Ce rapport propose un référentiel dynamique destiné à rendre possible une charte sociale nouvelle. Ce référentiel est fondé sur les droits consacrés par la nouvelle Constitution et les traités internationaux opposables (chartes, pactes, conventions, recommandations, etc.) ainsi que sur les normes internationales auxquelles le Maroc a souscrit.
Le rapport intitulé Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser approuvé à l’unanimité par les membres du CES lors de la neuvième session ordinaire du 29 novembre 2011, propose un référentiel dynamique destiné à rendre possible une charte sociale nouvelle. Ce référentiel est fondé sur les droits consacrés par la nouvelle Constitution et les traités internationaux opposables (chartes, pactes, conventions, recommandations, etc.) ainsi que sur les normes internationales auxquelles le Maroc a souscrit.
Il conjugue trois éléments complémentaires. Le premier élément énumère les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, dont le respect doit s’imposer à tous en tant que condition de la dignité des citoyens, de la cohésion de la société et de son développement harmonieux et durable. Le deuxième élément explicite les objectifs opérationnels permettant de matérialiser les principes et les droits en question. Le troisième élément identifie les indicateurs nécessaires au suivi de la réalisation de ces objectifs.
Le référentiel a le statut de lignes directrices comportant 39 principes et droits fondamentaux, déclinés en 92 objectifs opérationnels et appuyés sur 250 indicateurs de suivi et de progrès. Il est structuré en six volets complémentaires : accès aux services essentiels et bien-être social ; savoirs, formation et développement culturel ; inclusion et solidarités ; dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants ; protection de l’environnement ; gouvernance responsable, développement et sécurité économique et démocratie sociale.
Les cinq premiers volets sont axés sur les libertés et les droits individuels et collectifs dont la reconnaissance, les garanties d’exercice et la promotion constituent le socle indispensable au pacte de cohésion et de progrès social du Maroc. Le sixième volet est de caractère transversal. Il énumère les conditions et les processus permettant de concrétiser les dispositions du référentiel.
Chaque droit ou objectif a vocation à donner lieu à un ou plusieurs grands contrats. Ces grands contrats doivent définir des ambitions communes et les engagements réciproques des acteurs concernés, associés à un plan d’action précis et à des mécanismes d’évaluation de leurs résultats et de leurs impacts. Ces grands contrats peuvent prendre la forme de lois, de règlements, de conventions collectives ou de partenariats innovants entre acteurs.
