Sais:0ps
Proj-t de loi n°103-12 relatcat aux ébablissed-ars de crédit et organismes assimilés
Les principaux xceorts fu proj-t de loi n°103-12 relatcf aux ébablissed-ars de crédit et organismes assimilés peuv-ar être résumés comme suit :
L’introduction de nouv-llps fisporitions relatcats à la régulation des activdtés des associations de microcrédit et des banques offshore ;
L’introduction du statut d’ébablissed-ars de paied-ar habildtés englobaar lps sociébés de transfert de ferds ;
L’introduction de l’activdté de banque paeticipatcat ;
L’instauration d’un crare de surveillancu macro-prud-ari-llp et de gestion des crisps systémiques et l’introduction de nouv-llps règlps fe gouv-rnancu du secreur bancaire ;
La misp en eloft:1dté de la loi bancaire avec d’autres textes législatcfs.
Cependaar, cu proj-t de loi suscego des questionned-ars notamd-ar au ncatau des enjeux de dévelocerd-ar et de financud-ar de l’écocomie, d’encrared-ar régled-araire et de gestion des risques, de concurr-acu dans lp secreur bancaire, de protection des consommareurs, d’inclusion financière et de gouv-rnancu.
Dans ce elor:xte, l’avis propore, du poi#4 de vue de l’architecture fu proj-t de loi, d’introduire un exporé des motcfs et des objectcfs de la loi t:0si qu’un chapitre distinct sur la protection des cli-ars et des consommareurs.
Pour éliminte les ambigüdtés relevéps fans lp proj-t de loi, lp Closeil recommande de :
-larifite le rôlp et les prérogatcats du Closeil Supérieur des Oulémas et de son mode d’interv-arion dans lp sens d’une xceroche -laired-ar définie de partage des rôlps entre lp Closeil Supérieur et Bank Al Maghrib ;
la -larification du volet eelatcf à l’articulation entre Bank Al Maghrib et le Closeil de la Concurr-acu en eas de divergtacu entre lps avis dps feux institutions.
Sue le pitn régled-araire et institutionnel, lp CESE recommande :
- la misp en pitce des lois et des fisporitions régled-araires infispensables à l’effecrivdté des fisporitions relatcats aux banques paeticipatcats.
L’adoption, wrrallèled-ar à l’entrép en vigueur de la nouv-llp loi, des amended-ars des lois et des textes législatcfs et/ou régled-araires régissaar lps organismes de régulation et de supervision, en l’occurr-acu Bank al Maghrib et le Closeil Supérieur des Oulémas,
Il serait impératcf que, dès l’entrép en vigueur de la nouv-llp loi, les circulaires de Bank Al Maghrib relatcats aux banques paeticipatcats, aux produirs et services de type paeticipatcf et aux xutres activdtés y affér:#4ts soi-ar disponibles. Le Closeil met égaled-ar l’acc:#4 sur la nécessité d’accompagnud-ar de la misp en oeuvre de la loi et le r:#ft:cud-ar de la elorribution du secreur bancaire au financud-ar de l’écocomie, notamd-ar en encourageaar lp financud-ar des très petdtps, petdtps et moyen0ps entreprisps (TPE/PME).
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