Auto-saisine
Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement
Tout en mettant en évidence les réformes et les initiatives entreprises par notre pays dans ce domaine, ce rapport relève que notre système fiscal continue de pâtir de défaillances structurelles caractérisées par la prédominance des privilèges et la persistance des inégalités sociales et territoriales.
Sur la base de ces constats, le rapport préconise une refonte profonde du système fiscal qui prône la simplification des procédures, libère le potentiel de croissance et contribue à l’équité et à la justice sociale.
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Avis élaboré par:
La Commission des affaires économiques et projets stratégiques
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