Ce rapport note que la commande publique est une composante incontournable de l’activité économique du Maroc. Elle représente près de 24% du PIB et a augmenté de près de 30% par an au cours des dernières années. Cette croissance rapide qui a permis d’accompagner la réalisation de grands chantiers au Maroc, a eu pour effet induit de contribuer au déséquilibre de la balance commerciale, et n’a pas permis de générer un effet d’entrainement conséquent sur l’économie nationale.
Le rapport note que la commande publique est une composante incontournable de l’activité économique du Maroc. Elle représente près de 24% du PIB et a augmenté de près de 30% par an au cours des dernières années. Cette croissance rapide qui a permis d’accompagner la réalisation de grands chantiers au Maroc, a eu pour effet induit de contribuer au déséquilibre de la balance commerciale, et n’a pas permis de générer un effet d’entrainement conséquent sur l’économie nationale.
En parallèle, plusieurs réformes du fonctionnement de la commande publique ont été mises en œuvre. Elles se sont focalisées principalement sur les procédures de passation de marché et sur les contrôles et n’ont pas permis d’atteindre les objectifs d’efficience, de transparence, de simplification des procédures et de facilitation de l’accès des PME aux marchés, qu’elles s’assignaient.
Dans ce rapport, le CESE estime que la commande publique devrait être envisagée comme un véritable levier stratégique de développement économique et social. Pour cela, il propose d’agir en assurant l’articulation entre deux axes de recommandations, déclinés chacun en plusieurs mesures.
Recommandations sur l’axe juridique et procédural :
codifier les textes régissant la Commande Publique pour harmoniser, clarifier et simplifier le dispositif en vigueur ;
veiller à une concurrence loyale par l’égal accès à l’information et la garantie de l’effectivité du recours contre les clauses discriminatoires injustifiées ;
assurer la transparence et la traçabilité des procédures et décisions en mettant plus à profit les technologies de l’information et revoir le mode de contrôle pour le rendre plus efficient ;
responsabiliser les ordonnateurs tout en veillant à l’équilibre des relations entre les maitres d’ouvrage et les prestataires ;
encadrer la gestion des conflits d’intérêts et mettre en place une instance de recours, paritaire et indépendante, bénéficiant d’un pouvoir décisionnaire exécutoire.
Recommandations sur l’axe de développement stratégique :
mettre en place une entité centrale en charge de la politique de la commande publique et qui assurerait en même temps la formation et l’appui des acheteurs publics ;
instaurer pour certains secteurs et à partir d’un certain seuil l’obligation de la compensation industrielle à travers l’achat de produits et services locaux, l’investissement direct et/ou le transfert de technologies ;
encourager la production de valeur ajoutée locale en instituant des règles favorisant les offres faisant appel à la production et à la sous-traitance nationales ;
agir sur les procédures de consultation pour des achats stratégiques de produits innovants pour favoriser le développement de technologies par des entreprises marocaines ;
créer les conditions pour une plus forte participation des PME aux marchés publics ;
favoriser l’accès des acteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment les coopératives, à certaines catégories de commandes publiques, soutenant ainsi le commerce équitable, la protection de l’environnement, la solidarité sociale.
