Le CESE appelle à intensifier les peines relatives à l'exploitation des personnes vulnérables à des fins de mendicité et à renforcer l'efficacité des programmes de protection sociale
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé une rencontre pour présenter les conclusions de son avis sur la pratique de la mendicité au Maroc.
La mendicité est un phénomène qui va à l’encontre de l’ambition de notre pays d’instaurer progressivement un Etat social
Intervenant en ouverture de cette rencontre, M. Ahmed Reda Chami, Président du Conseil économique, social et environnemental, a souligné que la mendicité est un phénomène social complexe découlant de ses facteurs conjoncturels et structurels, ses dimensions culturelles, sociales et économiques, ses formes multiples et ses répercussions sur les individus, la société et l’ordre public.
Et d’ajouter que cette pratique, qui porte atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de ceux qui la pratiquent, touche en premier lieu les catégories vulnérables qui doivent être protégés de toute exploitation et de tout trafic, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées. Elle n’a, donc, pas sa place dans l’ambition de l’Etat social que notre pays visant à mettre progressivement en place sur une base stratégique et durable.
Pour sa part, M. Abdelkassoud Rachdi, membre du Conseil et rapporteur du thème, a souligné qu’il existe un certain nombre de facteurs de risque, en plus d’autres facteurs conjoncturels, qui favorisent l’évolution de la mendicité, tels que l’abandon familial, le divorce ou la perte du soutien de famille pour les femmes, le bas niveau d’éducation et de formation, le déclin de la société solidaire et l’état de santé (santé physique et mentale, handicap).
Il a également souligné la nécessité d’envisager l’adoption d’une autre approche qui sortirait « la mendicité » du champ du code pénal, tout en veillant à maintenir la sanction des formes criminelles individuelles ou collectives sous couverts de cette pratique.
Avis du CESE sur le phénomène de la mendicité
élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, cet avis intervient dans un contexte marqué par l’accroissement et la prégnance du phénomène de mendicité observée dans les rues et espaces publics au Maroc.
Sur la base de l’analyse réalisée, un ensemble de mesures a été proposée en vue de contenir, voire de résorber ce phénomène en veillant, d’une part, à assurer une conciliation entre la mise en œuvre des principes de la Constitution en termes, des droits économiques et sociaux des personnes pratiquant la mendicité et, d’autre part, le respect de l’ordre et la sécurité publics.
Ces mesures s’articulent autour de quatre axes complémentaires :
- Éradication complète de l’implication des enfants dans la mendicité, en renforçant le soutien aux unités de protection de l’enfance (UPE) en termes de structuration, d’organisation, de moyens humains et matériels, ainsi que par le renforcement des mesures répressives à l’égard des exploiteurs et trafiquants d’enfants, qu’ils soient parents ou étrangers à l’enfant.
- Assurer la protection des personnes vulnérables contre l’exploitation à des fins mendicité, en réprimant sévèrement les actes délictuels et criminels dissimulés sous couvert de mendicité, conformément au Code pénal, particulièrement à l’égard des exploiteurs de femmes, de personnes âgées et de personnes en situation de handicap et en renforçant les politiques de protection et de soutien aux personnes en situation de handicap et âgées, ainsi que les mesures d’accompagnement et d’intégration socio-économique des populations migrantes.
- Réhabilitation et réinsertion des personnes en situation de mendicité, à travers la révision du dispositif juridique actuel, notamment en mettant fin à la pénalisation de la mendicité, face à la difficulté de déterminer la capacité de la personne à subvenir à ses besoins et étant donné que les infractions criminelles, qu’elles soient individuelles ou collectives, associées à cette activité, sont déjà prises en compte dans de nombreuses dispositions du code pénal. Simultanément, il convient de proposer des alternatives viables à la mendicité, à travers le renforcement des politiques d’assistance sociale, le développement des activités génératrices de revenus et l’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques.
- Prévention de la mendicité , en renforçant la résilience socio-économique des ménages, qui passe inéluctablement par la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales et l’amélioration de l’accès aux soins, à l’éducation, à la formation et à l’emploi.