Ce rapport affirme que le droit d’accès à l’information publique figure parmi les multiples avancées que la Constitution de juillet 2011 a consacré en matière de consolidation démocratique et d’ancrage de l’Etat de droit. Il répond notamment à plusieurs des droits et principes fondamentaux de la nouvelle Charte sociale adoptée par le CESE.
Cependant, le rapport constate qu’à la lumière du retard observé en matière d’implantation des dispositifs d’open data et du droit à l’information, notre pays se trouve face à un ensemble d’enjeux politique, institutionnel, économique et social.
C’est ainsi que le rapport du CESE a abouti à des recommandations pour une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques qui repose sur deux étapes :
Une première étape de « mise en mouvement », au cours de laquelle doivent être définis et mis en œuvre les dispositifs juridique, institutionnel et opérationnel de la libération des données publiques ;
Une deuxième étape de développement d’un écosystème équilibré autour de l’Open Data, favorisant la création de valeur ajoutée et assurant la pérennité du système.
Dans ce cadre, l’action publique pourrait notamment se structurer autour des axes suivants : promouvoir le développement d’applications de services, ayant pour objet de faciliter la vie des citoyens ; promouvoir l’utilisation des données publiques au sein des universités et des organismes de recherche, à partir des données libérées par les organismes publics ; développer des programmes spécifiques pour les PME/ TPE ; mettre en place un fonds dédié Open Data, pour développer et stimuler le secteur des technologies de l’information, évoluant dans l’écosystème Open Data.
