Gouvernance des services publics

Synthèse

Le CESE s’est autosaisi du sujet de la gouvernance des services publics, avec l’objectif de créer les conditions d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes répondant aux attentes des citoyens. Ce rapport souligne la perception négative des services publics par les usagers, le manque de transversalité des différentes initiatives et le déficit de coordination entre les services administratifs.

Les travaux du CESE ont abouti à des conclusions et recommandations qui s’articulent autour des cinq axes :

• La définition d’une stratégie fondée sur une approche globale, adossée à des actions fortement coordonnées, nécessitant une mobilisation générale, cohérente et décloisonnée de l’ensemble des services publics.

• L’amélioration de la disponibilité, la fiabilité et l’accès à l’information à travers, notamment la publication d’un manuel des droits du citoyen opposable à l’administration.

• La simplification des démarches et procédures en dé-monopolisant certains actes administratifs confiés actuellement à l’administration et en agréant des tiers de confiance.

• L’amélioration de l’accueil des usagers en le structurant autour de ses attentes en développant l’écoute et en organisant le recours le cas échéant.

• L’accélération, la réorientation de la stratégie e-gov et la généralisation du recours à la dématérialisation des procédures notamment avec la création d’une agence, rattachée au Chef du gouvernement, qui sera chargée de veiller à la mise en cohérence et à la supervision de la stratégie d’e-gouvernement.