CESE

Auto-saisine

Respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap

Ce rapport se focalise sur les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap notamment l’accès à l’éducation, l’emploi et la santé, ainsi que les accessibilités, mais traite également de questions transversales, telles que le modèle conceptuel du handicap, le cadre normatif, les organes de gouvernance et les dispositifs économiques et sociaux indispensables pour la jouissance des droits et la dignité des personnes en situation de handicap.

Synthèse

Ce rapport se focalise sur les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap notamment l’accès à l’éducation, l’emploi et la santé, ainsi que les accessibilités, mais traite également de questions transversales, telles que le modèle conceptuel du handicap, le cadre normatif, les organes de gouvernance et les dispositifs économiques et sociaux indispensables pour la jouissance des droits et la dignité des personnes en situation de handicap.

A travers l’analyse de l’état des lieux et à la lumière des auditions organisées par le CESE auprès de l’ensemble des acteurs et parties prenantes concernés par le sujet, le Conseil a identifié les cinq axes d’intervention suivants :

1

Adopter l’approche conceptuelle universelle du handicap pour garantir la dignité et les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap à travers la lutte contre les stéréotypes et la prohibition de toute utilisation d’image négative et dégradante des personnes en situation de handicap.
2

Améliorer la collecte de statistiques et la conduite d’études pour une meilleure connaissance de la réalité concernant les personnes en situation de handicap.
3

Actualiser le cadre normatif et renforcer le dispositif institutionnel existant par l’adoption du projet de loi 62-09 relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap et l’amélioration de la gouvernance institutionnelle en termes de coordination et de cohérence.
4

Développer des politiques publiques respectueuses des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap à travers la mise en place d’une stratégie nationale globale et intégrée et en ajustant la stratégie de prévention du handicap 2009-2015, sur la base d’indicateurs pertinents de suivi.
5

Agir contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité en faveur des personnes en situation de handicap notamment à travers les mesures suivantes : accroître l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite ; développer les Classes d’Insertion Scolaires (CLIS) et former des enseignants et éducateurs spécialisés ; soutenir les activités génératrices de revenus, les coopératives et la commercialisation des produits des centres spécialisés ; réformer la protection sociale et la couverture médicale des personnes en situation de handicap ; instaurer un mécanisme institutionnel de compensation du coût du handicap.
Chacun des axes identifiés est décliné en recommandations opérationnelles favorisant l’inclusion, l’amélioration des conditions de vie et le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

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