Dans le cadre de l’autosaisine sur « les mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles – cas de l’eau et des carrières », le CESE a initié une consultation citoyenne à travers sa plateforme « Ouchariko » et ses divers réseaux sociaux entre le 11 juillet et le 5 août 2023, pour recueillir les avis et les perceptions des citoyen(ne)s concernant le secteur des carrières. Les conclusions issues de cette consultation permettent d’esquisser de manière générale les perceptions des participant.e.s concernant les procédures d’autorisation de l’exploitation des carrières en termes d’utilisation rationnelle et durable des ressources, de transparence et d’équité dans le processus d’octroi/retrait des autorisations et de contrôle, l’impact de tels mécanismes sur le développement socio-économique au niveau local, ainsi que le poids de l’informel dans le secteur des carrières.
Le nombre de personnes qui ont interagi avec le sujet est de 31698 dont 142 participants au questionnaire.
Caractéristiques du groupe de participants
Les participant.e.s à la consultation représentent majoritairement une population citadine (86,67%), tandis que la population rurale ne représente que 13,33%. Ces données révèlent que les défis liés à la gestion du secteur des carrières constituent une source de préoccupation majeure pour la population citadine.
En termes de répartition par genre, le nombre d’hommes ayant répondu au questionnaire (79,70%) est nettement supérieur, quadruplant presque celui des femmes (20,30%).
La population des répondants est composée de deux tranches d’âge majeures : 35-44 ans (32,35%), 25-34 ans (28,68%). Le reste des répondants se répartit entre les tranches d’âge suivantes : 15-24 (16,18%), 45-59 (16,18%), 60 et plus (6,62%). Cette distribution montre que les personnes âgées de 25 à 44 sont les plus préoccupées par la question de la gestion des carrières. La répartition des participant.e.s par âge, telle qu’illustrée dans le graphe ci-dessous, recoupe parfaitement la distribution des répondants selon la catégorie socio-professionnelle. L’échantillon des répondants est constitué majoritairement de cadres supérieurs privés et publics (28,15%), d’étudiants (17,78%), et de professions libérales (15,56%).
Bien que les 12 régions du Royaume soient représentées dans l’échantillon, plus de deux tiers des répondants sont concentrés dans les régions de Rabat-Salé-Kénitra (26,28%), Casablanca-Settat (18,25%) et Marrakech-Safi (15,33%).
Efficacité des procédures d’autorisation d’exploitation des carrières en termes de rationalisation et de durabilité des ressources
La majorité des répondants considèrent que les mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation, notamment en termes de contribution à la rationalisation d’utilisation et de durabilité des ressources, demeurent inefficaces (58,33%) ou relativement efficaces (33,33%). Les retours des citoyen.ne.s sur les pages du CESE dans les réseaux sociaux vont dans le même sens. Un commentaire de l’un des participants sur la page Instagram du CESE illustre bien cette perception : « Il faut savoir que la majorité des carrières, prétendument déclarées, ne se conforment pas à la réglementation environnementale en place. Ils se contentent de soumettre un simple copier-coller d’une étude impact ». Les citoyen.ne.s ayant interagi avec la consultation ont par ailleurs souligné la nécessité de diminuer la pression sur les matériaux épuisables, citant l’exemple des fossiles de la région d’Erfoud.
Respect des principes de transparence et d’équité dans la mise en œuvre des mécanismes d’autorisation et de contrôle
La majorité des réponses (68,38%) considèrent que les procédures d’octroi et de retrait d’autorisations et de contrôle d’exploitation ne prennent pas en considération les principes de transparence et d’équité tout au long du processus. Ce constat est confirmé par un nombre de commentaires sur les réseaux sociaux qui ont souligné le manque de transparence et d’équité dans la mise en œuvre de mécanismes d’autorisation, ainsi que l’absence d’un contrôle efficace. À ce propos, d’autres commentaires ont plaidé en faveur d’une plus grande transparence des procédures, d’équité et d’égalité entre les soumissionnaires, ainsi que d’un contrôle plus rigoureux avec des sanctions plus dissuasives en cas de manquements.
Par ailleurs, certains suggèrent de réviser les autorisations, d’évaluer les bénéfices et de redistribuer une part de ces derniers à la société civile, en priorisant particulièrement ceux en situation d’handicap ou souffrant de maladies chroniques, selon la gravité de leur condition ».
Impact sur le développement socio-économique au niveau local
La majorité des répondants considèrent que les mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation ont un impact limité (47,41%) voire inexistant (37,04%) sur le développement socio-économique au niveau local. Plus particulièrement, la majorité des réponses signalent que l’impact positif se manifeste principalement dans les domaines suivants : création des emplois (32,35%), amélioration des recettes fiscales (29,41%) et réduction des inégalités territoriales (20,59%). Dans leurs interactions avec la consultation, les citoyen.ne.s ont considéré que l’impact des procédures d’autorisation sur le développement est plutôt négatif. C’est ainsi qu’on peut lire dans le commentaire d’un internaute sur la page Facebook du CESE que ce mécanisme constitue « l’une des causes des inégalités sociales et territoriales flagrantes ». Un autre internaute considère que « les procédures d’octroi d’autorisations contribuent réellement au chômage et à la pauvreté ».
Poids de l’informel
La majorité des répondants considèrent que le poids de l’informel dans le secteur des carrières est soit très marginal (48,46%) ou relatif (27,69%), nonobstant le caractère formel ou informel de l’exploitation. Les commentaires des internautes ont mis en avant l’importance d’adopter des procédures plus équitables et un contrôle plus efficace tandis que d’autres considèrent que « la meilleure solution serait de nationaliser les exploitations. C’est à l’État qu’incombe la responsabilité de contrôler l’exploitation des ressources et de réguler les prix de vente ».
