Avis
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L’avis du CESE relatif au Projet de loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique fait suite à une saisine de la Chambre des Conseillers.
Au terme de l’analyse de ce projet de loi, il convient de relever que l’hébergement touristique au Maroc est une activité réglementée et que par conséquent, l’ouverture, l’activité et le classement d’un établissement d’hébergement touristique doivent respecter un nombre de conditions et de démarches, édictées notamment par la loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques. Cependant, la lecture du périmètre de classement en vigueur est à revoir, dans un contexte marqué par une forte évolution de l’offre et de l’environnement touristiques.
Par la revue de la réglementation en matière de classement hôtelier, le projet de loi en question constitue donc une opportunité pour :
Améliorer la qualité au sein des établissements d’hébergement touristique ;
Adapter le système de classement à l’évolution et à la diversification de l’offre en hébergement touristique;
Encourager l’investissement au niveau des établissements touristiques à travers la simplification et la modernisation des procédures administratives;
Consacrer et mettre en œuvre de nouveaux principes de gouvernance et de gestion dans le secteur en tenant compte des nouvelles exigences écologiques et énergétiques, pour un tourisme durable et respectueux des normes internationales en matière d’environnement.
Le projet de réforme de la réglementation liée aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique constitue ainsi une avancée en faveur d’une gestion efficiente et pérenne du secteur, articulée sur l’ambition d’installer une réelle culture de la qualité au sein de ces établissements. La révision de la réglementation en matière de classement hôtelier est en effet cruciale pour accompagner le développement économique et social du pays : un secteur porteur de l’économie marocaine, à l’origine de % de l’emploi dans l’ensemble de l’économie en et dont les recettes représentent % du PIB. La gestion desdits établissements doit s’inscrire dans la stratégie touristique nationale Vision , avec une prise en compte des enjeux environnementaux liés à la préservation des milieux naturels et du cadre de vie des populations et à l’encouragement d’un tourisme durable, le plus respectueux de l’environnement et des ressources naturelles.
Dans l’ensemble, le projet de loi introduit des pratiques vertueuses pour le secteur à travers l’harmonisation et la mise en place d’un texte unique pour toutes les formes d’établissements touristiques, ou encore l’introduction de nouveaux critères qualitatifs dans le système de classement en vue de renforcer les standards de qualité.
Toutefois, certains éléments de fragilité nécessitent d’être levés, notamment relatifs aux difficultés de mise en œuvre et à l’absence des mécanismes d’accompagnement appropriés du texte, à la faible prise en compte par le projet de loi des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et culturels du tourisme et de l’hôtellerie ainsi qu’à la faiblesse du traitement des volets ressources humaines et financement dans le texte.
Partant de ces constats, l’avis du CESE s’est concentré sur quatre aspects jugés essentiels :
Des recommandations générales, liées à l’intégration d’un exposé des motifs et de mesures de garantie de l’effectivité de la loi.
Des recommandations liées à des enjeux d’opérationnalité, consistant principalement en la réorganisation de la classification hôtelière selon un système bipartite où les normes et règles seraient définies par l’Etat et les professionnels du secteur, tandis que le classement des établissements (notation relative au nombre d’étoiles et son suivi) serait confié à des organismes externes, sur la base d’une liste de prestataires habilités par l’Etat et les professionnels du secteur.
La mise de la satisfaction client, local et international, au cœur du dispositif réglementaire par l’introduction de normes qualitatives transversales est également considérée.
Des recommandations liées à un enjeu économique de professionnalisation et de structuration du secteur, renvoyant notamment à une logique de rationalisation de la gestion du secteur.
Des recommandations répondant à des enjeux sociaux et environnementaux, visant principalement l’amélioration des conditions de travail dans le secteur ainsi que le renforcement des bonnes pratiques en matière de durabilité et de respect de l’environnement.