Consensus sur la nécessité de réduire la taille de l’économie informelle

Ahmed Reda Chami, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, a souligné, lors de son discours d’ouverture, que l’économie informelle reste un phénomène persistant et préoccupant qui pèse lourdement sur l’économie de notre pays, atteignant 30% du produit intérieur brut.

M. Chami a également fait remarquer que les activités économiques informelles constituent, certes, une source de revenus et une échappatoire au chômage pour de larges franges de la population. Elles accentuent, néanmoins, la précarité sur le marché du travail en privant les travailleurs de leurs droits à un travail décent et à la protection sociale, emploient des pratiques concurrentielles injustes à l’égard des entreprises organisées, et dessert l’économie nationale en la privant d’importantes recettes fiscales.

Aussi, il importe de mettre en place une stratégie intégrée et réaliste visant à réduire, progressivement, le poids de l’économie informelle au Maroc.

Pour sa part, M. Enâam Mayara, Président de la Chambre des conseillers, a relevé que le phénomène de l’économie informelle est un phénomène mondial qui porte préjudice l’emploi et l’économie en général.

Ainsi, plus de la moitié des travailleurs dans le monde, a-t-il ajouté, sont acculés à évoluer dans l’économie informelle nonobstant la privation des droits des travailleurs, le manque d’opportunités de travail décent, la protection sociale inadéquate, le manque de dialogue social et la faible productivité ; ce qui représente un obstacle majeur au développement durable des entreprises.

Propositions et recommandations du CESE pour la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc

Monsieur Mouncef Kettani, membre du CESE, a présenté les conclusions de deux avis du Conseil portant sur :

• Une approche intégrée pour résorber l’économie informelle au Maroc ;
• Intégration économique et sociale des marchands ambulants

Dans ce sens, le CESE appelle, dans le premier avis, à mettre en place une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc permettant de ramener progressivement le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%.

Pour y arriver, le CESE propose un ensemble de mesures importantes dont les recommandations suivantes:

1. Supprimer les barrières réglementaires et administratives en procédant à l’identification et la refonte des textes obsolètes ou inadaptés qui entravent la formalisation;
2. Elaborer un programme pluriannuel d’organisation des métiers et établir des référentiels ou des cahiers de charge qui définissent pour chaque profession les qualifications et compétences indispensables à son exercice et ce, afin de moderniser ces métiers et faciliter leur formalisation par la suite ;

3. Prévoir des zones d’activités économiques offrant des locaux aménagés, en mode location, avec un loyer et des superficies adaptés aux besoins des micro-unités ;

4. Adapter, diversifier et faciliter l’accès aux moyens de financement notamment en élargissant la liste des objectifs visés par le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, à celui du financement du processus d’intégration de l’économie informelle et en proposant des offres de financement à des conditions plus avantageuses au profit des jeunes et femmes souhaitant passer au formel;

5. Renforcer l’offre d’accompagnement en conseil et assistance en offrant des prestations adaptées pour l’orientation des différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration et en garantissant un accompagnement de bout en bout pour les entrepreneurs souhaitant migrer vers le statut de SARL ;

6. Mettre en place une bourse de la co-traitance pour encourager les soumissions groupées des auto-entrepreneurs et micro-entreprises aux marchés publics et distinguer, au niveau de la commande publique, la part minimale de marchés à dédier aux autoentrepreneurs et aux coopératives de celle accordée aux PME ;

7. Renforcer les contrôles et les inspections à différents niveaux (inspection du travail, CNSS, contrôle de conformité technique, etc.) et veiller à ce que le niveau des sanctions soit suffisamment dissuasif et proportionnel à la gravité du délit (concerne particulièrement le gros informel et les pratiques souterraines des entreprises formelles).

S’agissant de l’intégration économique et sociale des marchands ambulants, le CESE plaide, dans le second avis, pour la mise en place d’une stratégie nationale pour l’intégration économique et sociale des marchands ambulants selon une approche participative. A cet effet, il est, entre autres, proposé de :

1. Mettre en place un système ouvert de formation professionnelle pour habiliter une part importante des marchands ambulants à exercer des activités alternatives ;
2. Mettre en place des programmes de formation flexibles, au profit des marchands ambulants en matière d’alphabétisation, du digital, de santé et de sécurité, de service client, de marketing et de gestion. Le conseil recommande également que les marchands ambulants puissent bénéficier d’un soutien financier de la part de l’État afin de s’engager dans des programmes de formation ;
3. Organiser et réglementer les professions et métiers dans les secteurs commercial, industriel, des services et agricole, et généraliser les programmes de qualification et de reconnaissance des acquis de l’expertise professionnelle ;
4. Saisir l’opportunité que représente le projet de généralisation de la protection sociale pour généraliser l’affiliation des marchands ambulants au régime d’auto-entrepreneur et leur permettre d’obtenir une carte professionnelle.
5. Simplifier la législation nationale en matière d’autorisation pour l’occupation temporaire du domaine public par les marchands ambulants ;
6. Accélérer la mise en œuvre de la « Stratégie nationale d’inclusion financière », notamment en ce qui concerne la mise en place du paiement mobile, ainsi que les conditions d’accélération de l’inclusion financière bancaire et la création du cadre et outils d’aide au financement des TPE et des particuliers ;
7. Instaurer la possibilité, pour les personnes en situation de précarité condamnées pour certains délits, de suivre un programme de formation professionnelle comme alternative aux peines privatives de liberté ;
8. Promouvoir l’investissement privé pour qu’il participe au projet d’intégration des marchands ambulants dans le cadre d’un partenariat public-privé, et ce, dans les domaines suivants :

• Création d’instituts de formation aux différents métiers et professions dans le cadre du système ouvert de formation professionnelle ;
• Développement et production d’équipements fixes et mobiles utilisés dans le commerce ambulant dans le respect des exigences de la durabilité ;
• Mise en place de zones industrielles pour la relocalisation des activités professionnelles et artisanales et des très petites unités de production et de services ;
• Construction de marchés pilotes.

Par ailleurs, le CESE estime qu’une opérationnalisation efficace de la stratégie intégrée de résorption de l’informel requiert la mise en place d’une commission de suivi et d’évaluation sous forme de delivery unit.