Ce rapport intitulé Prévention et résolution pacifique des conflits collectifs du travail, adopté à l’unanimité par les membres du CESE lors de la dix-neuvième session ordinaire du CESE, tenue le 27 septembre 2012, souligne que les conflits collectifs du travail ont connu au cours des dernières années une augmentation notable qui a culminé au cours de l’année 2011.
Le rapport intitulé Prévention et résolution pacifique des conflits collectifs du travail, adopté à l’unanimité par les membres du CESE lors de la dix-neuvième session ordinaire du CESE, tenue le 27 septembre 2012, souligne que les conflits collectifs du travail ont connu au cours des dernières années une augmentation notable qui a culminé au cours de l’année 2011.
En ce qui concerne le secteur privé, le rapport identifie comme causes principales des conflits collectifs et de leur gestion insatisfaisante les phénomènes suivants : le non-respect de la législation du travail, la faiblesse de la représentativité syndicale, l’adhésion insuffisante des entreprises à la négociation collective et la non-efficience des procédures.
Concernant le secteur public, les conflits collectifs proviennent essentiellement du vide juridique existant en matière de représentation collective, de l’anarchie de la représentativité collective et de la pratique de la grève.
Les recommandations du rapport du CESE à cet effet concernent quatre axes principaux présentés ci-dessous :
Par ailleurs, le CESE recommande la transition vers un système développé de relations sociales soucieux à la fois des droits sociaux et d’efficacité économique. A cet effet, le CESE invite toutes les parties concernées à adhérer à une initiative portant sur l’organisation d’assises du dialogue national avec pour objectif à terme d’aboutir à la conclusion d’un grand Contrat Social. Il recommande également l’instauration d’une instance indépendante placée sous la supervision des partenaires sociaux, qui sera chargée, en conformité avec les dispositions de la Constitution, du suivi de la mise en œuvre des termes de ce contrat.
