Effectivité des droits humains fondamentaux dans les provinces du sud

Ce rapport identifie les acquis et les points forts de la situation des droits humains fondamentaux dans les régions du sud, ainsi que les déficits et les faiblesses que le pays se doit de résoudre pour définir, dans ces régions, les axes de réforme indispensables à la définition d’un modèle rénové et durable de développement de ses provinces du sud. Il rassemble les constats et les points de vue des institutions publiques nationales, des organisations internationales institutionnelles et/ou associatives, et les avis des acteurs associatifs et des organisations professionnelles, ainsi que ceux des élus et des responsables des services extérieurs de l’État que les membres du CESE ont pu rencontrer, dans les trois régions du sud, en janvier, puis en mars 2013, ou lors des auditions organisées à Rabat.
Ce rapport se limite à une collecte de constats et d’opinions. Il ne comporte pas de recommandations. Il conclut, sous forme de diagnostic, une phase importante d’observation et d’écoute sur l’effectivité des droits humains fondamentaux, sur la gouvernance de ces droits, et sur les impacts de cette gouvernance sur l’entrepreneuriat et sur la démocratie sociale dans les provinces du sud. Ce rapport intermédiaire a fait l’objet d’une restitution complète au niveau des provinces du sud durant le mois d’avril 2013 et a permis de recueillir les recommandations sur les différents volets étudiés.