Intégration économique et sociale des marchands ambulants

Synthèse

L’avis du CESE sur « l’intégration économique et sociale des marchands ambulant », adopté à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du CESE, tenue le 16 novembre 2021, traite d’un sujet complexe et multidimensionnel, en prise directe avec le vécu quotidien des citoyens, et au carrefour des préoccupations des acteurs publics, centraux et territoriaux.

Certes, le commerce ambulant joue un rôle socio-économique important en tant que débouché pour la production nationale et secteur occupant une main d’œuvre faiblement qualifiée. Il demeure que la prolifération, dans l’informalité, de ces activités favorise la précarité sur le marché de l’emploi, exerce une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur formel et in fine pénalise l‘économie nationale, notamment en termes de potentiel fiscal inexploité. Se posent également, avec acuité, des problèmes d’encombrement et d’occupation illégale de l’espace public, d’hygiène, de salubrité, de sécurité des citoyens, de tranquillité publique, etc.

Face à l’ampleur du phénomène et dans une logique d’intégration des marchands ambulants, les pouvoirs publics ont mis en place, sur la période 2015-2018, le programme national de réhabilitation des marchands ambulants, avec des résultats mitigés puisque sur les 430.000 marchands ambulants ciblés, seuls 124.000 ont été effectivement réhabilités. Le programme s’est, en effet, heurté à plusieurs difficultés de mise en œuvre liées notamment à la rareté de l’assiette foncière, au manque de financement et d’adhésion des bénéficiaires et à la faible animation commerciale.

Aussi, devient-il primordial et urgent d’adopter et mettre en œuvre les mesures nécessaires à une intégration économique et sociale réussie des marchands ambulants.

Conscient des risques liés à la persistance voire l’accroissement du phénomène, le Conseil plaide, à travers cet avis, pour la mise en place d’un plan national pour l’intégration économique et sociale des marchands ambulants, issu de la stratégie intégrée de résorption de l’informel proposée par l’institution dans le cadre de son avis prônant «une approche intégrée pour résorber l’économie informelle au Maroc». Il est permis, à cet égard, de mettre en avant un ensemble de mesures-phares :

• simplifier et adapter la législation/réglementation nationale en matière d’autorisations pour l’occupation temporaire du domaine public, par des marchands ambulants. cela passerait par l’octroi d’autorisations d’exploiter des locaux fixes à l’intérieur du périmètre urbain, péri-urbain ou rural, des sites sur des axes routiers, à l’extérieur des villes, ou alors, des véhicules ;
• saisir l’opportunité que représente le projet de généralisation de la protection sociale pour favoriser l’élargissement de la base d’affiliation des marchands ambulants au régime d’auto-entrepreneur et faciliter l’obtention d’une carte professionnelle ;
• accélérer la mise en œuvre de la « stratégie nationale d’inclusion financière », notamment en ce qui concerne la mise en place du paiement mobile, l’inclusion financière bancaire et la création du cadre et des outils d’aide au financement des tpe et des particuliers ;
• promouvoir l’investissement privé pour une participation active au projet d’intégration des marchands ambulants dans le cadre d’un partenariat public-privé, en particulier dans les domaines suivants :
  • la mise en place de zones industrielles pour la relocalisation des activités professionnelles et artisanales et des très petites unités de production et de services ;
  • la construction de marchés pilotes ;
  • le développement et production d’équipements fixes et mobiles utilisés dans le commerce ambulant, dans le respect des exigences de la durabilité ;
  • la création d’instituts de formation aux différents métiers et professions dans le cadre du système ouvert de formation professionnelle.
• organiser et réglementer les professions et métiers dans les secteurs commercial, industriel, des services et agricole, et généraliser les programmes de qualification et de reconnaissance des acquis de l’expertise professionnelle ;
• mettre en place un système ouvert de formation professionnelle pour habiliter une part importante des marchands ambulants à exercer des activités alternatives en favorisant le déploiement, à leur profit, de programmes de formation flexibles en matière d’alphabétisation, d’utilisation du digital, de santé et de sécurité, de service au client, de techniques commerciales et de gestion.