Dans ce rapport, le CESE définit la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) comme une démarche volontaire qui traduit la façon dont les organisations prennent en considération les impacts présents et futurs de leurs activités sur la société comme sur l’environnement dans le but d’atteindre une triple performance économique, sociale et environnementale.
Le rapport note que, malgré le niveau croissant de prise de conscience par les différentes organisations de la pertinence d’intégrer ce concept dans leur périmètre d’activité et leur politique de développement, des lacunes ont été constatées, notamment au niveau du cadre réglementaire et de la gouvernance, de la définition du rôle des acteurs, de la transparence et des droits de l’homme. Ceci ne permet pas à la RSO de jouer pleinement son rôle de levier incitant les organisations à s’inscrire dans une démarche de développement inclusif et durable. Dans ce cadre, le Conseil a proposé une série de recommandations définissant les piliers sur lesquels l’implémentation du concept de responsabilité sociétale des organisations doit s’opérer, de manière progressive et participative.
Il s’agit, tout d’abord, d’une gouvernance basée sur le respect de la loi et des conventions internationales, d’un dialogue continu entre toutes les parties prenantes dans un souci de création de valeur partagée, et enfin, d’une vision transversale des organisations à dimension quadripartite intégrant Etat, tissu économique, territoires et société civile.
Les recommandations du CESE sont destinées aussi bien à l’Etat, en tant que régulateur et en tant qu’acteur, qu’au tissu économique, qu’aux territoires ou encore à la société civile.
L’Etat est ainsi appelé à formaliser ses engagements en faveur d’un développement inclusif en encourageant notamment les démarches de Responsabilité Sociétale pour l’ensemble des parties prenantes. Il s’agit également d’élaborer un cadre de bonne gouvernance national de la RSO à travers l’instauration d’un système de règles et de valeurs à respecter ; et d’impulser l’investissement socialement
responsable au niveau des pouvoirs publics et, particulièrement, des autorités de régulation financière à travers l’adoption d’outils réglementaires et des référentiels en phase avec les références internationales en la matière. Le CESE recommande de mettre en place une Charte de l’Administration Responsable et appliquer les principes de la RSO à l’Etat employeur ; et d’instaurer une politique d’achats publics responsables, principe applicable aussi bien à l’Etat qu’au secteur privé.
Le Conseil appelle à soutenir et élargir le périmètre du label RSE de la CGEM, à encourager les entreprises à publier un reporting intégré et favoriser les nouvelles formes d’entrepreneuriat inclusif ; et à inscrire la RSE dans l’agenda des conseils d’administration des entreprises publiques et les engager à publier des comptes extra-financiers.
Au niveau de la société civile et des territoires, le rapport préconise de renforcer les organisations de la société civile en les dotant des moyens humains et financiers nécessaires et en encourageant le partenariat public, privé, société civile; et d’outiller les centrales syndicales avec les principes de la RSO comme vecteur d’efficience en interne et faire de l’action syndicale un outil de progression de la RSO à l’intérieur des entreprises. Au niveau des territoires, il s’agit d’opter pour un management de la durabilité appliqué aux territoires et de renforcer les compétences relatives au concept et principes du développement durable et de la RSO auprès des élus et des acteurs publics territoriaux.
