Dans cet avis, le CESE a relevé que le projet de loi relatif au CCFE suscite des préoccupations quant à plusieurs dimensions essentielles de la Constitution qui ne sont pas spécifiquement prises en compte telles que la parité, la dimension régionale et la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et de mères, des enfants et personnes âgées. Pair ailleurs, des aspects liés à sa composition, à sa gouvernance et à ses attributions, traduisent une autre vision du CCFE que celle issue de la proposition de la Commission scientifique du Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social.
Dans ce contexte, le Conseil propose notamment les recommandations suivantes:
Consacrer un article au rappel des missions du Conseil telles que définies dans l’article 169 de la Constitution ;
Consacrer un article au rappel des grands principes constitutionnels et des droits fondamentaux de l’homme et de l’enfant qui devraient constituer le référentiel du CCFE (égalité, parité, intérêt supérieur de l’enfant, participation des enfants, prise en compte des personnes vulnérables) ;
Veiller à ce que le CCFE assure la participation des enfants aux différents travaux du Conseil les concernant ;
Assurer la collégialité des membres du Conseil pour pouvoir le doter de l’expertise et de l’indépendance nécessaires pour répondre aux enjeux posés ;
Assurer un équilibre numérique entre les membres spécialistes de l’enfance et les membres spécialistes de la famille ;
Veiller à la parité et prendre en considération la dimension régionale lors des nominations ;
Désigner des membres intuitu personae qui ont une véritable expertise en la matière issues des associations de la société civile, de la société civile organisée (syndicats, …), des universités, des académies et des hautes instances religieuses ;
Inclure le CNDH dans les institutions constitutionnelles représentées ;
Prévoir la création d’un Bureau exécutif, composé du Président, du Secrétaire Général et des présidents des commissions permanentes, qui serait en charge de la coordination des travaux ;
Prévoir une périodicité des Assemblées Générales d’au moins 4 fois par an.
