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Projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’assurance-maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions spécifiques  - CESE

Projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’assurance-maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions spécifiques 

Le présent avis s’attache à mettre en exergue les leviers à même de favoriser une mise en œuvre optimale de ce texte stratégique, et ce, en cohérence avec le cadre normatif national. Il émet des recommandations visant à imprimer une forte impulsion au chantier de la généralisation de la protection sociale, conformément aux Hautes Orientations Royale. Il adopté par l’assemblée générale ordinaire du Conseil, tenue le 28 janvier 2026.