Le CESE présente son avis sur l’économie circulaire

Le Conseil économique social et environnemental a organisé, le 25 mai 2022, un atelier de restitution en vue de présenter son avis sur l’économie circulaire. Présidé par Monsieur Ahmed Réda Chami, Président du CESE, cet atelier a connu la participation de Monsieur Nizar Baraka, Ministre de l’Équipement et de l’Eau.

Les déchets des uns deviennent des ressources pour les autres



Monsieur Ahmed Réda Chami a mis en exergue, dans son allocution d’ouverture, que le modèle actuel de production et de consommation engendre de graves conséquences sur l’environnement et la qualité de vie, en particulier dans les domaines des déchets ménagers et des eaux usées,  occasionnant  l’épuisement des ressources naturelles, la pollution et l’accumulation des déchets ; ce qui impacte négativement la durabilité de la croissance économique de notre pays.

Dans ce sens, et au vu des opportunités économiques, sociales et environnementales offertes par ce nouveau mode économique dans lequel les déchets des uns deviennent des ressources pour les autres, il importe d’adopter une stratégie nationale visant la transition vers une économie circulaire.

  1. Chami a précisé que le diagnostic réalisé et les recommandations émises dans cet avis prennent en considération les conclusions de la consultation citoyenne lancée par le CESE sur sa plateforme digitale, « Ouchariko.ma», dans laquelle, les citoyen(ne)s ayant interagit avec le sujet ont exprimé leur disposition à s’engager pour changer leurs habitudes de consommation actuelles.

Pour sa part, Monsieur Nizar Baraka, Ministre de l’Équipement et de l’Eau, a souligné l’importance du diagnostic et des pistes de réflexion et d’action détaillées dans l’avis du Conseil, notant que l’économie circulaire est devenue un impératif et non une option, notamment dans les domaines de la gestion des déchets et du traitement des eaux usées, ainsi que le dessalement de l’eau de mer, qui est au cœur de la circularité de ce modèle, dans l’exploitation des carrières et matériaux nécessaires à la construction et dans la construction des équipements hydrauliques et autres travaux publics.

Monsieur Nizar Baraka a également souligné que le gouvernement, fort de son programme gouvernemental, et sur la base des conclusions du rapport sur le nouveau modèle de développement, est déterminé à intégrer les principes de l’économie circulaire dans les différentes politiques sectorielles et territoriales, étant donné que la transition vers ce nouveau modèle est de la responsabilité de tous : pouvoirs publics, acteurs économiques, société civile et citoyen(ne)s.

Recommandations et propositions du CESE

Monsieur Mohamed Benkaddour, Membre du Conseil et rapporteur du thème a présenté l’avis du CESE intitulé « Intégration des principes de l’économie circulaire aux traitements des déchets ménagers et des eaux usées ».

Dans cet avis, réalisé dans le cadre d’une auto-saisine, le CESE relève que notre pays a lancé plusieurs chantiers, programmes et plans dans les domaines de la gestion des déchets ménagers et traitement des eaux usées qui ont permis de réaliser des progrès importants. Cependant, ces efforts restent limités et en deçà des objectifs prévus.

Partant de ce diagnostic, le CESE plaide pour l’adoption d’une stratégie nationale visant la transition vers une économie circulaire. A cet égard, le Conseil propose les mesures suivantes:

–   Elaborer une loi-cadre relative à l’économie circulaire et une loi anti-gaspillage, et veiller  à réorienter et réviser les lois déjà existantes pour in fineévoluer d’une économie de fonctionnement linéaire à une économie circulaire.

–   Créer une instance, au sein du ministère chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques qui sera chargée de la coordination entre toutes les parties prenantes dans le sens d’assurer une déclinaison optimale de cette stratégie, selon une approche sectorielle et un déploiement territorialisé.

–   Accélérer la mise en place de la “responsabilité élargie du producteur” (REP) et veiller à son application sur le terrain, en vue de permettre : 

ü la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur ;

ü le transfert, aux producteurs, de la responsabilité de l’organisation et du financement de la collecte et du traitement des déchets générés par leurs activités ;

ü l’interdiction de certains polluants graves et la taxation d’autres polluants non-recyclables pour les rendre économiquement moins compétitifs pour les producteurs.

 

–   Conditionner, dans une certaine mesure, les appuis de l’Etat accordés aux territoires et aux secteurs, aux efforts déployés en matière de circularité.

 

S’agissant, en particulier des déchets ménagers :

 

–   Réviser les contrats de gestion actuels conclus entre les collectivités, loi-cadre et les sociétés privées, en y intégrant la valorisation des déchets (au lieu de leur mise en dépôt, leur enfouissement ou leur incinération).

–   Fixer pour les territoires des objectifs engageant de réduction de la mise en décharge des déchets.

 

S’agissant, en particulier des eaux usées : 

–   Revoir les choix stratégiques qui ont privilégié l’investissement dans la mobilisation de la ressource hydrique (barrages et dessalement) en y intégrant la réutilisation des eaux usées et du stockage des eaux pluviales.

–   Fixer des objectifs nationaux et territoriaux en termes de réutilisation des eaux usées qui engageraient toutes les parties prenantes, pollueurs et utilisateurs, en veillant à mettre en place le cadre réglementaire idoine.

–   Rendre l’utilisation des eaux usées épurées compétitive en définissant le coût réel de l’eau selon ses différentes sources.

–   Inscrire la réutilisation des eaux usées parmi les missions des futures “sociétés régionales multiservices” (SRM), avec l’obligation de prévoir, dès leur création, cet objectif dans leur business-plan.