Dans ce rapport, le CESE a établi un diagnostic de l’état de la gouvernance du secteur de l’eau au Maroc, une analyse approfondie des différentes composantes (institutionnelle, réglementaire, organisationnelle, technique, de planification et de gestion, de distribution, de protection contre la pollution, de financement et de tarification) en vue d’en ressortir les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités tout en tenant compte des bonnes pratiques à partir d’un benchmark international de pays (Espagne, France, Jordanie et Tunisie) en matière de gouvernance de ce secteur.
Eu égard à la situation actuelle des ressources en eau au Maroc, face aux enjeux et défis à relever et compte tenu des pratiques internationales inspirantes en terme de gouvernance, le CESE a proposé une série de recommandations qui ont attrait notamment :
Le renforcement de la concertation et de la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau à l’échelle nationale, à travers notamment le renforcement des prérogatives du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC) et l’institutionnalisation par décret et l’opérationnalisation de la Commission Interministérielle de l’Eau (CIE).
Le renforcement de la concertation et de la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau à l’échelle régionale et locale à travers notamment le recentrage des missions des Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) ; l’institutionnalisation par décret et l’opérationnalisation des Comités et Forums de Bassins au niveau des bassins hydrauliques du Maroc et la généralisation des contrats de nappes, selon une approche participative.
La mise à niveau et l’opérationnalisation du dispositif législatif et réglementaire du secteur de l’eau par la révision de la loi sur l’eau (10-95) et de ses décrets d’application ; la mise en place des mécanismes nécessaires à l’application rigoureuse de la loi sur l’eau ( le respect du domaine hydraulique public et la mise en œuvre des principes relatifs au « pollueur-payeur » et au
« préleveur-payeur ») et l’activation de la préparation et de l’adoption du projet de loi sur le littoral, en tenant compte de ses interactions avec la loi sur l’eau.
L’intensification et la diversification des moyens de mobilisation des ressources en eau à travers notamment l’élaboration d’un programme d’investissement à moyen et long terme pour le développement des ressources en eau non conventionnelles (dessalement de l’eau de mer, déminéralisation des eaux saumâtres et réutilisation des eaux usées épurées) et le renforcement de la synergie entre la politique des énergies renouvelables et la stratégie nationale de l’eau.
La généralisation et l’accélération des programmes d’efficacité hydrique pour l’économie et la valorisation des ressources en eau à travers notamment l’accélération du programme national d’économie d’eau d’irrigation (PNEEI), pour la reconversion de l’irrigation gravitaire en systèmes économes en eau (goutte à goutte ou aspersion à couverture totale et l’élaboration d’un Programme National d’Economie d’Eau Potable et Industrielle (PNEEPI) avec des objectifs nationaux chiffrés à atteindre dans l’horizon 2030.
La promotion du partenariat public-privé dans le secteur de l’eau par La mise en place des mécanismes incitatifs nécessaires pour le développement des opérateurs privés marocains spécialisés dans les domaines de la mobilisation, de l’assainissement, l’épuration, du dessalement, la production de l’énergie hydroélectrique.
