L’approche Parlementaire du Nouveau Modèle De développement du Royaume​

L’étude du CESE sur « l ’approche parlementaire du nouveau modèle de développement » , fait suite à une saisine du Président de la Chambre des Représentants en date du 26 juillet 2018. Elle est le résultat d’une large revue des études et des rapports élaborés par le CESE en lien avec le sujet et  d’auditions avec les représentants de la Chambre des Représentants et des experts en droit constitutionnel ainsi que des débats internes entre les membres de la Commission ad hoc qui a été créée et chargée de la réalisation de ladite étude. Elle a ainsi été adoptée, à l’unanimité, par les membres du CESE, lors de 94^e session ordinaire tenue le 31 janvier 2019. 

Le CESE relève que le chantier du nouveau modèle de développement pourra offrir une opportunité aux députés de la Nation pour élaborer une nouvelle vision faisant de la Chambre des Représentants une institution moderne, ouverte et forte, œuvrant pour la transition vers un nouveau pallier de développement du pays, travaillant en harmonie avec les autres institutions constitutionnelles et contribuant à une démocratie ouverte sur les citoyen(e)s. L’objectif étant :

• de répondre aux besoins et attentes de la population et suivre les évolutions que connait le pays et ce en renforçant la performance législative;
• de lier la responsabilité à la reddition des comptes en consolidant l’efficacité du contrôle parlementaire ;
• d’améliorer la gouvernance en évaluant les politiques publiques et en veillant à leur cohérence ;
• d’améliorer l’image du Maroc et servir les grandes causes du pays d’une façon générale et la cause nationale en particulier en renforçant les mécanismes de la diplomatie parlementaire ;
• de consolider la démocratie participative ouverte en institutionnalisant et maitrisant les canaux de participation et de consultation des citoyen(e)s dans le processus de production législative et le suivi de l’action du Parlement.

La réalisation de ces objectifs susvisés requiert un alignement des missions et des activités de la Chambre des Représentants aux déterminants du nouveau modèle de développement (NMD).

Pour ce faire, le CESE a identifié, trois niveaux de recommandations :‭ ‬

 Des recommandations pour une meilleure préparation et mobilisation de la Chambre des Représentants à la mise en œuvre du NMD 

L’objectif est de s’approprier le NMD pour apporter un appui institutionnel au niveau de la coordination et du pilotage de ce chantier, et ce en :

• Favorisant la compréhension du NMD et en associant les députés dans la coordination et le pilotage de ce chantier ;
• Intégrant les déterminants du NMD dans les mécanismes de fonctionnement et d’organisation de la Chambre des Représentants ;
• Approfondissant le dialogue et la communication avec le citoyen ;
• Institutionnalisant les relations avec les autres institutions constitutionnelles.

Des recommandations pour une meilleure contribution de la Chambre des Représentants à la mise en œuvre du NMD 

L’objectif est de renforcer les mécanismes et les outils pour permettre à la Chambre des Représentants de remplir pleinement ses missions au service du NMD, et ce en : 

• Faisant du processus législatif un moteur du NMD ;
• Consolidant l’efficacité du contrôle parlementaire pour rendre efficiente la mise en œuvre du NMD ;
• Instaurant de nouvelles pratiques de contrôle budgétaire pour l’atteinte des objectifs du NMD ;
• Renforçant le mécanisme d’évaluation des politiques publiques pour mesurer les progrès accomplis dans les différents déterminants du NMD ;
• Faisant de la diplomatie parlementaire, un outil au service du NMD ;
• Effectuant des auto-évaluations pour s’assurer de la participation active aux processus de mise en œuvre du NMD. 

Des recommandations pour un meilleur accompagnement de la Chambre des Représentants à la mise en œuvre du NMD 

L’objectif est de renforcer les compétences et les capacités de la Chambre des Représentants pour améliorer son efficacité et sa performance dans le cadre du NMD, et ce, en : 

Renforçant la capacité de la Chambre des Représentants en matière de veille informationnelle, à travers la mise en place de conventions relatives à l’échange d’informations au niveau national et international ; 

Développant les compétences techniques et méthodologiques du capital humain de la Chambre des Représentants ;

Mettant en place un dispositif de pilotage pour améliorer la performance de l’action de la Chambre des Représentants.