Signature d’une convention de coopération et de partenariat entre le CESE, la DGCT et l'ARM
Le Conseil Économique Social et Environnemental a tenu, le 30 mars 2023, la 144e session ordinaire de son Assemblée Générale, présidée par Ahmed Réda Chami.
Cette session a été marquée par la signature d’une convention de coopération et de partenariat entre le CESE, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et l’Association Régions du Maroc.
Cette convention vise à établir un cadre général de référence de coopération, de partenariat, de concertation, de coordination et de partage d’expériences afin d’accompagner le travail des régions, et de leur permettre d’accoître leurs performances en matière de consolidation des valeurs de démocratie participative ainsi que dans la gestion des affaires régionales et des projets de développement régional durable.
S’exprimant à cette occasion, M. Chami a déclaré que la signature de cet accord marque l’aboutissement d’années de coopération et de travail conjoint entre les trois parties et devrait renforcer une interaction positive et fructueuse entre elles.
Mme Bouaïda, Présidente de l’Association des Régions du Maroc, a affirmé que cette coopération permettra de dynamiser les travaux des instances consultatives créées au sein des conseils régionaux à travers des activités de renforcement des capacités, de formation et d’accompagnement.
Pour sa part, M. Al Jabri, Gouverneur et représentant de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, a estimé que cet accord est une concrétisation de la convergence entre les trois institutions, qui partagent un objectif commun consistant à faire avancer les valeurs de participation contribution à la démocratie et à la citoyenneté.
En vertu de cet accord, la coopération entre les parties comprendra l’organisation d’activités, dans le but d’appuyer et d’accompagner les conseils régionaux et leurs mécanismes de dialogue et de consultation crées pour partager les expériences et les bonnes pratiques dans le domaine de la consultation institutionnelle et de l’approche participative, et échange de bonnes pratiques liées notamment à l’inclusion des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans le processus d’élaboration et de suivi des politiques de développement.
Dans le cadre de cet accord, les régions seront également soutenues pour mettre en œuvre des approches participatives pour traiter les questions économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Cet accord comprend également demander au du Conseil, dans le cadre de son mécanisme d’auto-saisine, à réaliser des études portant sur les questions et sujets liés à la régionalisation avancée, aux question d’intérêt communs entre les régions et au développement régional durable, ainsi qu’à la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative. mécanismes, et leur accorder une importance particulière dans le plan d’actions du Conseil, dans le cadre du respect des dispositions de la loi organique relative au Conseil et à son règlement interne.
Cette session a également vu une présentation par M. Bachir Rachdi, Président de l’Autorité Nationale pour l’Intégrité, la Prévention et la Lutte contre la Corruption, sur « La réalité de la corruption au Maroc et les perspectives pour l’enrayer ».
Dans son introduction, M. Rachdi a souligné que la corruption est l’un des principaux obstacles qui empêche de libérer les énergies et de permettre aux pays de parvenir à un développement résilient, intégré et durable.
Et d’ajouter que l’instance est parvenue à la conviction de la nécessité de passer à une nouvelle ère de prévention et de lutte contre la corruption dans notre pays en adoptant des orientations stratégiques ambitieuses et audacieuses dans ce domaine, qui jouissent de crédibilité et se caractérisent par l’intégration , la convergence et l’homogénéité entre toutes ses dimensions et axes de téléchargement, et la coopération entre les acteurs de son activation.
A cet effet, la loi n° 113.12 a été remplacée par la loi 46.19, plus compatible avec la lettre et l’esprit de la constitution et avec les exigences de notre pays en matière de consolidation des valeurs d’intégrité et de bonne gouvernance et de lutte contre toutes les formes de corruption, et ce dans la perspective de créer une base solide pour un développement solide, intégré et durable. Parmi les dispositions les plus importantes de la loi 46.19 figurent l’élargissement du concept de corruption et l’attribution de tâches nouvelles et élargies à l’autorité, accompagnées de mécanismes qui garantissent la cohérence et l’efficacité.
A cet égard, la Commission a structuré son action autour de 6 axes :
- 1. Approfondir la connaissance objective du phénomène de la corruption et développer des mécanismes et des indicateurs pour mesurer son évolution ;
- 2. Veille juridique et veiller à la mise en conformité de la législation nationale avec les accords internationaux ratifiés ;
- 3. Proposer des orientations stratégiques et suivre la politique de l’Etat en matière de prévention et de lutte contre la corruption ;
- 4. Education, formation, sensibilisation, mobilisation et interaction avec la société civile et les autres forces de la société ;
- 5. Surveillance et détection de la corruption, recherche et enquête comme moyen de dissuasion et lutte contre l’impunité ;
- Partenariats et coopération aux niveaux national et international, recherche, innovation et développement.
Par ailleurs, l’ordre du jour de cette session comportait également l’adoption du projet d’avis sur le « système des services médicaux d’urgence » ; Présenter et discuter un projet d’avis sur « Quelle réforme est capable de mettre le service public au service du développement territorial ?