Projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève

SA-C2-26042024-36-ar

Le CESE a été saisi par la Chambre des représentants, le 26 juillet 2024, aux fins d’émettre un avis sur le « projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève ». Élaboré sur la base d’une approche participative, cet avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories du Conseil et d’auditions organisées avec les principales parties prenantes.