Cet avis souligne que le PLC s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions de la Constitution et présente les orientations de la Charte nationale en termes de principes, droits, devoirs et responsabilités de toutes les parties prenantes. Il attire toutefois l’attention des pouvoirs publics sur la nécessaire cohérence du texte avec l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles ou territoriales et les textes juridiques existants, comme il met l’accent sur la nécessité de préciser certains concepts pour ne pas donner lieu à des situations d’abus préjudiciables au développement durable.
Le rapport recommande par ailleurs de préciser les délais de mise en œuvre des principes définis par la loi en respectant une approche participative, de façon à permettre une application ordonnée et effective du nouveau dispositif.
Le CESE souligne notamment la nécessité de :
renforcer la dimension sociale du développement durable via la généralisation de l’éducation, et l’accompagnement et le soutien des ONG environnementale ;
concrétiser les opportunités économiques offertes par l’application de ce texte de loi, par l’émergence d’une économie verte, un financement vert public et privé puis une fiscalité environnementale incitative ;
mettre en place des mécanismes de gouvernance environnementale pour une meilleure coordination entre les différents acteurs institutionnels, la contractualisation des leurs engagements, et la planification progressive des nouvelles exigences du PLC.
