternatives à la privation de liberté et au placement en institution, la protection effective contre l’intimidation et des sanctions lourdes contre les auteurs de violence et d’exploitation des enfants.
Par ailleurs, une série de recommandations sont proposées par le CESE visant à protéger les enfants de toute exploitation, de garantir leur accès aux soins, d’améliorer leur intégration dans le monde scolaire et de renforcer leur bien-être en favorisant leur participation aux activités culturelles et sportives.
Le Conseil met l’accent enfin sur la nécessité d’un accompagnement institutionnel, à travers la mise en place du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance qui devrait notamment contribuer à la promotion des droits socio-économiques et culturels ; mais également à travers la création, au sein du CNDH, d’un mécanisme de recours indépendant spécialisé dans la surveillance des droits de l’enfant et habilité à recevoir et à traiter les plaintes émanant d’enfants.
