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Auto-saisine

Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique

Le rapport note que la question de l’égalité femmes-homme est un principe au cœur du développement économique et social et constitue un puissant levier d’action contre les inégalités. Il s’agit d’une obligation normative et institutionnelle qui interpelle l’Etat sur sa volonté et sa capacité à faire respecter l’autorité de la loi et à s’inscrire dans l’esprit et la lettre des dispositions de la Constitution.

Synthèse

Le rapport note que la question de l’égalité femmes-homme est un principe au cœur du développement économique et social et constitue un puissant levier d’action contre les inégalités. Il s’agit d’une obligation normative et institutionnelle qui interpelle l’Etat sur sa volonté et sa capacité à faire respecter l’autorité de la loi et à s’inscrire dans l’esprit et la lettre des dispositions de la Constitution.

Le rapport formule des recommandations pour rendre effectif le principe d’égalité entre les sexes en invitant les pouvoirs publics à :

  1. énoncer une loi qui définisse, prohibe et sanctionne la discrimination à l’égard des femmes et oriente les politiques publiques en la matière conformément à la Constitution de juillet 2011 et des conventions internationales ratifiées par le Maroc ;

  2. adopter sans délai la loi portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) et la doter de compétences étendues ;

  3. adopter des mesures précises et volontaristes destinées à sensibiliser l’ensemble des composantes de la société au respect de l’égalité entre les sexes dans les différents domaines.

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