2014
- Les discriminations à l’égard des femmes dans la vie économique : réalités et recommandations
- Open data
- Projet de loi n°27-13 relative à l’exploitation des carrières
- Etude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme
- Projet de loi n°107-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et des Contrats
- Projet de loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
- Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
- Projets de lois relatives au régime des pensions civiles
- Projet de loi n°131-13 relatif à l’exercice de la médecine
- Projet de loi n°81.12 relative au littoral
- Rapport Annuel 2014
