A travers ce rapport, le CESE formule des recommandations pour permettre au Maroc de se conformer au référentiel normatif universel et aux dispositions constitutionnelles et législatives qui l’engagent en matière de sécurité et d’assistance sociales.
Ce document n’est pas un énième rapport technique sur les variables paramétriques des organismes qui composent le système marocain de protection sociale. Il questionne l’architecture de la protection sociale et sa cohérence, avec pour conclusion clé qu’il n’y a plus de temps à perdre: le Maroc a besoin d’une refondation de son système de sécurité et d’assistance sociales afin d’assurer à ses citoyennes et ses citoyens une couverture décente à toutes les étapes de leur cycle de vie.
Le rapport ne porte pas sur les éléments paramétriques et les déterminants techniques relatifs aux équilibres et aux projections actuariels des régimes existants. Ce rapport entend, tout en contribuant à la clarification des concepts, alerter sur l’importance des écarts entre les niveaux de protection sociale existants et les besoins ainsi que les droits de la population en matière de sécurité sociale.
Il identifie les actions prioritaires au moyen desquelles le Maroc peut, à l’instar des pays à revenu intermédiaire, faire de la protection sociale un levier d’inclusion sociale, de cohésion et de solidarité entre ses différentes catégories socio-professionnelles et entre ses générations ainsi qu’un levier de croissance économique.
Dans ce rapport, le CESE relève que l’armature de la protection sociale au Maroc est dominée par une multitude de régimes, sans synergie entre eux, financés essentiellement par les revenus du travail et destinés à une partie des salariés du secteur privé, des fonctionnaires et des agents de l’Etat et des collectivités territoriales.
Le reste de la population active est exclu. 60% de la population active est privée de couverture sociale : professions libérales, travailleurs du secteur informel, notamment l’agriculture, l’artisanat, les petites coopératives ainsi que les personnes victimes de l’insécurité sociale suite à des accidents, des licenciements, ou à un divorce, un veuvage.
C’est ainsi que, le CESE appelle à une refonte du système national de sécurité sociale afin d’assurer à la population une couverture décente à toutes les étapes de leur vie.
Parmi les recommandations formulées, il y a lieu de citer :
- Harmoniser, par le haut, les régimes obligatoires d’assurance maladie de base avec pour objectif, à terme, la mise en place d’un régime national universel de base ;
- Créer un organisme autonome gestionnaire du RAMED et assurer son financement ;
- Etendre la couverture sociale à l’ensemble des travailleurs et mettre en place des dispositifs de rétention des assurés en cessation de déclaration et de chèques de paiements des droits sociaux pour les travailleurs vulnérables ;
- Développer, à terme et dans le cadre du dialogue social, un dispositif national contributif d’assurance contre le chômage ;
- Réformer la gouvernance de l’ACAPS, pour en renforcer l’indépendance et la représentativité ;
- Assurer la sauvegarde de l’équilibre de la CNOPS et améliorer l’accessibilité des étudiants à la couverture médicale ;
- Actualiser la tarification nationale de référence pour le remboursement et la prise en charge des prestations ;
- Revoir la politique de placement des fonds de réserves pour favoriser l’investissement de long terme contribuant à la création d’emplois, au mieux-être social et à la protection de l’environnement ;
- Orienter une partie des produits financiers des réserves de la branche famille de la CNSS à l’équilibre de fonctionnement et la mise à niveau des équipements de ses unités de soins ;
