Santé et sécurité au travail

Ce rapport qui a été adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil lors de la 116ème session, tenue le 26 novembre 2020 propose une vision à même de rendre les lieux de travail des espaces sûrs apportant aux travailleuses et travailleurs épanouissement et bien-être professionnel et aux entreprises plus de performance et de compétitivité.

Le rapport relève que les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent un fléau à l’origine, au niveau mondial, selon l’OIT, de près de 2,78 millions de décès par an. Selon la même source, ces accidents engendrent au niveau national un coût estimé à 4,25% du PIB. 

Conscient de cette situation, notre pays a entrepris un ensemble d’initiatives en vue de promouvoir la santé et la sécurité au travail. Il convient, à ce titre, de citer l’élaboration du projet de loi-cadre sur la santé et sécurité au travail ; un projet qui n’a pas encore vu le jour depuis 10 ans. Il y a lieu également de citer la création, en 2010, de l’Institut national des conditions de vie au travail (INCVT) et l’élaboration de la politique nationale et du programme national de santé et de sécurité au travail pour la période 2020-2024.

En dépit de ces initiatives, la santé et la sécurité au travail continue de pâtir de plusieurs faiblesses. Il s’agit notamment de la faible application des dispositions du code de travail dans le secteur privé, où seulement 17% des entreprises disposent d’un comité de sécurité et d’hygiène. Les services médicaux du travail sont, quant à eux, quasi-inexistants.

Parmi les autres faits marquants, la faible culture de la santé et sécurité au travail et la faible couverture sociale des accidents du travail.

Sur la base de ce constat, le CESE a formulé une vision globale et intégrée et un ensemble de recommandations visant à promouvoir les normes de santé et de sécurité au travail dans notre pays. Ces recommandations peuvent être regroupées selon les principaux axes suivants :

Au plan législatif, il convient d’émettre le projet de loi-cadre élaboré à cet égard depuis 10 ans après son actualisation, et de réviser le code du travail, le statut de la fonction publique et les autres textes législatifs relatifs à la protection sociale.

Pour le volet institutionnel, il est recommandé de revoir en profondeur le mode de gouvernance en mettant en place, sur la base des structures existantes et les acquis réalisés, une agence nationale de la santé et sécurité au travail qui sera chargée d’élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de santé et sécurité au travail et le cadre réglementaire y afférent.

En matière de protection sociale, le Conseil préconise l’élargissement du système obligatoire d’indemnisation des accidents du travail aux maladies professionnelles, et de confier sa gestion à la CNSS.

Le Conseil recommande aussi des mesures concrètes pour promouvoir la culture de la santé et sécurité au travail qui font appel à la formation de base, à la formation continue et aux campagnes de sensibilisation.

Enfin, le Conseil préconise de tirer profit du numérique et de la recherche scientifique pour développer la santé et sécurité au travail dans notre pays.