Les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc

L’avis du CESE intitulé : « les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc », met en lumière le rôle-clé que pourrait jouer la catégorie de minerais stratégiques et critiques dans le renforcement de la souveraineté industrielle de notre pays et l’atteinte des objectifs tracés en matière de transition énergétique et digitale, dans le respect des exigences sociales et environnementales.

Les «minerais stratégiques» et les «minerais critiques» renvoient à deux notions distinctes mais étroitement associées. La première se rapporte aux minerais qui s’avèrent indispensables pour soutenir la politique économique, énergétique, technologique et sécuritaire d’un État. La seconde désigne les minerais qui présentent, en plus de ces caractéristiques, une vulnérabilité significative dans leur chaîne d’approvisionnement.

Le Maroc dispose d’un potentiel minier important, avec un secteur extractif résilient, qui assure plus de 25% des exportations en valeur, contribue à hauteur de 10% du PIB et emploie plus de 49 000 personnes. Néanmoins, le secteur minier national demeure confronté à un ensemble de contraintes qui entravent le développement de l’écosystème des minerais stratégiques et critiques et qui peuvent être regroupées en deux catégories :

• Des faiblesses spécifiques aux minerais stratégiques et/ou critiques qui ont trait aux processus d’approvisionnement et de valorisation : (i) un modèle principalement axé sur l’export de concentrés et de produits bruts (à l’exception des phosphates et du cobalt), avec de faibles liens en aval avec l’industrie, (ii) une forte dépendance à l’importation pour la plupart des minerais critiques, (iii) des niveaux élevés de concentration géographique des fournisseurs pour de nombreux minerais critiques, souvent autour de pays présentant une faible stabilité politique, (iv) une insuffisance en matière de recyclage et de valorisation des déchets miniers et industriels.
• Des faiblesses transversales affectant l’ensemble du secteur minier : (i) la taille limitée des gisements des différents minerais, à l’exception notable des phosphates, (ii) l’absence de mesures fiscales incitatives spécifiques à l’activité minière, (iii) la lenteur et la complexité des procédures de gestion du patrimoine minier, (iv) les difficultés d’accès à un financement adéquat, en particulier pour les TPME et les entreprises juniors.

En outre, il convient de souligner que le Maroc ne dispose pas, à ce jour, d’une liste officielle recensant les minerais stratégiques et critiques.

Partant de ce constat, le CESE propose, dans le cadre de cet avis, une liste exploratoire de 24 minerais stratégiques et/ou critiques. Cette liste a été élaborée sur la base d’une méthodologie adaptée au contexte national qui tient compte des orientations et choix sectoriels futurs du Maroc, notamment dans le cadre du nouveau modèle de développement (NMD).

L’avis préconise également une série de mesures à même de sécuriser l’approvisionnement en ce type de ressources et de promouvoir leur valorisation, tout en tenant compte des exigences sociales et environnementales.

Les recommandations proposées s’articulent autour des axes prioritaires ci-après :

• Améliorer le cadrage stratégique et institutionnel régissant les activités liées aux minerais stratégiques et critiques via, notamment (i) l’élaboration d’une feuille de route spécifique aux minerais stratégiques et critiques, (ii) l’accélération de la révision du cadre législatif en vue notamment, d’instituer et d’opérationnaliser la commission des minerais stratégiques, et (iii) la mise en place d’une instance pour l’intégration « Mines- Industrie » en vue d’institutionnaliser la coordination entre les acteurs des deux secteurs.
• Dé-risquer le secteur minier pour les investisseurs et améliorer son attractivité en mettant en place les mesures suivantes :
  • Définir une stratégie de financement adaptée au caractère consubstantiellement risqué de l’industrie minière, particulièrement pour les sociétés juniors ;
  • Instituer une exonération temporaire de l’IS pendant cinq ans devant entrer en vigueur à partir de la première année de l’exploitation effective du gisement ;
  • Simplifier les procédures administratives pour l’obtention des autorisations et permis miniers.
• Sécuriser les chaines d’approvisionnement en minerais critiques et réduire la vulnérabilité aux sources externes en déployant les actions ci-après : 
  • Diversifier les sources étrangères d’approvisionnement en minerais critiques en privilégiant, dans la mesure du possible, les pays-fournisseurs politiquement stables ;
  • Prévoir des incitations fiscales et des subventions ainsi qu’un cadre réglementaire adapté pour la promotion de la R&D et des activités industrielles dans le domaine du recyclage des métaux et de la recherche de substituts aux minerais critiques ;
  • Constituer des réserves stratégiques pour les minerais les plus critiques pour notre pays et multiplier les opérations d’exploitation des gisements miniers à l’étranger, en particulier en Afrique.
• Promouvoir la valorisation nationale des minerais stratégiques et critiques pour un meilleur positionnement au niveau des chaines de valeurs, en veillant à :
  • Orienter les investisseurs vers des projets de valorisation des minerais stratégiques et critiques alignés sur les choix stratégiques du pays, en créant notamment, une banque de projets industriels sur l’aval de la filière, axés sur ce type de minerais ;
  • Accorder une priorité aux industries de valorisation en aval des minerais stratégiques et critiques au niveau du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement.
• Promouvoir le caractère inclusif et durable du secteur minier à travers, notamment, (i) la généralisation de l’adoption des principes de l’ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) à tous les opérateurs, y compris les TPME, (ii) la promotion de l’autonomie hydrique des exploitations minières (principes de la circularité), (iii) l’instauration de la consultation des populations locales en zones minières tout au long du cycle de vie des projets miniers jusqu’à la phase de l’après-mine, etc.