Face à l’ampleur de la pratique du mariage des enfants au Maroc, le Conseil Economique Social et Environnemental s’est autosaisi de cette problématique en vue d’en analyser les raisons et proposer des actions opérationnelles pour y mettre fin.
Le constat établi par cet avis confirme l’étendue de cette pratique dans notre pays. En effet, le nombre de demandes de mariage d’enfants enregistrés a atteint 32 104 en 2018 (contre 30 312 en 2006). Entre 2011 et 2018, 85% des demandes de mariages en moyenne se sont soldées par une autorisation.
Dans ce sens, le CESE a formulé une série de recommandations visant l’éradication de la pratique du mariage d’enfants (légale et coutumière).
Cet avis intitulé « que faire, face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ? » a été a été adopté, à l’unanimité, par les membres du CESE, lors de 100e session ordinaire du CESE, tenue le 18 juillet 2019. Il a nécessité l’organisation de 13 séances d’auditions avec les autorités judiciaires et les associations œuvrant dans ce domaine.
Le CESE relève dans cet avis que la pratique du mariage des enfants, encore largement répandue dans notre pays, demeure une véritable entrave au développement. Elle engendre de graves conséquences sur la santé mentale et physique des enfants et limite leurs chances de s’autonomiser économiquement et culturellement. Elle constitue, à juste titre, une violation flagrante des droits de l’homme.
Malgré les efforts consentis pour endiguer ce phénomène social, le constat reste alarmant, puisque 32 104 demandes de mariage d’enfants ont été enregistrées en 2018, contre 30 312 en 2006.
Le dispositif aménagé par le Code de la famille n’a manifestement pas eu l’effet escompté sur la réduction des mariages des personnes de moins de 18 ans.
L’application des dispositions « dérogatoires » dudit Code, supposées répondre à des cas exceptionnels, est devenue pratiquement la norme. En effet, 85% des demandes de mariage se sont soldées par une autorisation (entre 2011 et 2018).
La situation est même plus préoccupante puisque seules les demandes dérogatoires de mariage des enfants et ceux contractés légalement sont pris en compte par les statistiques du Ministère de la Justice. Les mariages informels d’enfants de types « Orfi »; « avec Al Fatiha » ou alors par « contrats » passés entre des hommes vivant souvent à l’étranger et des pères peu scrupuleux moyennant des sommes d’argent n’apparaissent pour leur part dans aucune donnée statistique officielle.
Partant de ce constat, l’avis du CESE préconise l’accélération du processus, déjà entamé, d’éradication de la pratique du mariage d’enfants dans l’intérêt supérieur des enfants et à travers l’adoption d’une stratégie globale ayant pour objectif l’abolition de cette pratique et le développement socio-économique du pays. La stratégie en question repose sur 3 axes majeurs, auxquels sont associés une série de mesures opérationnelles :
- Le premier axe concerne « l’amélioration du cadre juridique et du système judiciaire », en harmonisant les dispositions du Code de la Famille avec la Constitution et les conventions internationales par l’abrogation des articles 20, 21 et 22 ayant trait aux mariages des enfants et en développant la médiation familiale ;
- Le deuxième axe vise à « lutter contre les pratiques préjudiciables aux enfants et aux femmes à travers la mise en œuvre soutenue et intégrée de différentes politiques et actions publiques à l’échelle nationale et territoriale », en garantissant la mise en œuvre effective de la politique intégrée de protection de l’enfance et en renforçant les dispositions de la loi 27-14 par la sanction des parents et des intermédiaires impliqués dans ces trafics ;
- Le troisième axe vise à « améliorer et assurer le suivi et l’évaluation de l’éradication de la pratique du mariage d’enfants ».
