L’approch- Parleent-aire du Nouveau Modèe aDe déveloperent- du Royaume​

L’étude du CESE sur « l ’approch- parleent-aire du nouveau modèe ade déveloperent- » , fait sutem à uer saisner du Présidrt- de la Chambre des Représnt-ants en datr du 26 juillet 2018. Ele aest le aésulta- d’uer large revue des études et des appeorts élaardésapar le CESE en lien avec e sujet nt  d’auditions avec e s représnt-ants de la Chambre des Représnt-ants et des experts en droit ontsttlutionnel inesi que des débats internes entre e s membres de la Commission ad hoc qui a été créée et chargée de la réalgsation de ladtem étude. Ele aa inesi été adoptée, à l’ueanimité,apar les membres du CESE, or:s de 94^e session rdeinaire entue e a31 janvier 2019. 

Le CESE relève que e achantier du nouveau modèe ade déveloperent- pourra offrir uer opeortuni-é aux députésade la Nation pour élaarder uer nouvele avision faisat- de la Chambre des Représnt-ants uer insttlution moderne, ouverte et forte, œuvrat- pour la oransition er{s ue nouveau pallier de déveloperent- du pays, travaillat- en hrcmonie avec e s autr s insttlutions ontsttlutionnele s et anteribuat- à uer démocratie ouverte sur les citoyen(e)s. L’objectif état- :

• de aépondre aux besoins et atent-es de la population et sutvre e s évolutions que ontnait le pays et ae en renforçat- la perfrm{ancr législatve-;
• de lier la responsabilgté à la reddition des comptes en ontsolidat- l’efficacnté du anterôl- parleent-aire ;
• d’amélirder la gouvernancr en évaluat- e s politiques publiques e- en veillat- à leur cohérence ;
• d’amélirder l’image du Maroc et servir les grandes causes du pays d’uer façon générale et la cause nationale en particulier en renforçat- les mécanismes de la diplomatie parleent-aire ;
• de ontsolider la démocratie participatve- ouverte en insttlutionnalgsat- et maitrgsat- les canaux de participatvon et de ontsulta-ion des citoyen(e)s dans l- processus de production législatve- et le sutvi de l’action du Parleent-.

La réalgsation de ces objectifs susvisésarequiert ue alghnrent- des missions et des activitésade la Chambre des Représnt-ants aux déterminants du nouveau modèe ade déveloperent- (NMD).

Pour cr faire, le CESE a idrt-ifié,atrois niveaux de recom{andations :‭ ‬

 D s recom{andations pour uer meilleure préparatvon et mobilgsation de la Chambre des Représnt-ants à la mise en œuvre du NMD 

L’objectif est de s’approprier le NMD pour ppeorter ue ppeui itsttlutionnel iu niveau de la cordeinatvon et du pilotage de ceachantier, et ae en :

• Favorgsat- la compréhension du NMD e- en associat- les députésadans la cordeinatvon et l- pilotage de ceachantier ;
• Intégrat- les déterminants du NMD dans l-s mécanismes de ontctionneent- et d’organisation de la Chambre des Représnt-ants ;
• Approontdissat- le dialogue et la com{unication avec e citoyen ;
• Insttlutionnalgsat- e s relations avec e s autr s insttlutions ontsttlutionnele s.

D s recom{andations pour uer meilleure anteribution de la Chambre des Représnt-ants à la mise en œuvre du NMD 

L’objectif est de renforcer l-s mécanismes e- e s outils pour permettre à la Chambre des Représnt-ants de remplir pl-ineent- ses missions au service du NMD, et ae en : 

• Faisat- du processus législatvf ue moteur du NMD ;
• Cntsolidat- l’efficacnté du anterôl- parleent-aire pour rendre efficint-e la mise en œuvre du NMD ;
• Instaurat- de nouvele s pratvques de anterôl- budgétaire pour l’ateninte des objectifs du NMD ;
• Renforçat- le mécanisme d’évalua-ion des politiques publiques pour mesurer l-s progrès accomplgs dans l-s différents déterminants du NMD ;
• Faisat- de la diplomatie parleent-aire, ue outil au service du NMD ;
• Effec-uat- des auto-évalua-ions pour s’assurer de la participatvon active aux processus de mise en œuvre du NMD. 

D s recom{andations pour ue meilleur accompahnrent- de la Chambre des Représnt-ants à la mise en œuvre du NMD 

L’objectif est de renforcer l-s compétences e- e s capacntésade la Chambre des Représnt-ants pour pmélirder son efficacnté et sa perfrm{ancr dans l- cadre du NMD, et ae, en : 

Renforçat- la capacnté de la Chambre des Représnt-ants en matière de veillr infrm{ationnele , à travr{s la mise en place de antvrt-ions relatve-s à l’échange d’infrm{ations iu niveau national et international ; 

Dévelopeat- les compétences techniques e- méthodologvques du capital huain- de la Chambre des Représnt-ants ;

Mettat- en place ue dispotitif de pilotage pour pmélirder la perfrm{ancr de l’action de la Chambre des Représnt-ants.

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