Répartition de l’investissement public dans le cadre de la régionalisation avancée, et le rôle des centres régionaux d’investissement dans l’élaboration et l’exécution des plans de développements régionaux, le soutien à l’investissement et l’amélioration du climat des affaires à l’échelle régionale

Synthèse

L’étude sur « la répartition territoriale de l’investissement public dans le cadre de la régionalisation avancée et le rôle des centres régionaux d’investissement dans l’élaboration et l’exécution des plans de développements régionaux, le soutien à l’investissement et l’amélioration du climat des affaires à l’échelle régionale », fait suite à une saisine de la Chambre des Conseillers.

Considéré comme un levier majeur de développement national, l’investissement public au Maroc demeure l’un des plus importants au monde avec un taux d’investissement public avoisinant les 18% du PIB au titre de l’année 2013, ce qui a permis la réalisation d’infrastructures socio-économiques majeures.

Cependant, d’importantes inégalités subsistent entre les régions notamment au niveau du développement socio-économique, du capital humain, de la densité des infrastructures de bases et des investissements. Cela est renforcé par le manque d’utilisation et d’efficience des mécanismes de solidarité entre les collectivités territoriales.

Le Maroc ayant franchi plusieurs étapes dans son processus de décentralisation notamment dans le cadre de la régionalisation avancée, il est aujourd’hui nécessaire, comme le prévoit le projet de loi sur la région, d’adopter de nouveaux mécanismes permettant aux régions de jouer un rôle prépondérant dans leur propre développement.

Dans ce cadre, le Conseil propose dans cette étude plusieurs recommandations, notamment :

• Restructurer l’organisation et renforcer les moyens des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) pour leur permettre d’émettre un avis sur les projets d’investissement de la région et de contribuer à l’élaboration des plans régionaux de développement et d’aménagement du territoire ;

• Elaborer un contrat programme Etat-Région ainsi que des partenariats stratégiques publics-privés au niveau de chaque région ;

• Encourager le développement d’un climat des affaires régional qui soit attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux, qui encourage l’initiative privée et qui facilite le développement de l’économie sociale et solidaire ;

• Elaborer une Charte d’investissement transparente, cohérente et incitative spécifique à chaque région;

• Assainir et mieux valoriser le foncier public au niveau régional ;

• Développer l’investissement privé dans les régions à travers l’encouragement de grands projets structurants et l’accompagnement des PME-TPE et des acteurs de l’économie sociale et solidaire ;

• Elaborer une vision stratégique pour le développement de pôles régionaux compétitifs ;

• Encourager le développement de l’économie verte et des énergies renouvelables dans les régions ;

• Assurer le désenclavement ainsi qu’une meilleure connectivité des territoires ;

• Assurer un développement régional respectueux des lieux de vie et de l’identité culturelle de chaque région;

• Se baser sur l’effectivité des droits notamment à l’éducation, à la santé, au logement et au travail dans chaque région pour la répartition des fonds de mise à niveau sociale des régions.